Ce qui change en Belgique au 1er décembre 2016

Le sac plastique interdit
L’utilisation des sacs plastique à usage unique sera progressivement interdite en Wallonie. L’interdiction portant sur les sacs de caisse vaudra dès ce 1er décembre. Cette décision place la Région à l’avant-poste de ce débat à l’échelle européenne.

Par la suite, à compter du 1er mars 2017, tous les autres sacs seront interdits. Des dérogations pourront être accordées pour des motifs d’hygiène ou de manutention s’il n’existe pas d’alternative.

capture ecran 2016-12-01 à 10.27.20.jpgUn travail adapté pour les malades de longue durée
Les trajectoires de réintégration au travail pour les malades de longue durée seront d’application dès le 1er décembre.
L’idée est d’offrir du travail adapté ou un autre travail aux travailleurs en incapacité de travail.
Les congés maladie de longue durée coûtent non seulement cher, mais ils nuisent aussi aux aptitudes professionnelles des travailleurs.

Augmentation des pensions minimum
Celui qui, au bout d’une carrière complète de 45 ans, ne touche qu’une pension minimum, verra le montant de celle-ci augmenté de 0,7%. Une première étape sera, en effet, franchie ce 1er décembre, sous la forme d’une prime de rattrapage. Le montant mensuel de la pension augmentera ensuite dès l’an prochain. Cela devrait concerner environ 168.000 personnes.
La décision d’accorder un bonus social à la pension a été prise dans le cadre du taxshift. Un budget de 25 millions d’euros a été prévu à cet effet, outre l’enveloppe bien-être.
La prime sera versée dans le courant du mois de décembre. A partir de 2017, le montant mensuel de ces pensions sera majoré.

Du neuf en matière de crédit hypothécaire
De nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire entreront en vigueur ce 1er décembre. Fruit de la transposition en droit belge d’une directive européenne, cette nouvelle loi impose plusieurs conditions pour garantir un plus grand professionnalisme des prêteurs et intermédiaires de crédit en vue d’une meilleure protection du consommateur.

Le champ d’application a notamment été modifié. Dorénavant, la législation sur le crédit hypothécaire couvre également les crédits avec sûreté hypothécaire ayant une destination mobilière. Les crédits sans sûreté hypothécaire avec destination immobilière autre qu’une rénovation relèvent également de ce champ d’application.
Il y aura aussi une obligation d’avis de la part de l’intermédiaire de crédit, ce dernier étant tenu de proposer une forme de crédit appropriée.
La vente couplée ne sera plus possible qu’à certaines conditions. Le consommateur devra pouvoir distinguer chaque contrat. Des crédits pourront encore être proposés à un taux d’intérêt inférieur si, lors de la conclusion du crédit, le client achète plusieurs produits par l’entremise du même groupe, mais sans obligation.

Moins cher pour détecter le risque de trisomie chez le foetus

capture ecran 2016-12-01 à 10.25.00.jpgLes huit centres de génétique de référence souhaitent abaisser le prix du test prénatal non invasif, qui détecte le risque de trisomies chez le fœtus, annonce le centre de l’Université libre de Bruxelles (ULB) dans un communiqué mardi. Le coût, entièrement à charge du patient, passerait ainsi de 390 à 290 euros.

Le test prénatal non invasif (NIPT) dépiste le risque de trisomie 13, 18 et 21 grâce à une prise de sang chez la mère, de l’ADN du fœtus y circulant librement. Effectuée à partir de la 11e semaine de grossesse, l’analyse de l’ADN permet de détecter si un nombre anormal de chromosome 21 par exemple est présent chez le fœtus. Si c’est le cas, un test diagnostic, comme une amniocentèse, devra être réalisé.

Jusqu’à présent, les patientes doivent débourser 390 euros pour réaliser ce test non remboursé. Les centres de génétique souhaiteraient le rendre plus accessible, en baissant le prix à 290 euros.

«C’est une décision toute récente qui a été prise dans l’urgence», explique Julie Maetens, du centre de génétique de l’ULB. «Les médecins sont poussés dans le dos par l’arrivée sur le marché de firmes privées qui veulent procéder au test sans offrir l’encadrement médical nécessaire. On risque d’envoyer des échantillons à ces firmes qui envoient les résultats au patient sans explication ou accompagnement». Les médecins ont alors décidé de s’aligner sur les prix pratiqués, en attendant un geste de la part du politique pour mettre en place un remboursement du NIPT.

Selon le centre de l’ULB, la diminution devrait intervenir dès le 1er décembre. L’Institut de pathologie et de génétique (IPG) et le centre de génétique de l’Université de Liège ne confirment toutefois pas cette information, renvoyant à une réunion du collège belge de génétique qui doit se tenir vendredi.

1058778462_B9710379294Z.1_20161201081528_000_GV583731D.1-0.jpgChangement de taux chez Bpost
A partir du 1er décembre, le taux global du compte d’épargne Ritmo de Bpost banque diminuera en raison de taux d’intérêt à court terme qui restent à un point historiquement bas, annonce mercredi Bpost banque.

Chute des taux chez BNP et Fintro
BNP Paribas Fortis et Fintro ont annoncé ce mardi une baisse des taux de certains comptes d’épargne à partir du 1er décembre, les taux de marché à court et moyen terme restant à des niveaux historiquement bas.

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