Conseil communal du 8 novembre suite

Voici les autres informations concernant le dernier conseil 2006-2012. Lire l'article de la Meuse du 12/11 et les explications complémentaires avec les autres décisions ci-dessous.
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Les autres décisions:
Ce jeudi 8 novembre, le dernier conseil communal de la législature était essentiellement consacré aux taxes. Les taxes doivent être fixées par le conseil et approuvées par les autorités supérieures avant la fin de l’année pour être d’application dès le 1er janvier 2013.
Sur les 15 taxes soumises au vote, le collège proposait d’en modifier 2.
Le coût de la carte d’identité en cas de procédure d’urgence (en 5 jours) et d’extrême urgence (en 48 h) est adapté au prix coûtant (113 et 177 €). Dans ces 2 cas précis, la taxe communale est de 7,88€. La carte d’identité normale est toujours de 15 €, sans taxe communale supplémentaire. La redevance sur les exhumations. Elle augmente de 100 €, pour couvrir une prime à accorder aux ouvriers communaux pour ce travail particulièrement pénible.
Aucune autre modification n’était prévue par le collège.
Cependant, concernant l’IPP, un conseiller de l’opposition a demandé que cette taxe à l’impôt des personnes physiques soit diminuée. Après un débat houleux, le taux est désormais fixé à 7,75% au lieu de 8% depuis 2001. En cette période d’incertitude économique, la majorité souhaitait maintenir le taux prévu.
Concernant la taxe sur l’enlèvement des immondices, la Région wallonne exige le coût vérité, c’est à dire que le coût des dépenses soit couvert à 100% par les recettes. Actuellement, nous atteignons les 98%. Un conseiller de l’opposition a proposé une autre taxation en fonction de la composition des ménages. Suivant ses calculs, nous n’atteindrions alors que les 59% du coût vérité. Nous serions alors passibles d’une amende sévère qui devrait se répercuter dès 2014 sur la facture des citoyens en plus de la taxe actuellement due.
La proposition de donner davantage de sacs gratuits a été faite également. Ceci entraînerait une diminution des recettes, donc un déséquilibre de notre coût vérité. Ces propositions ont donc été rejetées.
Tous les autres points de l’ordre du jour ont été approuvés.
Extrait du site www.tinlotparticipation.be (Les décisions du conseil  communaldu 8/11)

 

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