Communnes condrusiennes, dont Tinlot: des amendes pour les incivilités

La zone de police du Condroz a décidé de s’aligner sur toutes les autres zones de la province de Liège et de passer aux amendes administratives. Concrètement, cela veut dire que désormais, les policiers qui constateront des infractions d’incivilité ne les transmettront plus au parquet de Huy, mais à un agent sanctionnateur, qui pourra délivrer des amendes administratives.
«Nous sommes les derniers de la province parce que jusqu’ici, il n’y avait pas réellement de demande collégiale au niveau des 10 communes.

De plus, nous vivons dans une région assez calme. Il n’y avait pas énormément de choses à signaler», explique Philippe Dubois, bourgmestre de Clavier et président de la zone de police.

DES AGENTS SANCTIONNATEURS SERONT CHARGÉS DES DIX COMMUNES

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Néanmoins, il a fallu s’adapter aux autres zones :« On nous a demandé de nous conformer à cela, parce que le parquet n’a plus la possibilité de donner du temps à ces infractions jugées mineures ». Dans les faits pour lesquels on encourt une amende administrative, il y a, le plus fréquemment, les infractions environnementales, comme les dépôts de déchets sauvages ou les déjections d’animaux. On peut aussi y trouver les faits de dégradation du mobilier, de la signalisation de la voirie, les tags. Enfin, on inclut les incivilités entre voisins, les insultes, ou encore les chiens laissés en liberté. « La Province sera donc chargée de nommer un ou plusieurs agents sanctionnateurs qui seront chargés des 10 communes. Ils recevront les constats des policiers et enverront les amendes. Nous allons faire un règlement unique pour toutes les communes, afin de garder la cohérence que nous avons toujours eue entre nous, de manière solidaire. De cette façon, les policiers n’auront pas besoin de réfléchir pour savoir quelle infraction est reprise sur telle commune et pas sur une autre. Les petits faits seront sanctionnés uniformément partout ».
Les agents ne sont évidemment pas encore en fonction. Chaque conseil communal doit d’abord voter le règlement et cette réforme, pour qu’elle puisse être efficace. Clavier a déjà passé ce point à son conseil, les neuf autres devraient suivre rapidement. N.B. (La Meuse du 10 avril)

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