• Condroz. Les sanctions administratives communales sont entrées en vigeur depuis le 15/10 !

    Nouveau règlement. Attention aux nouvelles sanctions dans le Condroz

    Les sanctions administratives communales (SAC) sont en vigueur depuis ce lundi 15 octobre dans les 10 communes de la zone du Condroz. Cela signifie que, désormais, les habitants peuvent recevoir une amende pour toute une série de « petits » délits qui, auparavant, ne faisaient plus l’objet de poursuite pénale. Il peut s’agir de dépôts d’immondices, de tapage nocturne ou de crottes de chien abandonnées sur un trottoir…

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    Les dépôts d'immondices seront sanctionnés !

    La plupart des villes ont déjà adopté ce type de règlement, mais pour les 10 communes de la zone du Condroz, ce n’était pas encore le cas. Au terme d’un long processus, le règlement est enfin bouclé.

    DSC_0735.jpg« Chaque commune a envoyé un fonctionnaire à différentes réunions pour plancher sur ce règlement, souligne Philippe Dubois le président de la zone de police (photo), je tiens à les féliciter pour leur travail. »

    Désormais, via le système des SAC, les Condruziens pourront être sanctionnés pour des « petites » incivilités, tel que le fait d’uriner sur la voie publique ou de ne pas ramasser les excréments de son animal de compagnie.
    Les infractions environnementales tels que des dépôts d’immondices, du tapage nocturne, le fait de laisser divaguer son chien ou de le laisser aboyer durant toute la nuit, sont aussi visées par les SAC. Enfin, les sanctions concernent aussi des infractions relatives à l’arrêt au stationnement des véhicules. Le non-respect de la zone bleue, peut, par exemple, être visé.
    Au sein de la zone du Condroz, ce sont les policiers qui feront office d’agents constatateurs et qui seront donc chargés de notifier les sanctions administratives communales. « Nous n’aurons pas de personnel supplémentaire » confirme le président de la zone. Cela permettra toutefois aux policiers d’intervenir dans le cadre de situation où, jusqu’à présent, ils ne pouvaient pas faire grand-chose.Une fois le P.-V. rédigé, ce sera au fonctionnaire sanctionnateur, qui dépend de la Province, de déterminer la hauteur de la sanction.
    A quelle amende doit s’attendre un citoyen concerné par une sanction administrative ? Cela dépend de l’infraction. En moyenne, elle tourne autour des 50 euros, mais le montant est fixé en fonction de la gravité du fait et des conséquences qu’il a causé sur l’environnement.
    En cas d’infraction environnementale extrêmement grave cela peut monter jusqu’à 100.000 euros.- A.BT La Meuse du 19 octobre.