Tout savoir sur les taxes pour remorques et caravanes (tarifs au 1er juillet 2017) et sur le contrôle attache-remorque

Si vous possédez une remorque de plus de 751 kilos, vous recevrez une invitation à payer une taxe de 74.38 euros et vous devez l’inscrire à la DIV.
Si, comme la plupart des particuliers, vous possédez une remorque de moins de 750 kilos, vous devez vous-même la déclarer à la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité au moyen du formulaire disponible sur le site du Portail de la Wallonie. Une vignette vous sera alors délivrée pour 35.90 euros
.
Ci-dessous copie de  la déclaration auprès de la REGION WALLONNE.

capture ecran 2017-08-11 à 11.33.07.jpg

Pour une remorque dont la charge maxi est de 750KG, la taxe a payer est de 78,28€.

Attention en cas de prêt de la remorque a un autre utilisateur de ne pas oublier de mettre le N° d’immatriculation du véhicule tracteur sur la remorque en masquant celle du propriétaire de cette dernière et d’avoir la vignette signalant que la taxe pour cette dernière a bien été payée ; sans oublier d’avoir avec lui les documents de la remorque en question.

Voir site de la région wallonne sur internet ou "taxe remorque"
Taxe de circulation non automatisée | Portail de la Wallonie
Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"
PDF]Déclaration remorque
Taxes remorque : tarif 2017/2018 pour les remorques en Belgique ...

Attention : obligation supplèmentaire: le contrôle technique

image004.jpgContrôle attache-remorque
Quand faut-il effectuer un contrôle attache-remorque ?

Les véhicules équipés d'une attache-remorque ou d'un porte-vélo avec une Masse Maximale Autorisée (MMA) de ≤ 750 kg

  • avant la première mise en circulation en Belgique
  • dès l'installation de l'équipement
  • lors de la première visite quand le véhicule a atteint quatre ans d'âge
  • lors de chaque contrôle périodique suivant la première visite

Le véhicule a moins de 4 ans d'âge
Un contrôle partiel est effectué consistant en la vérification du dispositif d'accouplement et de sa fixation. A l'issue du contrôle, un certificat de visite est délivré avec la mention « usage normal (accouplement) » et une durée de validité jusqu'aux 4 ans d'âge du véhicule.
Le véhicule a plus de 4 ans d'âge
Un contrôle complet est effectué lors de la première visite ou des contrôles périodiques suivants. Le dispositif d'accouplement et sa fixation sont toujours contrôlés.
A l'issue du contrôle un certificat de visite d'une validité de 1 an mentionnant les masses tractables limitées à 750Kg, est délivré avec la mention « usage normal (accouplement) ». Les véhicules équipés d'une attache-remorque ou d'un porte-vélo peuvent bénéficier du système de bonus s'ils satisfont aux conditions requises.

Les véhicules équipés d'une attache-remorque avec une Masse Maximale Autorisée (MMA) de > 750 kg

  • avant la première mise en circulation en Belgique
  • avant une remise en circulation en Belgique
  • dès l'installation de l'équipement
  • ensuite annuellement suivant le premier contrôle attache-remorque
  • lors de la première visite quand le véhicule a atteint quatre ans d'âge
  • lors de chaque contrôle périodique annuel suivant la première visite.

Un contrôle complet est effectué lors de la première visite ou des contrôles périodiques suivants. Le dispositif d'accouplement et sa fixation sont toujours contrôlés.
A l'issue du contrôle un certificat de visite d'une validité de 1 an est délivré avec la mention « véhicule tracteur de remorque ». Les véhicules équipés d'une attache-remorque ne peuvent bénéficier du système de bonus.

Redevance « contrôle attache-remorque »

 

BARÈME DES REDEVANCES

à percevoir par les entreprises agréés pour l’inspection automobile

en vigueur à partir du 01 janvier 2017

12€ pour le contrôle de l’attelage (attache-remorque) au 01 janvier 2017.

Contrôle d’un dispositif d’accouplement pour les véhicules qui ne tirent pas de remorques dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg : € 12,20

Rappel ! Vous pouvez présenter votre véhicule pour un contrôle attache-remorque dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix.

Transmis par Raymond Massing (Clavier)

Téléchargez ici la copie du formulaire de déclaration auprès de la REGION WALLONNE
Page 1
Page 2

Commentaires

  • Cette obligation n'est pas nouvelle. Avant c'était le fédéral qui taxait maintenant c'est la RW. Ce rappel peut être utile mais tout détenteur de remorque est sensé connaître la loi !

Écrire un commentaire

Optionnel