Tinlot. Compte rendu du Conseil Communal du 27 décembre (article 1/2)

Vu les nombreux points traités lors de ce conseil, la suite de l'article (points 12 à 20 de l'ordre du jour) sera publiée demain

Conseil du 27 décembre 2017               
Pascal Lejeune, 1er Echevin; Christine Gobiet, Présidente du CPAS; Lorenzo Novello, Echevin; Christine Guyot, Echevine; Pierre Darmont; Cilou Louviaux, Bourgmestre; Janique Lion, Directrice ff; Sylvie Raquet;Rita Dendooven; Denis Craisse; Freddy Prouveur; Cathy Fraiture; Pascal Lamer. Tous présents.

1.2 Approbation des procès-verbaux des conseils 25 octobre et du 22 novembre 2017
Une remarque est apportée au dernier rapport concernant le huis clos, il sera approuvé au prochain conseil.

3. Approbation de la modification budgétaire 2017 de la Fabrique d’église de Seny
Vote 10 oui et 1 abstention (F.Prouveur)

4. Approbation des Taxes-Redevances du service Urbanisme pour 2018 et 2019

codt.jpgSuite à la mise en place du nouveau CoDT (Code du Développement Territorial), de nombreux changements sont intervenus en matière d'urbanisme. Il s'agit de nouveaux types de permis, de nouvelles procédures, de nouvelles dénominations et de nouveaux coûts .
Le Conseil vote les redevances qui seront d'application pour deux années et qui concernent toutes les prestations engendrées par les demandes d'avis, de renseignements, de recherches de documents, d'autorisation, de permis, de certificats,  de contrôle, de recours, de refus .... Le texte complet et les montants seront prochainement publiés sur le site de la commune.
Vote: unanimité

5. Approbation des subsides octroyés aux associations pour l'année 2018

CCT.jpgComité culturel de Tinlot (photo): 1.500 €
Comité des 3 x 20 de l’entité de Tinlot: 825 €
Comité de jumelage de Tinlot: 330 €
Comité des fêtes de Scry « Espoir Scrytois »: 165 €
Comité des fêtes de Ramelot:165 €
Comité des fêtes de Soheit-Tinlot: 165 €
Comité des fêtes de Fraiture: 165 €
Syndicat d’initiative de Fraiture: 165 €
Maison des jeunes de Fraiture: 165 €
ASBL Le Baty à Seny: 165 €
Comité de parents de l’école communale:1.254 €
Comité de parents de l’école Sainte Reine: 310 €
Le Blé qui lève: 3.740 €
ASBL Royal Fraiture sports: 3.300 €
Patro 4 Horizons Nandrin:165 €
Centre culturel de Huy: 165 €
Bibliothèque de Nandrin:69 €
F.N.A.P.G: 220 €
FNC Tinlot: 220 €
Fraternelle de l'Armée Secrète110 €
Comité du relais sacré:110 €
Neupré Nandrin Condroz Action Laïque: 110 €
Comité de jumelage Fraiture : 330 €
Remarque. Pour les subsides supérieur à 2.500€, les associations ont remis tous les documents justificatifs obligatoires.
Vote unanimité

police.jpg6. Approbation de la dotation communale  à la zone de Police 2018
Le montant prévu dans le cadre du budget 2018 s'élève à 164.846,07 €.
Vote unanimité

7. Approbation de la dotation communale à la zone de secours HEMECO 2018
Le montant prévu dans le cadre du budget 2018 s'élève à 127.766.51 € (à l'ordinaire) et à 5.967,77 € (à l'extraordinaire).
Vote unanimité

8. Approbation du budget 2018 de l'Eglise Protestante de Huy
Ce budget ne nécessite pas d'intervention communale. Recettes: 26.100 €. Dépenses :26.100 €.
Vote unanimité

cpas.jpg9. Approbation du budget du CPAS pour l'année 2018
Le budget est proposé comme suit :
Service ordinaire :
Recettes : 941.071,08 € dont 254.000 € d’intervention communale.
Dépenses : 941.071,08 €
Service extraordinaire : il n’est pas fait appel au service extraordinaire.

La Présidente du CPAS  présente les changements intervenus dans l'action sociale.

-   Martine Paquot, l'agent d'insertion socio professionnelle qui  venait 1J/S à Tinlot, a arrêté son travail chez nous. Elle a été remplacée par une convention avec le service Intégra +, mis en place par plusieurs CPAS.
-   L'assistance sociale Frédérique Remacle est devenue Présidente du CPAS de Clavier. Elle est remplacée à Tinlot par Florence Magnée.
-   Les revenus d'intégration sont au nombre de 22 dont 7 étudiants.
-  Initiatives locales d'accueil: trois maisons sont ouvertes et occupées par des familles syrienne, irakienne et afghanne. Un bébé est né à Seny en 2017.
-   Des panneaux photovoltaïques sont prévus sur le toit du CPAS (étude en cours avec le GAL)
-   La politique du CPAS et de l'action sociale de Tinlot reste plus que jamais centrée sur les partenariats avec les communes voisines et les différentes organismes et associations concernées.
-   A propos de  l'action sociale, l'échevine Christine Guyot signale que le projet "Assistante de Vie" a été accepté par la Fondation Roi Baudouin (18.000 € pour 3 communes - Tinlot, Anthisnes, Modave -). Ce projet existe à Modave.
La personne engagée prend contact avec les personnes isolées et assure les liens avec les services nécessaires.
Vote. 9 oui et deux abstentions (F. Prouveur et P. Lamer)

10. Le Conseil approuve le budget communal 2018
Tableaux synthèse du budget 2018 présentés par Pascal Lejeune, échevin des finances.

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  Les projets et investissements prévus à Tinlot en 2018
- Un nouveau portacabin sera loué 2 ans pour servir de petite classe supplémentaire à l'école communale
- Isolation des bâtiments administratifs : 10.000 €
- Budget participatif (5.000€ par village): 30.000 €
- Un Abribus place de l'église à Fraiture 6.000 €.
- Pointeuse Maison communale 7.000 €
- Voiries. 200.000 € (rue Gommeray (Herberain) et Thier de Vierset)  
- Chemin de Messes : 120.000 €
- Aménagements et marquages de sécurité routière 20.000 €
- Radars préventifs 7.000 €
- Chaudière école communale 25.000 €

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- La toiture du local de Fraiture Sports sera refaite : 10.000 €
- Le plancher de soutien des cloches, dans la tour de l'église de Scry doit être remplacé 11.000 €.
- Mise en conformité des cimetières 12.000 € + achats de caveaux et de terrains 10.000 €

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Après la présentation du budget, une remarque à signaler dans les questions réponses : la vérification du poste assurance entre 2016 et 2017.
La Directrice Générale ff a ensuite lu le rapport d'activité 2016 accompagnant le budget.
La présentation du budget 2018 sera publiée dans son entièreté sur le site communal.
Vote 8 oui  3 abstentions (F. Prouveur, P. Lamer, C. Fraiture)

11. Suppression de ce point de l'ordre du jour "Délégation du Conseil communal au Collège pour l’engagement du personnel contractuel"
Ce  point qui prévoyait la délégation du Conseil au Collège communal pour l’engagement du personnel contractuel est déjà repris dans le statut approuvé par le conseil du 22 juin 2017.

(Fin du compte rendu du conseil : à suivre)

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