Tinlot. Compte rendu du Conseil Communal du 27 décembre (article 2/2)

 Suite du compte rendu du Conseil Communal du 27 décembre (voir l'article d'hier)

12. Appel à candidature pour le poste de Directeur général à la commune de Tinlot
Dans une commune, Le directeur général est le fonctionnaire le plus important, au somment de la hiérarchie. Sous le contrôle du collège, il est responsable, en autre, de la préparation et de l'exécution des affaires soumises au conseil et au collège : légalité des décisions, de leur suivi, il est chargé de la direction du personnel (objectifs, formation, évaluation...) et de la coordination des services .
capture ecran 2017-12-28 à 23.03.14.jpgDepuis la réforme de 2013, la loi soumet le directeur général à une nouvelle réglementation qui augmente ses responsabilités. En début de mandat, le DG reçoit désormais, de la part du Collège, une lettre de missions et des objectifs précis à atteindre avec l'aide des services communaux.
Une évaluation est également prévue et obligatoire tous les 3 ans, organisée sous la responsabilité d'autres directeurs généraux.
A Tinlot, le Directeur général, Monsieur Philippe Sarlet (photo), a pris sa pension en 2016. Conformément aux statuts, en juin 2017, le Conseil communal a entamé la longue procédure pour le remplacer. Recrutement et nomination d'abord d'un chef de bureau. Une candidate a réussi brillamment cette épreuve en décembre.
Le conseil décide donc maintenant de lancer la procédure pour un appel à candidature au poste de Directeur général par promotion interne et charge le Collège communal d'organiser ce recrutement:
- Vérifier les conditions d'éligibilité, (diplômes ...), constituer un jury d'examen de 5 personnes (4 DG dont 1 expert et 2 désignés par le fédération des Directeurs Généraux, et un professeur d'université), fixer les modalités pratiques de l'épreuve.
Si le candidat réussit l'examen devant ce jury, il devra encore faire un stage pendant un an, jusqu'en 2019, encadré par trois autres Directeurs généraux. La nomination au poste de directeur général dépendra bien évidemment de l'évaluation de ce stage. La commune de Tinlot pourrait alors enfin bénéficier des compétences d'un directeur général.

capture ecran 2017-12-28 à 23.08.52.jpgVote 10 oui et 1 abstention dans la majorité
 

L'échevin Lorenzo  Novello (photo) s'est abstenu.
Il justifie son abstention pour marquer son désaccord avec la décision du collège de lancer rapidement la procédure de nomination d'un nouveau Directeur général pour la commune de Tinlot.


13. Approbation de l’ordonnance de police administrative générale 2018 concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers

poubelle.jpgCette ordonnance reprend toute la réglementation en la matière, et lorsque les sanctions administratives communales seront d'application, les agents constatateurs (policiers) s’appuieront sur cette ordonnance de police administrative. Ce règlement est commun à toutes les communes.
Le texte complet sera prochainement sur le site de la commune.
Vote unanimité

14. Intradel: approbation du plan d’actions prévention 2018
Intradel propose 2 actions de prévention à destination des ménages,
- Une action de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire : fourniture d’outils de sensibilisation permettant d’identifier les différentes zones de froid du frigo pour mieux ranger ses denrées alimentaires et ainsi diminuer les risques de gaspillage alimentaire.
- Une action de sensibilisation à la lutte contre les sacs plastiques jetables : fourniture de kits de sacs réutilisables pour fruits et légumes.
Le conseil marque son accord pour que l’intercommunale mène ces 2 actions et perçoive les subsides relatifs à leur organisation.
Vote  unanimité

15. Approbation de la convention de bail avec BPOST
Bpost installera prochainement un kiosque ATM (distributeur de billets) à l'extérieur de la Maison communale (5m2). A cet effet, un contrat de bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans au 1/1/2018.
2500 € par an pour la commune (voir l'article sur ce blog)
Vote unanimité

16. Approbation des modifications de la convention avec le Syndicat d'Initiative de la Vallée du Hoyoux
Le  conseiller Pierre Darmont (Administrateur à la nouvelle Maison du Tourisme "Terres de Meuse") explique les différentes structures touristiques dans lesquelles Tinlot est représenté. Un article suivra sur ce sujet.
Vote unanimité

chasse.jpg17. Approbation du bail de chasse de la Commune de Tinlot
Le  bail de chasse communale de Fraiture est arrivé à échéance le 30 juin 2017 ;
Le conseil décide de fixer un loyer annuel de 711 €  (indexé annuellement) pour une durée de 9 ans du 1/9/2017 jusqu'au 31/08/2026. Il s'agit d'une prolongation de bail avec Monsieur le Baron de MOFFAERTS. Le précompte mobilier est à charge de la commune.
Vote unanimité

déneigement.jpg18. Approbation de la convention "Centrale de marché déneigement" avec la Province de Liège
Le conseil décide d’adhérer au marché de la Province de Liège quant à la fourniture de sel de déneigement pour l'hiver 2017-2018.
Le sel sera acheté par les communes et entreposé dans le hall à Amay. Les coûts de stockage et de la logistique seront pris en charge par la Prov. de Liège, et le transport du sel depuis le lieu de stockage provincial vers les dépôts communaux relèvera de la responsabilité des communes.
Vote unanimité 

19. Information sur l'état de caisse
Au 20/10/2017, le total des comptes financiers s’élevait à  525.883,47 €.

20. Information sur le retour de la tutelle qui approuve la modification budgétaire 2/2017Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires.
- Provisions : 0,00 €
- Fonds de réserve : 121.282,66 €
Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires
- Fonds de réserve extraordinaire : 102.022,74 €
- Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2013–2016 : 8.098,59 €
- Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2017-2018 : 0,00 €

21. Le conseil est informé de l'approbation du règlement de travail de la commune de Tinlot par la tutelle en date du 20/10/2017.

IMG_0553.jpgPoint d'information
Cathy Fraiture s'interroge sur l'état des fossés entre Fraiture et Tinlot suite aux travaux de placement de la fibre optique.
Ces fossés moins profonds risquent de déborder quand il pleut beaucoup.
Un suivi est prévu pour améliorer la situation mais c'est impossible actuellement avec la boue et les conditions climatiques que nous connaissons.

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