Les sanctions administratives communales: le règlement complet en vigueur

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En réponse au commentaire sur l'article : Condroz. Les sanctions administratives communales sont entrées en vigueur depuis le 15/10, voici le règlement complet que vous pouvez télécharger sur le site communal tinlot.be

Ce règlement est commun aux 10 communes de la Zone de Police du Condroz, à savoir: Anthisnes – Clavier – Comblain-au-Pont – Ferrières – Hamoir – Marchin – Modave – Nandrin – Ouffet – Tinlot.
Il a été approuvé par le conseil communal de Tinlot le jeudi 3 mai 2018 et est entré en application le 15 octobre 2018.
Il intègre les dispositions prévues par la loi concernant les sanctions administratives communales. Il s’appuie, par ailleurs, sur un protocole d’accord conclu avec l’office du Procureur du Roi de Liège.

Il se divise en 4 parties :
1.  Le règlement en matière de police administrative : de la sécurité, de la propreté et de la tranquillité publique
2.  Les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement
3. Les infractions environnementales (déchets, eau, conservation de la nature, lutte contre le bruit, bien-être animal,...)
4.  Les dispositions concernant la voirie communale

A télécharger sur le site communal tinlot.be
http://www.tinlot.be/images-1/reglement-general-de-police

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