Justice - Page 2

  • La région de Huy, 1ère victime des vols

    Les chiffres peuvent nous en révéler beaucoup sur le travail quotidien des protagonistes de la Justice. En 2013, les statistiques de l’arrondissement de Liège nous apprennent que les principales préventions enregistrées sur le territoire de la division de Huy (en ce qui concerne le tribunal correctionnel) sont les vols. Ils représentent plus de 35 % des affaires enregistrées. À l’inverse, c’est chez nous que l’on observe le plus faible pourcentage de faits de viols et attentats à la pudeur. Ces deux constations se confirment aussi lorsqu’on compare ces chiffres avec l’ensemble des provinces de Liège, Namur et Luxembourg.

    FLUX D’ENTRÉE DES AFFAIRES AU COURS DE 2013
    POUR L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

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    DES DÉNOUEMENTS VARIÉS.
    En 2013, plus de 67 % des dossiers classés sans suite.
    Chiffre qui peut paraître étonnant pour les non-initiés en la matière : les dossiers classés sans suite. Ceux-ci s’élèvent à 67.8 %, dans la division de Huy. Car le classement sans suite est une décision qui revêt un tas de

    réalités. Dire que c’est classé « sans suite », ne veut pas dire que rien n’a été opéré. L’auteur de l’infraction peut, par exemple, avoir indemnisé sa victime et, dès lors, il n’est pas toujours opportun que l’affaire arrive
    devant un tribunal. D’autres réponses peuvent aussi être envisagées, notamment pour les jeunes mineurs.
    Parmi les statistiques disponibles sur le site du ministère public, on retrouve les chiffres liés aux diverses raisons de ces classements. Ainsi, 44 % de ces cas découlent majoritairement du fait que l’auteur de l’infraction est soit inconnu ou, plus rarement, décédé.
    Une fois que l’auteur est identifié, faut-il encore que cela soit suffisant. En 2013, dans 14 % des cas, il s’est avéré que l’infraction n’était pas fondée ou inexistante et que, pour 11 % des dossiers, les charges à l’encontre de l’auteur potentiel sont insuffisantes.
    Enfin, n’oublions pas que, là où tout coince, la Justice est en manque de moyens et d’effectifs. Elle ne sait donc plus prendre en charge tous les dossiers et doit se concentrer sur les priorités, soit souvent les dossiers
    visant notamment les faits violents et qui portent atteinte à la société, qui troublent l’ordre public.

    Huy-Waremme en chiffres

    Depuis la réforme de la Justice, le 1er avril 2014, le paysage judiciaire affiche un tout autre profil. Chez nous, les anciens arrondissements, aujourd’hui appelés «divisions», de Liège, Huy et Verviers ont été fusionnés.
    S’ils sont proches géographiquement, ils présentent pourtant des réalités criminelles et contextuelles bien différentes.

    * 150.339  personnes composent la population totale de la division de Huy en 2013, contre 653.479 à Liège et 207.821 à Verviers.
    * La superficie du territoire à couvrir, en kilomètres carrés, s’élève à 873 pour Huy, 973 pour la division de Liège et 1.163 pour Verviers.
    * En matière de densité de population, cela représente donc un taux de 172 habitants au km2 à Huy contre 672 à Liège et 179 à Verviers.
    Extraits des articles de E.D dans la Meuse du 23 mars

  • Trop de p.-v. d’excès de vitesse: le parquet va fixer des quotas

    Au printemps 2015, chaque zone de police de la province de Liège disposera d’un quota annuel de procès-verbaux pour lesquels le parquet de Liège s’engage à poursuivre devant les tribunaux. Ces quotas devraient permettre de désengorger les parquets et tribunaux de police de Liège, Verviers et Huy qui croulent sous les dossiers pour des excès de vitesse modérés impayés.

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    Deux des boitiers sur la route du Condroz (A.L)

    Flasher différemment
    Les zones de police vont donc devoir travailler différemment.
    «Oui, peut-être va-t-on devoir flasher mieux. À des heures plus précises comme le vendredi soir ou les week-ends, quand les jeunes sont sur la route par exemple, et plus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Au sein même des quotas définis, le parquet pourra mettre en place une série de priorités en matière de roulage ».
    Et le Procureur du Roi d’appuyer sur l’approche globale en matière du roulage. «La police dresse des p.-v. et, via le fonds des amendes, récupère de l’argent pour acheter du matériel comme des équipements pour le personnel ou de nouveaux radars. Le reste de l’amende va à l’État, mais rien ne revient à la justice. Le budget du SPF Justice n’est jamais en corrélation avec la charge de travail. Nous nous retrouvons donc avec du matériel informatique très vieux et un manque de moyens »

    Les 7 radars de la route du Condroz en suspens, faute de personnel...

    La zone de police du Condroz est  particulièrement touchée puisque Philippe Dulieu vient de refuser, temporairement, l’installation de sept radars automatiques sur la zone du Condroz.« Ce n’est pas réellement un refus, commente le commissaire René Durieux de la zone du Condroz. Légalement, il ne peut pas s’y opposer, mais le Procureur a déclaré que si sept nouveaux radars étaient installés, ses services n’auraient pas les moyens de poursuivre les personnes flashées. Je comprends son point de vue. Cette situation est un peu une illustration de la complexité parfois absurde de la Belgique. La Région wallonne, qui a en charge la sécurité routière, veut augmenter le nombre de radars sur les routes, mais le Fédéral, qui gère la justice, ne donne pas les moyens humains supplémentaires pour poursuivre les contrevenants ». Cela signifie-t-il que la route du Condroz a définitivement échappé à l’implantation de nouveaux radars ? «Pas forcément, précise le commissaire. Nos mandataires politiques sont informés de la situation et tentent de sensibiliser leur ministre respectif à la situation… »

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    Globalement, sur une année, la police du Condroz dresse entre 7.000 et 8.000 p.-v. pour excès de vitesse. La mise en place de quotas par le Procureur du roi va-elle changer quelque chose sur le terrain?
    «Ce n’est pas la situation idéale, admet le commissaire condruzien, cela peut faire naître un sentiment d’impunité chez les chauffards. Mais je comprends aussi la position du Procureur : ses services sont surchargés, ils ne peuvent pas poursuivre tout le monde alors que faire ? D’autant que la situation actuelle peut entraîner un sentiment d’injustice ». En effet, si vous êtes coupable d’un excès de vitesse modéré 75 km/h au lieu de 50 km/heure par exemple, vous allez recevoir une transaction à payer. Par contre, si l’infraction est grave (100 km/h au lieu de 50 km/h), le contrevenant est directement convoqué devant le tribunal de police, où l’attend normalement une peine plus sévère (déchéance de permis par exemple) et une amende plus salée (jusqu’à 1.500 euros), sauf que, parfois les chauffards coupables de graves fautes, ne sont pas convoqués devant le tribunal de police… Conséquence, les personnes coupables de petites infractions sont souvent plus sévèrement condamnées que les autres. Un constat qui pose évidemment question…  Aurélie Bouchat, La Meuse du 3 février 2015, extraits.

  • Toute la cour d’assises à Nandrin ce lundi 8 décembre 2014 pour le procès Jarfi

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    Lundi matin, toute la cour d’assises de Liège se déplacera à Nandrin, près des bois de Scry, pour découvrir l’endroit où le corps d’Ihsane Jarfi, ce jeune homme victime d'un crime à caractère homophobe, a été abandonné au printemps 2012. Les lieux étaient bien connus d’un des accusés, Eric Parmentier, qui a grandi à Nandrin. C’est lui qui conduisait la voiture le jour du drame.

    Mardi 1er mai 2012, un habitant de Tinlot qui circulait dans des champs et des bois proches de chez lui, à Scry, repérait un corps dénudé, couché face contre terre, non loin d’un pylône à haute tension. Le corps était situé dans des champs aux environs de la rue de l’Armoulin, à Nandrin. Il s’agissait de celui d’Ihsane Jarfi, 32 ans, disparu une semaine plus tôt. Le frêle jeune homme –57 kilos pour 1 mètre 71- avait été rendu méconnaissable par la quantité de coups reçus.

    Pourquoi avoir abandonné Ihsane Jarfi si loin de tout, où il lui aurait été, si il n’avait pas été dans le coma, de toute manière fort ardu de trouver des secours? C’est pour se faire une meilleure idée des lieux que certains avocats des parties civiles ont demandé une visite sur place, qui vient de leur être accordée par le président Gorlé.
    La visite se fera avec les 21 jurés, les 18 avocats et la cour, ce lundi matin. Les magistrats devraient être en toge et porter des bottes en caoutchouc. Tout ce petit monde se rendra sur place en car spécialement dépêché; le public qui le désire pourra y accéder puisqu’il s’agit d’une audience publique. Les accusés, également présents, seront quant à eux étroitement surveillés. LWs  (La Meuse du 5 décembre 2014)
    Voir le blog de Nandrin

  • La fabrique d'église de Modave gagne contre le... Gouverneur

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    Les terrains agricoles, en location, constituent la principale rentrée pour de nombreuses fabriques d'église.
    (Photo prétexte: l'église de Strée, commune de Modave) 

    Voir l'article complet de M.Cl. Gillet dans la Meuse H-W du 22/10/2014 ou sur La Meuse en ligne
    « Après le décès de l’ancien locataire d’un de nos terrains, explique Paolo Marin, le président de la Fabrique d’église Saint-Martin, nous avons lancé les adjudications pour désigner un nouveau fermier ».

    Les locations de terrains sont essentielles  pour les fabriques d’églises. À Modave, elles s’élèvent à une vingtaine d’hectares. Le terrain, au cœur de la polémique, représente à lui seul pratiquement la moitié.

    Au total, une douzaine de candidats répond à l’appel diffusé dans les journaux. « À la délibération, deux candidats sont tombés ex aequo. A qui donner la préférence ? Pour la mise en fermage, il existe un cahier des charges très précis avec une série de critères. Que nous avons suivis ». Après analyse, la décision a été prise d’accorder le fermage (pour un bail de 9 ans) au fermier qui avait perdu 3 hectares lors d’une expropriation. Pourquoi celui-là ? "Parce que dans ce cas-là, précise leur avocat Me Antoine Grégoire, du barreau de Liège, le cahier des charges donne un critère de préférence à ceux qui ont été expropriés. Le but est qu’il puisse retrouver les parcelles perdues".

    Le gouverneur de la Province de Liège, l’autorité compétente, n’a pas eu la même lecture du dossier. Il a cassé la décision de la Fabrique d’église, qui a immédiatement introduit un recours auprès du Conseil d’État pour contester cette annulation. Au terme d’une procédure de 5 ans, les Modaviens viennent d’obtenir gain de cause.
    Voir l'article complet de M.Cl. Gillet dans la Meuse H-W du 22/10/2014 ou sur La Meuse en ligne

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    L'église Saint-Martin, dans le village de Modave.
    Construite dès le XIIIe siècle (des traces de gothique naissant en attestent), elle fut plusieurs fois remaniée.
    Sa dernière grande restauration date des années 1970.
    Elle est surtout connue par sa chapelle funéraire des Comtes de Marchin et ses gisants en marbre blanc sculptés par le Malinois Faydherbe.

  • Tinlot, le crash doublement mortel de Scry de 2012 au tribunal

    Rappel des faits et bataille juridique, voir l'article précédent sur ce blog

    Le 28 juillet 2012, le carrefour de la rue de Dinant avec la rue de Villers, à Scry-Tinlot a été le théâtre d’une terrible collision qui a coûté la vie à deux jeunes femmes de 30 et 32 ans. L’une d’elle, Emerence Georis devait épouser deux mois plus tard Katalyn Sombryn, une Amaytoise de 24 ans. Le conducteur de la Golf, un Modavien de 37 ans, était, ce 13 octobre, devant le tribunal de police de Huy où il doit répondre de ce double homicide involontaire.

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    Qui est responsable ?
    Pour Me Ghesquière, qui représente les parents et le frère d’Emerence Georis, la faute incombe au prévenu. «Cet accident doublement mortel est dû à la vitesse excessive à laquelle il roulait »
    À la défense, Me Grossi et Me Deger estiment que le Modavien n’est en rien responsable de cette tragédie humaine. Ils plaident l’acquittement.

    Le ministère public est plus mitigé. Pour Isabelle Deprez, les torts sont partagés. « La conductrice de la Polo s’est sans doute engagée de manière imprudente mais la vitesse a fait que rien ne pouvait éviter la catastrophe  ». Elle requiert une peine de 3 mois de prison, 500 euros d’amende et une déchéance du permis de conduire de 3 mois avec obligation de repasser tous les examens. Jugement le 10 novembre.

    Voir le compte-rendu de M-Cl. Gillet dans la Meuse H-W du 14/10/2014
    Voir aussi La Meuse en ligne

  • Justice: épilogue dans l'affaire du véhicule incendié Chaussée Romaine à Ramelot

    Ramelot justice, épilogue dans l'affaire du véhicule incendié Chaussée Romaine. Voir l'article précédent

    Capture d’écran 2014-03-21 à 10.56.40.pngRenaud l’avait avoué lui-même devant le tribunal correctionnel, il a quelques problèmes de gestion de ses pulsions. De son propre aveu, il est sous traitement médicamenteux afin de gérer ses problèmes psychologiques. Des soucis qui visiblement l’ont conduit à commettre des actes qui auraient pu être très graves. Un samedi soir, lors d’une sortie au Monastère, une discothèque nandrinoise, Renaud a eu une dispute avec Jérémy, le petit ami de sa cousine. Les raisons de l’altercation ne sont pas très claires et les deux garçons n’ont fait qu’échanger des mots un peu rudes, mais Renaud en a gardé rancune à Jérémy
    et quelques jours plus tard, sous l’effet de l’alcool, il a décidé de prendre les choses en mains et d’aller se venger sur la Citroën Berlingo de Jérémy.
    Il a donc brisé les vitres de la voiture et a allumé un feu à l’intérieur. Il est ensuite resté sur place pour regarder le feu envahir l’habitacle. Résultat, le véhicule n’était plus qu’une carcasse.
    Et les choses ont failli aller encore plus loin. En effet, sous l’action de la chaleur, la voiture s’est déplacée vers la maison voisine, devant laquelle la Berlingo était garée. Renaud a eu très peur : "Ce jour-là, Jérémy dormait chez ma cousine. Il était donc garé devant la maison de ma tante et le feu a failli se propager à l’habitation. Je m’en suis beaucoup voulu parce que je ne veux aucun mal à ma tante. J’aurais pu lui causer beaucoup de tort".
    Après les faits, Renaud s’est rendu compte de ce qu’il avait fait. Le jeune homme a donc présenté ses excuses à sa tante, sa cousine et, bien sûr, à Jérémy.Il a aussi promis de rembourser  intégralement les dégâts qu’il a
    causés, aussi rapidement que possible.
    Grâce à ses remords et son envie d’amendement, il a pu obtenir une sanction clémente du juge, qui l’a condamné à une peine de prison de 12 mois, mais qui lui a accordé un sursis probatoire. Il restera donc en liberté à condition qu’il ne boive plus d’alcool et qu’il continue de suivre un traitement médical et psychologique.
    lNOÉMIE BOUTEFROY (La Meuse du 21/3)

  • Tinlot: « J’étais saoul, j’ai mis le feu à la voiture »

    Le 4 janvier 2013, nous avions relaté sur ce blog l'incendie volontaire d'un véhicule chaussée Romaine 64 à Ramelot, voir l'Article précédent sur ce blog. Noémie Boutefroy revient sur cette affaire dans la Meuse du 20/2

    Capture d’écran 2014-02-20 à 12.03.35.pngRenaud a 23 ans et il a quelques problèmes. Il l’admet lui-même, il a un mode de fonctionnement problématique. Un soir, ivre mort, sans raison particulière, il est allé mettre le feu à une voiture, celle du petit ami de sa cousine avec qui il avait eu une altercation 15 jours plus tôt.
    « Je ne sais pas pourquoi j’ai fait ça. J’avais bu. Je suis malade, alcoolique et j’ai des troubles psychiatriques. Je suis soigné depuis ces faits. Je n’ai voulu faire de mal à personne. J’ai juste des problèmes, il faut que je sois sous traitement, et surtout que j’évite de boire ».
    Heureusement pour le jeune homme, les conséquences n’ont pas été plus importantes que la destruction de la voiture. En effet, pour une raison difficile à expliquer, sous l’effet de la chaleur, le véhicule s’est déplacé vers la maison voisine.
    « C’était la maison de ma tante. J’aurais pu les blesser. Je n’avais pas imaginé qu’il y aurait des dégâts chez elle. Je suis vraiment content qu’elle n’ait pas été blessée, ni sa famille ».
    Pour ces faits, Renaud, en aveu, écopera probablement d’une peine de travail ou de prison, mais avec un sursis probatoire pour lui permettre de continuer sa thérapie. N.B. (LM du 20/2)

  • Un nouveau site pour en savoir plus sur les peines de travail

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    Capture d’écran 2014-01-10 à 13.02.23.jpegChaque année, près de 10.000 personnes sont condamnées à des heures de peine de travail.
    Ces personnes condamnées doivent travailler dans des services publics, A.S.B.L. ou fondations, sous le contrôle des commissions de probation.
    641.645 heures de peine de travail ont ainsi été exécutées en 2012.
    La société et les personnes condamnées y trouvent un intérêt.
    La société, via les lieux de prestation, bénéficie du travail des personnes condamnées.
    Les personnes condamnées ont l’opportunité de se sentir utile, de vivre des relations positives dans la communauté, de découvrir des valeurs, de retrouver un rythme.  De plus, elles conservent leur emploi régulier éventuel, ce qui augmente la probabilité d’indemniser les victimes. Voir le site du service public fédéral justice

    Chaque année, près de 10.000 personnes sont condamnées à des heures de peine de travail.

    Ces personnes condamnées doivent travailler dans des services publics, A.S.B.L. ou fondations, sous le contrôle des commissions de probation.

    641.645 heures de peine de travail ont ainsi été exécutées en 2012.

    La société et les personnes condamnées y trouvent un intérêt.

    La société, via les lieux de prestation, bénéficie du travail des personnes condamnées.

    Les personnes condamnées ont l’opportunité de se sentir utile, de vivre des relations positives dans la communauté, de découvrir des valeurs, de retrouver un rythme.  De plus, elles conservent leur emploi régulier éventuel, ce qui augmente la probabilité d’indemniser les victimes.

    - See more at: http://www.peinedetravail.be/fr#sthash.cLjN7TP8.dpuf
  • Restitution d’objets à la police de Huy. Roger et Clairette (Scry), reconnaissent des objets volés

    Nous avions publié et rappelé sur ce blog l'ouverture au public des locaux de la PJF afin d'identifier près de 468 pièces volées et de les restituer à leurs propriétaires. DVD portables, écrans d’ordinateur, bijoux et même… tronçonneuse, il y en avait pour tous les goûts. Après 3 cambriolages en 4 ans dans leur maison de Scry, dont deux récents, Roger Noël et Clairette De Clercq ont reconnu des objets qui leur avaient été volés.

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    Malheureusement, Clairette De Clerq n’avait pas indiqué ce collier lors de sa plainte (DT)

    Toutes ces pièces ont été saisies lors de perquisitions effectuées dans la région de Charleroi et de Bruxelles, suite à l’arrestation de trois voleurs d’origine roumaine. Si leur butin s’est retrouvé à Huy, c’est parce que l’on a découvert des pièces, dans leur voiture, dérobées à Lincent quelques instants avant l’arrestation. Au total, environ 50 victimes se sont présentées à la PJF.
    Plein d’espoir, Roger Noël et Clairette De Clercq, un couple de Tinlotois (Scry), s’étaient déplacés à la PJF, ce samedi.  Mon fils est allé regarder les photos sur Internet. On a vu d’anciennes pièces en argent trouées. Ça m’a frappé. J’étais sûr que c’était les nôtres. On est venu voler chez nous trois fois en quatre ans. Ils ont pris des bijoux qui nous tenaient à coeur. Ils sont également repartis avec un peu d’argent que j’avais gagné grâce à la vente de bonbons pour le Télévie», nous explique Roger Noël. Sa femme, quant à elle, a cru reconnaître un de ses colliers. Seul problème ? Le couple ne s’était pas rendu compte que ces objets avaient été dérobés lors des différents cambriolages dont ils ont été victimes. Ils ne s’en sont aperçus par la suite et ne sont pas allés réaliser un dépôt de plainte complémentaire.
    Car oui, pour restituer un bien, la police doit être certaine qu’il s’agit du bon propriétaire. C’est pourquoi il fallait venir avec une attestation du dépôt de plainte et/ou un numéro de procès-verbal ou encore mieux avec une photographie de l’objet ou bijou.
    C’est ce que Clairette De Clerq a fait. Elle a amené avec elle des images sur lesquelles on la voit avec les colliers dérobés.
    Mais hélas, à part le collier qu’elle a cru reconnaître, les bijoux auxquels elle tenait particulièrement ne se trouvaient pas ce week-end à Huy. «Ceux-là, on me les a pris il y a quatre ans. Je n’ai plus d’espoir de les retrouver», nous confie-t-elle. Résumé de l'article de Déborah Toussaint dans la Meuse du 16/12

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  • L'évasion de Lantin, il s'agit toujours de Taulant Toma, arrêté à Manhay le 11 septembre

    Capture d’écran 2013-12-16 à 12.11.38.jpegC’est une extraordinaire opération de… solidarité qui, samedi, a permis à Taulant Toma, alias Admir Dedinca, 29 ans, un dangereux détenu de s’évader de Lantin. «Il a profité de l’aide de plusieurs détenus qui ont fait diversion dans le préau en faisant exploser un récipient en verre », expliquait, samedi soir, le procureur du Roi de Liège, Danièle Reynders. «Ensuite, les détenus ont formé une pyramide humaine afin que Taulant Toma puisse escalader le mur protégé par du fil barbelé. Le fuyard a fait preuve de capacités physiques hors du commun pour franchir la dernière enceinte ! »
    UN VÉRITABLE ACROBATE ! En octobre 2009, Taulant Toma s’était déjà échappé de la prison de Terni au nord de Rome. Il avait profité d’un match de… football entre prisonniers et avait franchi la clôture de la prison. Plus récemment, Taulant Toma s’était évadé, dans la nuit du 1er au 2 février 2013, de la prison de Parme. Une prison moderne d’où, normalement, on ne s’échappe jamais ! Après son évasion de Parme, Taulant avait trouvé refuge, en Belgique où, le 11 septembre 2013, il avait été arrêté à Manhay puis écroué à Lantin.
    Samedi, Taulant Toma a confirmé sa réputation. Sur le coup de 16 h, une voiture s’est arrêtée devant l’entrée réservée aux fournisseurs de la prison. Un gardien s’est dirigé vers la voiture afin de faire comprendre au conducteur qu’il ne pouvait pas rester là. C’est à ce moment que trois hommes, armés et déterminés, sont sortis du véhicule et ont mis le gardien en joue.
    Au même moment, Taulant Toma quittait le préau. À l’aide d’une pyramide humaine composée de détenus, il franchissait un premier grillage avant d’escalader le mur d’enceinte de la prison. Le tout, avec une agilité déconcertante. Toma est descendu et a rejoint ses complices qui l’attendaient à bord de la voiture. Ils ont pris la fuite à bord d’une voiture de teinte grise. A. Bisshop

    Un des Albanais arrêté à Manhay le 11 septembre était un évadé d'Italie. Il est soupçonné de faire partie de la bande qui a sévi à Anthisnes et Ferrières. (La Meuse du 30/10)

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