Ramasser des pommes de terre dans les champs après la récolte ("glaner"), autorisé ou non?

DSC_6070.JPG

Les récoltes se terminent dans les champs et notamment la récolte des pommes de terre. Dans certains champs, beaucoup sont encore visibles, étalées sur la terre alors que les machines sont parties ailleurs. Un agriculteur de Tinlot explique que c'est normal: "celles qui sont trop petites passent au travers des filtres et de toute manière il faut les laisser en surface, elles vont se décomposer alors que sous terre, elles vont germer et repousser au printemps.
A-t-on le droit dès lors de les ramasser? Et dans ce cas faut-il l'autorisation du propriétaire?

capture ecran 2014-10-21 à 22.03.02.jpg
Des glaneuses
de Jean-François Millet.

D'après Wikipédia, le glanage est un droit d'usage sur la production agricole, existant notamment en France, sous différentes formes depuis le Moyen Âge. Il subsiste encore au XXIe siècle.
Après la moisson, le ramassage de la paille et des grains tombés au sol est autorisé.
On distingue le glanage, qui concerne ce qui reste à même le sol, du grappillage qui concerne ce qui reste sur les arbres ou les ceps après la cueillette. On glane donc des pommes de terre, des céréales, on grappille les raisins, les pommes, les fruits en général.
On distingue le glanage légal du glanage illicite, appelé le maraudage, qui est le délit de dérober des fruits, récoltes, légumes quand ils ne sont pas encore détachés du sol.

Région Wallone, Code Rural (cliquez ici)

CHAPITRE II. - Des cultures, des récoltes et des abeilles
Art. 11.
Le glanage et le râtelage, dans les lieux où l'usage en est reçu, ne peuvent être pratiqués que par les vieillards, les infirmes, les femmes et les enfants âgés de moins de douze ans et seulement sur le territoire de leur commune, dans les champs non clos, entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, et à partir du lever jusqu'au coucher du soleil
Le glanage ne peut se faire qu'à la main; le râtelage avec l'emploi du râteau à dents de fer est interdit.


Sous réserve d'autres dispositions prises en Wallonie, voilà qui est clair et précis!

capture ecran 2014-10-21 à 22.24.16.jpg

Les commentaires sont fermés.