Urbanisme. Les gabions autorisés?

«La Wallonie n’interdit pas les gabions»

capture ecran 2017-02-03 à 10.04.59.jpgQu’en est-il réellement? Le CWATUP interdit-il les clôtures en gabions? Ce code liste les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme. Parmi eux, les clôtures de 2m de hauteur max en haies vives d’essences régionales ou de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis avec, éventuellement, à la base, une plaque de béton ou un muret de 0,50 m de hauteur max, ou par une ou deux traverses horizontales, ainsi que les portiques et portillons d’une hauteur maximale de 2 m permettant une large vue sur la propriété». Les clôtures autres (dont celles en gabions, donc) sont soumises à une simple déclaration urbanistique, c’est-à-dire que vous signalez à la commune, par un petit dossier, les travaux entrepris. Attention, cela n’est valable que s’il n’existe pas un règlement communal d’urbanisme ou un règlement de lotissement qui prévoit le contraire.

«LES COMMUNES LIBRES»
«Le CWATUP n’interdit pas les gabions. Les communes sont libres de prendre certaines mesures dans le cadre de leur RCU. Si on habite un lotissement, il faut aussi consulter le règlement propre à ce lotissement», indique Marie Minet, attachée de presse du ministre wallon de l’aménagement du territoire, Carlo Di Antonio. Anne-Valérie Barlet, fonctionnaire déléguée de la Région, confirme. Bref, autoriser ou interdire les gabions est laissé à l’appréciation de chaque commune et lotissement.
Mais la matière est complexe. «Quand on parle de gabions, cela peut aussi être des murs de soutènement de terre, si on modifie le relief, alors il faut un permis. Si on déroge au plan de secteur (en zone agricole par exemple), la fonctionnaire déléguée de la Région doit se prononcer. S’il s’agit d’une dérogation à un RCU, la fonctionnaire déléguée émet un avis et la commune tranche», précise Charlotte Tilman, échevine de l’urbanisme à Nandrin et juriste à l’Urbanisme de la Région wallonne.
Vu les subtilités, le mieux est donc de vous adresser à votre administration communale ! D’autant qu’en juin, le CWATUP va être remplacé par le CoDT, le Code du Développement Territorial wallon. Tout est susceptible d’évoluer…
A.G. (La Meuse du 31 janvier)

Les commentaires sont fermés.