Justice - Page 4

  • Nouvelle loi sur les sanctions administratives dans les communes

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    La Chambre a approuvé, ce jeudi, le projet de loi visant à étendre le
    système des sanctions administratives. Les incivilités pourront, à présent,
    être sanctionnées à partir de 14 ans. De plus, les montants des
    amendes vont augmenter. Jusqu’à 350 euros pour les adultes, et 175
    euros pour les mineurs. De nouvelles compétences devraient aussi être
    créées. Chaque commune est libre d’adopter ou non cette loi.
    Qu’en est-il dans notre arrondissement ? Un jeune de 15 ans pourrait-il,
    par exemple, être puni pour un tag à Huy et non à Hannut ?
    (extraits de l'article de Déborah Toussaint dans La Meuse du 1 juin)

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  • Lynchage d'un sorteur à Tinlot, le jugement

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    Cinq jeunes de Huy et de Clavier étaient soupçonnés d’avoir participé au lynchage d’un sorteur à Tinlot, en mai 2009. Le jugement a été rendu hier. Deux d’entre eux sont acquittés de la prévention de coups.

    Le 1er mai 2009, une soirée est organisée à la salle du D’Zy à Fraiture (Tinlot). Vers 1h du matin, la fête tourne au pugilat. Le sorteur, qui vient de mettre un des fêtards dehors, est pris à partie par Vanessa, la cousine du jeune homme qui vient de se faire éjecter de la salle. Le sorteur ne s’en laisse pas conter, il la gifle. C’est le geste de trop. En représailles, une cinquantaine de jeunes se jette sur le sorteur qui s’enfuit en courant vers le village. Croyant échapper à ses agresseurs, il se réfugie dans la cour d’une ferme où il est rejoint par la foule qui le roue de coups. «Certains se servant d’une échelle métallique et d’un diable trouvé sur place pour rosser leur victime », rappelle le président Dumont appelé à juger ce déferlement de violence qui a valu au sorteur, un gars de Saint-Nicolas, une incapacité de travail de plusieurs jours.

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    Le juge Dumont n’a pas retenu la circonstance aggravante de racisme dont on accusait un des prévenus. (Photo FDH)
    Comme dans toutes bagarres,difficile de dire qui a frappé et qui est resté en retrait. Les cinq personnes poursuivies contestaient avoir participé à ce lynchage. Deux sont acquittées. Contre Jérémy, 27 ans, de Huy, le
    tribunal ne retient qu’un coup de pied porté au sorteur «pour défendre et venger Vanessa de la gifle qu’elle avait reçue du sorteur ». Cependant, il n’écope pas d’une nouvelle peine. En 2010, il a déjà été condamné à une peine de travail de 130 heures (avec sursis). Les nouveaux faits de Tinlot se rattachant à la même intention délictueuse, le tribunal estime que la sanction de 2010 est suffisante à une juste répression de l’ensemble des infractions. Contre Rudi, 31 ans de Huy, un seul coup est également retenu. Le prévenu l’avait d’ailleurs reconnu. «C’était pour venger ma compagne Vanessa », avait-il justifié. Le tribunal lui accorde la suspension du prononcé pendant 3 ans. Enfin, le troisième et dernier prévenu à écoper d’une peine, un certain Grégory, 27 ans, de Huy, écope de 50 heures de travail pour uniquement la détention d’un coup de poing américain. La circonstance aggravante de racisme n’a pas été retenue. Des témoins prétendaient  ’avoir vu faire le salut hitlérien en direction du sorteur.
    MARIE-CLAIRE GILLET, article dans la Meuse du 21 mai 2013.

  • Tinlot - Judiciaire

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    C’est un miracle si cet agent de sécurité s’en sort vivant. En mai 2009, à la sortie d’une soirée à Tinlot, 50 jeunes l’ont roué de coups de pied et de poing. Cinq d’entre eux, domiciliés à Clavier, Huy, et Modave, sont poursuivis devant la justice hutoise.(Extrait de l'article de M-Cl.G. dans la Meuse du 23/4)

    Au départ de ce déferlement de violence sans précédent, on parle d’une altercation entre un couple et un sorteur. «En voulant s’interposer, raconte Rudi, un des prévenus, ma copine s’est pris une baffe du sorteur. Voyant cela, j’ai voulu lui parler mais c’était trop tard. Une nuée de gens lui fonçaient déjà dessus. ». Pourchassé par une cinquantaine de jeunes, l’agent de sécurité paniqué prend la fuite vers le centre de Tinlot, pour finalement trouver refuge dans la cour d’une ferme. Peine perdue. La meute le rattrape et sourde à ses cris lui donne des coups de pied et des coups de poing. Quand la police arrive, elle trouve la victime assise sur un muret, le visage en sang, le front barré par une plaie profonde. Il souffre de douleurs sur tout le corps. Il est proche de l’évanouissement. À ses côtés, un seau où il a vomi suite à son agression.

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    Les jeunes imoliqués dans ce tabassage de mai 2009 à Tinlot,
    ont comparu devant le juge Dumont (Photo M-Cl.G.)

    DES MEMBRES DELA BANDE DES C15 DE CLAVIER PARMI LES PRÉVENUS
    L’enquête aboutit rapidement à l’interpellation de quatre jeunes, dont certains ont été longtemps membres de la bande des C15, une bande de jeunes de 15/16 ans qui sévissait autrefois dans les soirées de Clavier.
    Comme l’a expliqué le prévenu Jérémy, l’appellation C15 vient tout bêtement de l’addition des chiffres qui composent le code postal de Clavier (4560). «C’est un peu la guerre des boutons », a ironisé le président Dumont. Malgré leur jeune âge (25 ans pour la plupart), cette appartenance à la bande des C15 leur vaut un casier judiciaire. Ainsi, celui de Benoît comporte déjà trois condamnations pourcoups et blessures volontaires,en 2008, 2010 et 2011

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  • Benoît Baltus fixé sur son sort le 11 juin.

    L’assassin nandrinois demande sa libération

    Déjà deux reports et toujours pas de décision. Le Nandrinois Benoît Baltus passait hier après-midi devant le Tribunal d’application des peines de Bruxelles, en vue d’obtenir une libération conditionnelle. «Le tribunal a demandé des éléments complémentaires. Une nouvelle audience aura lieu le 11 juin prochain», explique son avocat.

    Capture d’écran 2013-04-24 à 11.27.31.jpegLe débat aura duré une heure. Et s’est conclu par une mise en continuation, soit un report d’audience. «Le tribunal souhaite des éléments complémentaires de la part du ministère public. De notre côté, le dossier est complet et je pense que nous apportons les éléments suffisants mais il a besoin de s’entourer de tous les éléments utiles pour prendre sa décision sur des bases saines. Nous n’y voyons pas d’objection, c’est assez fréquent dans ce type de dossier, et il est même préférable à mon client que le TAP soit parfaitement informé», commente Alexandre Wilmotte, avocat de Benoît Baltus.
    Théoriquement, l’audience du 11 juin prochain devrait être la «bonne». Le tribunal tranchera ensuite en faveur ou non d’une libération conditionnelle, via un bracelet électronique.
    Pour rappel, le fermier nandrinois avait été condamné à 30 ans de réclusion pour avoir abattu sa femme, Anne-Marie Prévot, de trois coups de fusil, en 2003.
    La victime, la fille de l’ancien bourgmestre tinlotois Henri Prévot, avait été retrouvée morte dans la cuisine de la ferme que le couple exploitait à Villers-le-Temple. Benoît Baltus est actuellement incarcéré à la prison d’Andenne. Il a effectué le tiers de sa peine.  ANNICK GOVAERS. La Meuse du 24/4.

  • Communes voisines: le violeur était bien connu par les habitants de Nandrin

    On ne parle plus que de ça à Nandrin.  Hier, nous vous annoncions que René Dumonceau est en prison pour avoir violé huit femmes.  Cet ex-flic, reconverti en thérapeute, était bien connu dans la commune condruzienne. Rares étaient les Nandrinois à n’avoir jamais parlé avec cet ancien membre du comité des fêtes.  Parmi ses proches figurait d’ailleurs Benoît Baltus qui a assassiné sa femme en 2003.

    Capture d’écran 2013-04-17 à 15.19.53.jpegBeaucoup de Nandrinois ont eu un choc en ouvrant notre journal d’hier. A la Une : René Dumonceau. Et même si ce grand gaillard était parti travailler en France, dans la commune condruzienne, beaucoup se souviennent de lui. Parmi eux, l’ancien bourgmestre, Joseph Nandrin. L’ex-mayeur côtoyait René Dumonceau, il y a une dizaine d’années. 
    À cette époque,l’ex-flic vivait à Villers-leTemple. Très impliqué, il faisait même partie du comité des fêtes. «C’était vraiment un homme atypique. Je ne sais pas comment le décrire… En tout cas, il avait de la prestance, il en imposait.

    Je n’avais plus aucune nouvelle de lui.  C’est très étonnant qu’il soit devenu thérapeute.  Ce n’était pas du tout son créneau ».  Il faut dire que lorsque René Dumonceau habitait Nandrin, c’était encore un gendarme de la police judiciaire de Huy, droit dans ses bottes.  Un homme qui semblait bien sous tous rapports et qui n’avait pas encore été viré de la police pour violation du secret professionnel. «Je savais juste qu’il n’avait pas quitté la police de son plein gré. Mais je ne savais pas quelle faute il avait commise. Je n’avais plus de contacts avec lui.  Il est parti de Nandrin lorsque sa femme et lui se sont séparés. En tout cas,cette histoire est bien la preuve qu’on ne connaît pas toujours bien les gens», nous confie le conseiller communal Benoît Ramelot.  Selon lui, et d’autres sources, l’homme qui a violé ses patientes était très proche d’un autre criminel : Benoît Baltus. Pour rappel, ce dernier est actuellement incarcéré à Andenne pour avoir assassiné sa femme Anne -Marie Prévot, originaire de Fraiture, en 2003.
    Néanmoins, pour certains habitants, les faits qui sont aujourd’hui reprochés à René Dumonceau sont incompréhensibles.

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  • Entretien avec Alain Lallemand, journaliste Hutois et ancien de La Meuse H-W, membre du collectif qui a révélé les placements offshore

    Depuis jeudi dernier, sur toutes les chaînes radio du pays, il n’a été question que de cette vaste enquête planétaire sur les paradis fiscaux et les sociétés offshore menée par un consortium international de journalistes indépendants. (Voici quelques passages de l'entretien interessant avec Alain Lallemand extraits de l'article de Marie-Claire Gillet dans la Meuse H-W du 6/4)

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    C'est le journal Le Soir qui a collaboré pour le volet belge. Ce qu’on sait peut-être moins, c’est que le journaliste en charge du dossier, Alain Lallemand, est un Hutois. Et que c’est loin d’être sa première mission pour le compte de ce collectif.
    Comment avez-vous été amené à participer à cette vaste enquête planétaire sur les paradis fiscaux ?
    C’est l’International Consortium of Investigate Journalists, le réseau international de journalistes d’investigation fondé en 97, à Washington, qui est venu me chercher en 1999, après avoir découvert mes reportages, publiés en 1996, sur la mafia russe. Sur base de cette enquête pour laquelle j’avais deux ans d’avance sur les médias américains, je me suis bâti une réputation aux USA.
    Qui choisit les sujets sur lequel les 200 journalistes vont investiguer ?
    Tous les deux/trois ans, nous nous réunissons pour un grand brainstorming au cours duquel chacun aborde ce qui dérange ou ce qui fait scandale dans son pays. Sur base de cela, un choix est arrêté. Un pot commun d’articles est déterminé, puis on se répartit le travail. La mission de chaque journaliste est d’enquêter à l’échelle de son pays.
    Dans le cas de l’opération « Offshore leaks » quelle a été votre contribution ?
    Ils sont venus me chercher en octobre 2012 avec cette demande précise : voilà la liste des Belges que nous avons trouvés sur le disque dur envoyé à un journaliste australien. C’était une liste de noms, d’adresses et de sociétés offshore.
    « Pouvez-vous nous dire si, sur cette liste, il y a de gros poissons ? »
    Il n’y en avait pas. Pas en tout cas pas des personnalités politiques ou des chefs d’entreprises cotés sur le marché de Bruxelles.

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  • Certificats verts: l'avocat Luc Misson va défendre les intérêts des ménages qui se sentent préjudiciés

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    Toutes les infos sur ce groupe et inscrivez-vous sur
    www.questions-certificats-verts.be

    Ce mardi, le gouvernement wallon et le secteur du photovoltaïque ont convenu de garantir aux détenteurs actuels de panneaux photovoltaïques un niveau de rendement de 7 %. Mais face à des changements encore flous, la fronde s’organise. Plusieurs centaines d’investisseurs se regroupent et ont choisi de se faire représenter par Me  Misson.

    Capture d’écran 2013-03-30 à 14.38.46.jpegSur Internet, les propriétaires de panneaux photovoltaïques sont révoltés par la décision du gouvernement wallon. Pour rappel, le succès des certificats verts couplé à l’obligation de leur rachat par Elia à un prix minimal de 65 euros a eu pour effet pervers de faire peser la charge des panneaux photovoltaïque sur tous les ménages. Du coup, le gouvernement a décidé de ne garantir le rachat de ces certificats que jusqu’au remboursement complet de l’installation ou du prêt contracté, en y ajoutant, ce mardi, une garantie d’un niveau de rendement de 7 %. 
    Pour certains propriétaires, c’est un changement radical des règles.
    Ils ont décidé de faire appel à ténor du barreau. « Il y a un groupement important qui est occupé à se créer  », lance M e  Luc Misson. « Des personnes qui se sentent préjudiciées par le virage initié par les récentes décisions du gouvernement wallon. Ces ménages qui se fédèrent ont demandé qu’on les défende, ce que nous avons accepté. »

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  • Conséquence des intempéries: la demande de libération conditionnelle de B. Baltus, reportée ...

    Capture d’écran 2013-03-13 à 11.06.25.jpegCe mardi, Benoît Baltus, le fermier nandrinois qui avait assassiné sa femme Anne-Marie Prévot en 2003, devait passer devant le tribunal d’application des peines de Bruxelles en vue d’obtenir sa libération conditionnelle (via un bracelet électronique). Pour rappel, le Nandrinois a été condamné à 30 ans de réclusion pour avoir abattu sa femme de trois coups de fusil. Il purge actuellement sa peine à la prison d’Andenne. Benoît Baltus aurait donc dû, hier, être transporté en combi policier jusque Bruxelles. Mais l’audience a été reportée en raison des conditions climatiques.
    «Les transferts de prisonniers sont excessivement difficiles par ce temps. Tout comme le déplacement de toutes les parties, civiles notamment », explique son avocat Me Wilmotte. Les audiences au tribunal correctionnel de Huy, par contre, ont bel et bien été maintenues mardi. Le mauvais temps n’a pas perturbé l’ordre dujour.
    ANNICK GOVAERS (La Meuse du 13/3)

  • Depuis le premier mars 2013: levée du secret professionnel en cas de violence domestique

    maltrait32.jpgA partir du 1er mars 2013, les médecins, les avocats, les policiers et les autres personnes tenues par le secret professionnel pourront informer le parquet des violences domestiques dont ils ont connaissance.
    En effet, dans ces circonstances, le Code pénal autorise désormais ces personnes à rompre le secret professionnel.
    Informer le parquet.
    Les personnes tenues par le secret professionnel qui sont confrontées à une (possible) victime de violences domestiques pourront à l’avenir en informer le Procureur du Roi. A partir du 1er mars 2013, l’article 458bis du Code pénal leur permet en effet de rompre le secret professionnel.
    A l’heure actuelle, les médecins, infirmiers, assistants sociaux, avocats, policiers ou autres personnes tenues par le secret professionnel ne sont pas expressément autorisés par le Code pénal à déclarer les violences domestiques (présumées) dont ils ont connaissance. Dès lors, si ces personnes rompent le secret, elles risquent une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois et une amende de 100 à 500 euros.

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  • L'ex-bourgmestre de Modave condamné pour harcèlement

    La cour d'appel de Liège a condamné jeudi Jules Lambrette, l'ex-bourgmestre de la commune de Modave, à une amende pénale de 3200 euros à la suite de faits de harcèlement sexuel et moral. L'homme avait adopté des comportements déplacés à l'égard de la chef des travaux de la commune entre 2005 et 2007.Capture d’écran 2013-02-14 à 19.59.16.jpeg
    (Google Street View) La maison communale de Modave à Vierset.

    Jules Lambrette avait toujours nié les faits qui lui étaient reprochés. Condamné en première instance à Huy à une peine de 4 mois avec sursis, il avait plaidé son acquittement devant la cour d'appel de Liège.
    Mais la cour d'appel n'a pas suivi ses arguments principaux et a déclaré les faits établis. Par contre, la cour d'appel a constaté le dépassement d'un délai raisonnable et a ramené la sanction à une simple amende de 3200 euros (ou subsidiairement 3 mois de prison).
    Entre août 2005 et novembre 2007, l'ex-Bourgmestre PS de Modave avait commis des faits de harcèlement moral et sexuel à l'égard d'une dame de 28 ans qui était chef des travaux dans sa commune. Si le prévenu niait catégoriquement les faits, la victime évoquait pour sa part une forme de chantage dans le cadre d'une procédure de nomination.
    Selon la victime, qui s'appuyait aussi sur les témoignages de collègues, Jules Lambrette lui avait notamment proposé de lui donner les questions d'un examen en échange d'un dîner et d'une nuit dans un hôtel-restaurant de Hamoir. La dame avait refusé. Elle avait par ailleurs réussi son examen et avait accédé à sa nomination. Le dossier évoquait aussi la présence constante de Jules Lambrette auprès de la dame qu'il avait tenté d'embrasser à plusieurs reprises. D'après Belga et le site de la RTBF. Les détails dans la Meuse de demain vendredi 15/2.