Compte-rendu du Conseil Communal du jeudi 3 mai 2018

Conseil du 3 mai 2018
11 conseillers présents. Excusée : la Présidente du CPAS.
Dans l’assistance, un groupe d’étudiants de l’Athénée de Huy.

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1. Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018 est approuvé

cripel 2018-05-05 à 14.02.39.jpg2. Renouvellement  de la Convention de collaboration avec  Centre Régional d’Intégration Pour les Personnes Etrangères de Liège - primo arrivants (CRIPEL).
L’objectif est de travailler dans une dynamique de collaboration : communication des informations et documents nécessaires, évaluation régulière, ajustement si nécessaire … et d’assurer aux travailleurs et aux primo-arrivants les règles de confidentialité et de respect.
Vote: unanimité

débardage.jpg3. Modification d’une ordonnance  de police concernant le débardage des chemins communaux
Pour éviter les dégâts occasionnés dans les chemins communaux lors des débardages, le conseil précise le mode de calcul d’une caution à réclamer aux propriétaires des bois. La formule suivante est proposée: la longueur du chemin impacté (en mètres) multiplié par la largeur du chemin (en principe 3 mètres) multiplié par 8 euros indexés (coût de réparation au m2). La caution est fixée à  15 % de ce montant.  
Vote: unanimité

chasse.jpg4 et 5.  Bail de chasse.  Retrait de la décision du 27/12/2017
Le Conseil retire sa décision du 27 décembre 2017 fixant le montant du loyer annuel d’un bois communal à 711€.
Il décide de lancer un marché public pour la location de ce bois pour la chasse.
Le Collège communal assurera le suivi.
Vote: 10 oui et une abstention

police.jpeg6. Approbation du nouveau règlement général de police de la zone du Condroz
Actuellement, lorsqu’un policier constate une incivilité, il rédige un PV qui est envoyé au parquet. Malheureusement, par manque de moyens, le parquet ne poursuit plus.
La législation a changé et les communes doivent maintenant prendre en charge les sanctions administratives.
Les PV ne sont plus transmis au parquet mais à un agent sanctionnateur provincial. Il est donc important que les règlements de police de chaque commune de la zone, les procédures et les sanctions soient uniformisées. C’est l’objectif de ce règlement.
2 Remarques de F. Prouveur concernant ce texte: il y a un manque de clarté pour la population, concernant la définition des plages horaires pour les nuisances sonores. Le citoyen doit aller voir les références du code pénal pour comprendre le texte. Réponse de P. Lejeune : On ne peut plus faire de bruit entre 22h et 8h du matin, c'est la loi. Mais on en peut pas retranscrire dans un règlement toutes les lois existantes !
Et concernant l’accueil des gens du voyages, l’article laisse supposer que l’on peut s’arrêter dans tous les espaces publiques pour 48h. Réponse : oui, mais jamais sur un terrain privé.
A l'unanimité, le conseil adopte ce règlement général de police.

photomatopn.jpg7. Convention Photomaton
Un appareil photomaton a été installé depuis  peu  à la Maison Communale. La commune de Tinlot a décidé d’offrir ce service à la population étant donné qu’il n’y a pas de photographe dans les villages voisins.
La convention pour ce photomaton est conclue pour une durée de 60 mois et est reconductible tacitement.
Cette mise à disposition ne génèrera aucun frais supplémentaire à la Commune si ce n’est les frais d’électricité ;
Les recettes seront perçues par Prontophot et une redevance de 20 % du chiffre d’affaire HTVA sera versé à la Commune. 
Le coût pour une série de  photos s’élève à 6 € (4 photos). L'appareil est disponible durant les heures d’ouverture de la commune.
Vote : Unanimité

capture ecran 2018-05-05 à 20.23.39.jpg8.  Gal Pays des Condruses – Convention de mise à disposition d’un ouvrier PTP  
La commune de Tinlot a marqué son accord quant à la mise à disposition d’un travailleur dans le cadre d’un programme de transition professionnelle (PTP) pour les activités de désherbage thermique des communes d’ANTHISNES, MARCHIN, OUFFET et TINLOT. Un ouvrier est engagé pour 4 communes (une semaine par mois à Tinlot). Le coût annuel  est de 5.000 € pour la commune de Tinlot.
Le conseil décide de signer la convention relative à l’engagement de ce travailleur.
Remarques
C.Guyot: Vérifier qui a les licences pour acheter / utiliser les produits photos
F. Prouveur souhaite que l’on précise le montant de la subvention globale et souligne le  délai beaucoup trop  long entre l’engagement du travailleur et la signature de la convention.
A l'unanimité le conseil décide de signer la convention relative à la mise à disposition de ce travailleur pour le désherbage dans notre commune.

laure anne.jpg9.  Convention avec le GaL pour l’engagement d’ une assistante de vie (voir l’article sur ce blog)
Il s’agit d’un appel à projet lancé par la Fondation Roi Baudouin auquel a répondu le Pays des Condruses. La Fondation soutient le projet à concurrence de 18.000€. Le programme Leader du GAL intervient pour 7.000€ et Anthisnes et Tinlot versent chacune 3.000€. Le contrat de l’assistante de vie court jusqu’au 31 décembre mais avec l'objectif, en partenariat avec le GAL, de pérenniser ce projet. A Modave, ce service mis en place depuis plusieurs années connait un vif succès .
Vote: unanimité

graine artisan.jpg10 . ASBL Devenirs - Convention Graine d’artisan
L’objectif et de faire découvrir et de sensibiliser des jeunes de nos écoles aux métiers d’artisan et aux métiers techniques. (couvreur, menuisier, tailleur de pierre et mécanicien notamment). Des enfants des écoles de Marchin, Modave, Ouffet et Tinlot participent à ce projet. 
C’est la 3e année que ce projet a lieu, il est totalement subsidié.  (Voir l’article sur ce blog)
Clôture  du projet au SIVH le 16 mai à 16h30.
Vote: unanimité

11. Comptes 2017 de la fabrique d’église protestante évangélique de Huy
Recettes : 26.100 € sans intervention communale.
Dépenses : 23.529,06 €.
Excédent : 2.570,94 €
Le collège approuve le compte de l’exercice 2017 de la fabrique d’église protestante évangélique de Huy.
Vote: unanimité

12. Plan de bornage et division d’une propriété
A  la demande sollicitée par un habitant de Scry, le conseil décide de rectifier  la limite du domaine public telle que figurée au plan des géomètres URBATEX sprl et présentée au conseil.
La propriété est subdivisée en 3 lots qu’il faut repositionner par rapport à la voirie pour faire correspondre les anciens plans avec la situation actuelle.
Vote: unanimité

13. Approbation des ordres du jour des assemblées générales d’intercommunales
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de IMIO le 07/06/2018
Le conseil décide  à l’unanimité d’émettre un vote positif sur chaque point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée générale.
Vote: unanimité

car.jpgPoint d’Information
F.Prouveur revient sur le P-V du Collège du 20 mars concernant « la remise en état car scolaire ». Pourquoi cette facture de 7.500€ dont on précise qu’une demande est faite à la Commune de Limbourg pour la déduire de la facture de 60.000€?
Ces frais sont dus aux critères techniques différents exigés entre le contrôle technique de Limbourg et celui de Villers-le-Bouillet. (Carte verte  pour le vendeur, mais carte rouge pour l’acheteur  pour l’immatriculation d’un véhicule destiné au transport de personnes)

Commentaires

  • Fabrique d'église protestant : un exemple à suivre !!!

  • Curieuse justification concernant le car ? On mène les Tinlotois en bateau !

  • Les élections dans moins de 6 mois ! Il est temps de faire les comptes ...

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