Tinlot, invitation au Conseil Communal du 8 nov. 2018 à 20h à la maison communale

Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu 8 novembre 2018 à 20h, à la maison communale.

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ORDRE DU JOUR

Séance publique

  • Procès-verbal de la séance du 04 octobre 2018 - Approbation
  • Commune de Tinlot – Modification budgétaire 2/2018 – Décision-Approbation
  • CPAS – Modification budgétaire 2/2018 – Approbation
  • Fabrique d’église de Seny – Modification budgétaire 1/2018 – Approbation
  • Autorisation d’occupation à titre précaire et gratuit – Convention chemin de Seny/Tige de l’Herberain-Tinlot/Ouffet – Décision - Approbation
  • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Décision
  • Taxe additionnelle au précompte immobilier – Décision
  • Redevances pour concessions de sépulture, de cellules de columbarium et de cavurnes – Redevance sur les inhumations/exhumations de cercueils ou d’urnes – Décision
  • Règlement taxe sur les bâtiments inoccupés - Décision
  • Taxe sur la distribution non adressée d’écrits publicitaires - Décision
  • Taxe sur les secondes résidences -Décision
  • Taxe sur les véhicules hors d’usage - Décision
  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Décision
  • Taxe –Redevances – service urbanisme – Décision
  • Taxe et Redevance sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Décision
  • Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages – Décision
  • Situation du cimetière de Fraiture – Achat de terrain – Demande de la fabrique d’église de Fraiture – Décision (point demande par Monsieur F. Prouveur)
  • Intercommunales – Ordres du jour - Approbation

Huis Clos

  • Ratifications de désignations d’enseignants

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