Photographier dans un lieu public en Belgique: une loi consacre la « liberté de panorama »

capture ecran 2016-07-15 à 11.46.50.jpgCe mardi 5 juillet, le Moniteur belge a consacré la « liberté de panorama ». À savoir la liberté de photographier, dans un lieu public, une oeuvre d’art et la diffuser au grand public, via les réseaux sociaux par exemple.

À l’initiative de deux députés Open-VLD, la loi sur les droits d’auteur a été modifiée en ce sens. Au grand dam de la Sabam qui craint que cette liberté ne s’étende un jour aux oeuvres musicales et au cinéma…
Jadis, il était donc interdit, pour un touriste de photographier ses amis devant la maison Horta ou devant l’Atomium, et de diffuser le cliché sur Facebook. La loi sur les droits d’auteur l’interdisait. Il pouvait juste coller la photo dans son album de famille, mais pas la communiquer au public. Mais en réalité, tout le monde le faisait et aucun auteur n’a jamais bronché, ni réclamé le moindre euro, ni porté plainte.
Pourquoi changer la loi, alors ? « C’est Wikipédia qui a mis le sujet sur la table pour faire réagir le législateur », analyse Christophe Depreter, directeur général de la Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs). «On soupçonne l’encyclopédie en ligne de vouloir le maximum de gratuité sur internet. Ceci n’est qu’une escarmouche. L’étape suivante sera d’obtenir le droit de reproduction de la musique et puis des films. Vous allez voir : en s’appuyant désormais sur cette liberté de panorama, ils vont vouloir plus. »
La reproduction d’oeuvres d’art plastique, graphique ou architecturale est désormais autorisée. Mais la loi précise cependant ceci : « Pour autant que cette reproduction ou communication ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? « Je vous pose la même question ! », répond M. Depreter. «Cette loi n’est vraiment pas claire… On peut tout de même retenir que l’exploitation commerciale des photos que vous prenez d’une oeuvre d’art est interdite sans autorisation de l’auteur.
Pas question donc d’imprimer librement des t-shirts avec l’Atomium et de les vendre sans le feu vert (et rétribution) de l’auteur. En revanche, peut-on imprimer un t-shirt pour le fiston ? La loi ne répond pas clairement. Les intérêts légitimes de l’auteur, c’est quoi ? Les intérêts moraux, les intérêts patrimoniaux ? »
« ON SAVONNE LA PLANCHE… »
Pour la Sabam, cette « liberté de panorama » vient bouleverser un « texte qui était bon »… et qu’on n’appliquait pas. « En tout cas, on n’a jamais ennuyé une personne parce qu’elle prenait en photo les fresques de bandes dessinées qui colorent certains murs de Bruxelles par exemple. En consacrant cette liberté de panorama, le législateur savonne la planche des droits d’auteur pour le futur ».
Selon la Sabam, André Waterkeyn, l’ingénieur qui a conçu notre Atomium national, n’a jamais perçu le moindre droit d’auteur parce que son édifice était partagé sur Facebook ou Instagram. Ses ayants droit auraient pu le revendiquer, ce n’est désormais plus possible, en vertu de cette liberté de panorama.-
F. DE H. (La Meuse du ( juillet)

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