Conseil Communal

  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 22 juin 2017

    Conseil du 22 juin 2017.

    11 conseillers présents, plus la Présidente du CPAS.

    1. Commune de Tinlot, compte budgétaire 2016
    Après la présentation de Mme Nathalie LEQUET, Directrice financière, le conseil approuve les comptes de l'exercice 2016. Le boni total de l'exercice en cours s'élève à 458.173,61€. Il est dû notamment au rattrapage de l'IPP pour l'année 2015.
    Le bilan est établi comme suit. Actif: 11.908.859,59€. Passif 11.908.859,59€.
    La charge de la dette, en baisse, se situe à 10%.
    10 oui et une abstention

    1. Première modification budgétaire 2017

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    Au budget travaux: la toiture de Récréa+, les suppléments rue Hte-Barrière, l'achat d'un désherbeur

    Après avoir introduit le résultat du compte 2016, dans le budget 2017, cette modification budgétaire permettra les travaux nécessaires à la toiture de l'ancien presbytère de Tinlot (locaux de Récréa+), 32.000€, l'achat d'un désherbeur 8.500€, l'acquisition d'une pointeuse pour le personnel, 5.000€, et le remplacement du serveur informatique, 24.000 €. Cette modification budgétaire intègre aussi des prestations diverses de tiers pour la voirie et les filets d’eau, 3000€, ainsi que les 4.000 € de frais supplémentaires pour la signalisation de la rue Haute Barrière.
    Après ces dépenses, le boni cumulé communal sera estimé à 291.304,26€.
    10 oui et une abstention

    3.CPAS, Première modification budgétaire 2017

    capture ecran 2017-06-23 à 11.13.43.jpgLe conseil décide d’approuver la première modification budgétaire 2017 du CPAS.
    Celle-ci a pour objet d'injecter le résultat positif du compte 2016 approuvé au dernier conseil et de mettre en place un fonds de réserve d'environ 24.000€.
    Le budget du CPAS s'élève ainsi à 947.715,30 €.
    10 oui une abstention

    4. Intervention de la commune dans les frais de téléphonie pour certaines fonctions (facture partagée)

    capture ecran 2017-06-23 à 11.15.00.jpgSuite au nouveau marché du SPW relatif à la télécommunication et à l’utilisation de gsm professionnel, la commune bénéficie maintenant de la gratuité des appels entre les membres de l’administration et les mandataires ainsi qu’un tarif préférentiel.

    Un forfait sera payé par la Commune et solde sera payé par l’intéressé pour certaines fonctions:
    le directeur général, forfait de 30 € payé par la commune, le chef des travaux et deux adjoints, un forfait de 30 €, 20 € et 5 €.
    Vote unanimité

    5. Intervention de la commune dans les frais de téléphonie de certains mandataires
    Certaines fonctions communales nécessitent des appels téléphoniques en dehors des bâtiments communaux ou en dehors des heures de travail. Le forfait proposé, payé par la Commune, et le solde à charge de l’intéressé, est le suivant: le bourgmestre un forfait de 30 € ainsi que l’échevin des travaux. Les autres échevins, un forfait de 20 €. La commune n'intervient pas dans l'achat du GSM !

    10 oui et une abstention

    6.Frais de déplacements des mandataires
    Le législateur considère que de déplacements effectués par un mandataire sur le territoire de sa propre commune dans l'exercice normal de la fonction doivent être considérés comme remboursés par le traitement lui-même et ne peuvent donner lieu à des indemnités complémentaires (sauf exception).
    Les déplacements de service effectués par les mandataires hors du territoire de la commune feront l’objet d’une décision du Collège communal qui désigne le mandataire pour ledit déplacement. Ils seront remboursés de la même manière que ceux des membres du personnel communal. Pour 2016, le montant ainsi remboursé par la commune s’élève à 175€.

    10 oui, une abstention

    7. Fabrique d'église de Scry. Modification budgétaire
    Le conseil décide d'approuver cette modification budgétaire.
    Il s'agit d'injecter en 2017 un montant non régularisé en 2016.
    10 oui et 1 abstention

    8. Statuts administratif et pécuniaire du personnel communal
    capture ecran 2017-06-23 à 11.07.06.jpgLe statut actuel date de 1999. La Directrice Générale faisant fonction présente un gros travail de mise à jour en tenant compte de législation actuelle et des nouvelles dispositions. Ce nouveau statut est établi selon le modèle de UVCW et des communes avoisinantes. Il sera commun aux statutaires et aux contractuels.
    Il a été élaboré en concertation avec la tutelle, le personnel et les syndicats.
    Il sera en application dès le retour de la tutelle.
    Le conseil approuve également le statut des grades légaux qui ne concerne que le D.G. Il s'agit simplement de l'application de la loi de 2013.
    Enfin le conseil approuve le nouveau règlement de travail qui définit tout le fonctionnement et l'organisation de l'administration communale.
    La Bourgmestre souligne l'importance du travail réalisé et remercie la Directrice Générale.
    Unanimité

    9. Modifications du Plan d'assainissement du sous-bassin hydraulique.
    Le conseil décide d'approuver le projet de contenu du rapport d’incidences environnementales sur les modifications de Plan Assainissement des Sous-bassins Hydrographiques tel que soumis par la SPGE.
    Unanimité

    10. Subside au "107 -TELEACCUEIL LIEGE"

    capture ecran 2017-06-23 à 11.09.15.jpgLe Télé Accueil Liège créé depuis 1970 est un service d’écoute par téléphone pour toute personne en difficultés psychologiques. Il est accessible nuit et jour sans interruption les 365 jours de l’année en formant le 107, numéro gratuit et unique pour toute la communauté francophone .
    Cette aide est apportée par une équipe de volontaires formés et accompagnés dans leur pratique par une équipe de professionnels. Elle offre un espace d’écoute, de compréhension au plus proche du vécu de l’appelant. Lorsque cela est nécessaire, la personne qui appelle peut aussi être informée et orientée vers les services de terrain qui pourraient répondre à leurs besoins.
    Le Télé accueil est reconnu par les pouvoirs publics comme centre de crise et de prévention au suicide. Le conseil décide de lui accorder un subside de 100 €.
    Unanimité

    11. Modification du règlement taxe relatif aux déchets ménagers.

    images.jpgSuite à la demande du Conseiller Freddy Prouveur, pour une modification du : "Règlement-taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers ", le Collège propose de ne pas entamer un débat technique au conseil mais de mettre en place un groupe de travail à la rentrée pour étudier plus à fond les propositions et de revenir ensuite devant le conseil, si nécessaire.
    Unanimité

    Points d'information
    La Bourgmestre rappelle aux conseillers la déclaration de mandats et de rémunérations 2016 à envoyer par recommandé à la RW avant le 30 juin.
    Eté solidaire. L'accord de la Région est arrivé après la publication du T4S. 6 étudiants seront engagés pendant 15 jours. Voir l'article d'hier sur ce blog.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du jeudi 22 juin à 19h

    Invitation à la séance du Conseil Communal du jeudi 22 juin à 19h, à la maison communale.
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  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 7 juin

    Un petit conseil convoqué ce 7 juin, justifié par la  nécessité d'approuver le compte du CPAS et les ordres du jour des  assemblées des intercommunales dans lesquelles la commune est représentée.

    10 Conseillers présents plus la présidente du CPAS
    Excusé : Pierre Darmont (CA de la  Maison du Tourisme)      

    1. Le Conseil communal décide d'approuver le compte du CPAS de l’exercice 2016.
    Le résultat budgétaire se solde par un boni de 38.950,69 € qui servira en partie à constituer un fonds de réserve pour le budget ordinaire.
    Voici quelques chiffres extraits du rapport d’activités 2016. Un article plus détaillé sur les services et les objectifs du CPAS suivra.

    images.jpegEn 2016, le CPAS a augmenté le temps de travail destiné aux ILA de 11h/semaine. La     charge totale du personnel représente 40% du budget total de 788.463€. Les frais de fonctionnement représentent 15% de ce total. La dotation communale pour équilibrer ce budget s’élève à 254.000€
    39 personnes ont bénéficié du revenu d'intégration (total ou partiel) pour un montant de 52.900€ à charge du CPAS.
    Les différentes aides individuelles (santé, logement, énergie, transport, hospitalisation, cotisations sociales… ), s'élèvent à 17.800€. Les demandes d’aides urgentes sont passées de 13 à 44 en 2016. Il faut savoir que toutes les demandes ne sont pas nécessairement financières. Les démarches administratives de tout type sont nombreuses.
    Les Initiatives Locales d'Accueil présentent un mali de 9.000€ qui s'explique par les modifications incessantes des statuts des personnes aidées et des récupérations de subsides liés à ces changements. A noter qu’une 3ème ILA a été ouverte et est occupée depuis mai 2016.
    Martine Paquot, l'agent d'Insertion, qui a réalisé un excellent travail chez nous, quitte son poste et des solutions devront être trouvées pour pallier à son remplacement.
    Le coût des 2 articles 60, engagés par le CPAS de Tinlot, s'élève à 19.700 €.
    2.120 repas chauds à domicile ont été distribués. Le chiffre est en diminution, car plusieurs personnes ont été placées.
    Le Tinlobus a effectué 630 trajets en 2016 (21% pour les ILA, 21% pour les courses privées de Tinlotois, 17% pour des soins médicaux et 13% pour les services communaux (écoles, ATL etc…)
    55 allocations chauffage au lieu de 75 ont été octroyées. (la consommation en baisse est due au climat favorable en 2016)
    Sans l'intervention communale de 20.000€ le boni réel est donc approximativement de 18.000€.  Un fonds de réserve de 24.000€ est prévu.
    Vote: 9 oui et une abstention

    Unknown-2.jpeg2. Le conseil communal arrête le compte de la fabrique d'église de Scry.
    Ce compte est clôturé avec un mali de 2639,86€

    Vote: 10 oui et une abstention.

    Unknown-1.jpeg3. Le conseil approuve le compte de la fabrique d'église de Ramelot qui se clôture avec un boni de 16.592,15€.
    Le collège propose que 13.000€ soient inscrits dans un fonds de réserve pour diminuer d'autant l'intervention communale.
    Vote: 10 oui et une abstention

    4. Le conseil approuve à l'unanimité chacun des points inscrits à l'ordre du jour des  assemblées générales ordinaires de la SPI, de l'IDEN, de la CILE, d'ORES et de la CIESAC convoquées durant ce mois de juin.

    PV du conseil précédent. Deux demandes de modification sont demandées par Freddy Prouveur.
    Il souhaite y ajouter que son abstention concernant le rapport  de la Teignouse est justifiée par  le double emploi de cette activité, avec les missions de la police.
    Son abstention également concernant les modifications des statuts lors de l'AG l'IMIO est justifiée par l'absence d'informations sur ces modifications
    La bourgmestre rappelle alors  la procédure du Règlement d’ordre intérieur: les commentaires ne sont consignés que sur demande expresse du conseiller qui les a émis et qui les a présentés sur support écrit et moyennant l’accord à la majorité absolue des membres du conseil.
    Une  remarque également de F.P concernant le rapport du collège 9 mai. Les  propositions concernant le  règlement police sur les bals et les heures de fermeture est en contradiction avec la décision du conseil de mai 2006  qui prévoyait la baisse du volume sonore à partir de 2h et l'arrêt à 2h30.

    Point d'Information:  la remise des primes de naissance et l'accueil des nouveaux Tinlotois auront lieu ce vendredi 9 juin à 18h30 à la Tinlotoise.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du mercredi 7 juin à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le mercredi 7 juin à 20h, à la maison communale.
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    ORDRE DU JOUR

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  • Tinlot. Augmentation du prix de l'eau en juillet, quelques précisions

    Dans les points d'information traités à la fin du Conseil Communal de Tinlot, l'échevin Lorenzo Novello, a annoncé une prochaine augmentation du prix de l'eau (voir l'article).

    Cette augmentation ne provient pas des différents distributeurs qui alimentent Tinlot (la Cile, l'Iden et la Ciesac) qui devraient maintenir des prix relativement stables les deux prochaines années. Elle est due à l'augmentation importante du CVA (Coût Vérité d'Assainissement) partout en Wallonie. Il faut à cet effet rappeler aux habitants qu'ils peuvent bénéficier de certains avantages financiers liés au placement d’un système d’épuration individuelle afin de compenser partiellement cette augmentation.
    Voici l'explication de cette augmentation du CVA  et les liens vers le site de la Wallonie concernant les stations d'épuration.

    Le prix de l'eau devrait encore augmenter en juillet prochain, et la hausse doit atteindre 5%. En effet, la SPGE chargée de l’assainissement des eaux usées en Wallonie, présente une dette importante qu'il faut combler.

    1393936643_B977179634Z.1_20151127101646_000_GTG5MK1RE.1-0.jpgLa SPGE (Société Publique de Gestion des Eaux) a une dette de 1 milliard 850 millions d'euros. Un montant astronomique.
    Très en retard pour l'assainissement des eaux, la Wallonie a dû mettre les bouchées doubles pour respecter les normes imposées par l'Europe. La Région a donc été forcée d'emprunter.
    "On n'a pas voulu multiplier par quatre ou par cinq le prix de l'eau et impacter la même génération de Wallons pour rattraper tous les retards qu'on avait en matière d'assainissement des eaux. Donc pour lisser dans le temps les augmentations du prix de l'eau, on a eu recours à un emprunt", a expliqué Philippe Delcuve, directeur financier de la SPGE.
    Et cette dette, il va falloir la rembourser.
    Le prix va donc grimper de 25 cents par mètre cube dès le mois de juillet prochain. La SPGE précise que cette fois, les investissements sont faits et que ce sera la dernière fois qu'il y aura une augmentation si importante.
    Notons toutefois que cette augmentation souhaitée doit encore être avalisée par les autorités de la Région Wallonne.

    894770047.2.jpgSource RTL Info

     

    Installation d'un système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques

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    En Région wallonne, vous pouvez bénéficier de certains avantages financiers liés au placement d’un système d’épuration individuelle :

    • une prime à l’épuration des eaux usées domestiques
    • et l'exonération de la taxe et/ou du Coût Vérité Assainissement (CVA).

    Ces avantages permettent de couvrir partiellement les frais d’exploitation d'un dispositif d’assainissement autonome. Celui-ci comprend une unité de pré-traitement (fosse septique ou fosse de décantation), un dispositif de traitement (filtres plantés, lagune, zone humide reconstituée, système à biomasse fixée, à boues activées, à biodisques, SBR, etc....) avec rejet des eaux épurées de préférence par infiltration dans le sol ou éventuellement via une eau de surface ou une voie d’écoulement d’eaux pluviales. (Voir la suite sur le site)

  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil communal du 9 mai

    10 conseillers présents, plus la présidente du CPAS
    Excusée, Christine Guyot

    1 Le Conseil communal approuve les comptes 2016 de 3 Fabriques d’Eglise:

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    Fabrique d’Eglise Saint Remacle à FRAITURE,  
    Recettes : 20.760 €. Dépenses : 17.934 €. Résultat comptable: 2.826 €
    Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Seny
    Total des recettes : 9.970 €
    Total des dépenses : 9.871 €
    Excédent : 98  € 

    Fabrique d’Eglise Saint-Maurice à Soheit-Tinlot
    Total des recettes : 6.246, €
    Total des dépenses : 2.483 €
    Résultat comptable: 3.762,€
    Vote pour les 3 fabriques: 9 oui et une abstention

    p.7+et+12+logo+teignouse.jpg2. Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention " PSSP" (Comblain-au-Pont - La Teignouse)
    Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la Commune de Tinlot à la convention PSSP du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, et d’inscrire cette dépense au budget 2018.  L'estimation prévue est de 2.800 € par an.

    VOTE: 9 oui et une abstention
    Le partenariat avec la Teignouse concerne la sécurité, la prévention, la médiation, la lutte contre les assuétudes, avec des opérations comme festivité, sportifuté auprès du public jeune notamment… »

    3. Convention de collaboration avec le Service de Médiation de Huy dans le cadre des Sanctions Administratives
    A l'unanimité, le conseil décide d’adopter et de signer cette convention ayant pour objet la collaboration entre la Ville de Huy et la Commune de Tinlot, dans le cadre de la politique de sécurité et de l’approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral.

    Le législateur a prévu que les mineurs (dès 14/16 ans) qui enfreignent le règlement de police puissent ne pas se voir infliger d'office une amende, mais qu'ils aient obligatoirement la possibilité d'aborder et de résoudre le problème par le dialogue, dans le cadre d'une médiation.

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    Les dépôts sauvages peuvent être sanctionnés par une amende administrative

    4. Renouvellement de la convention avec le Syndicat d’Initiative de la Vallée du Hoyoux
    Le  SIVH (Syndicat d’Initiative de la Vallée du Hoyoux asbl) est installé au Pont de Bonne (Modave) depuis 1976 par des bénévoles désireux de mettre leur région en valeur. Ils ont été  rejoints par Marchin en 2003, par Clavier en 2011 et par la Commune de Tinlot depuis avril 2016.

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    La balade aux flambeaux organisée par le SIVH au château de St-Vitu  a connu un vif succès avec près de 250 participants.

    La collaboration  spécifique pour Tinlot a fait l'objet d'un rapport d'évaluation détaillé, notamment : journée du patrimoine religieux, balade contée à St Vitu, aide au balisage des chemins et sentiers, géocatching à Scry, carte touristique de la Commune de Tinlot …  
Récemment, la  Région wallonne vient de reconnaître le SIVH comme porte d'entrée de la nouvelle Maison du Tourisme. 
Au vu de tous ces éléments, à l'unanimité, le conseil décide de confirmer son adhésion au Syndicat d'Initiative de la Vallée du Hoyoux en signant la convention proposée et de prévoir un montant de 10.000 € à cet effet.

    5. Le Conseil approuve les ordres du jour des Assemblées Générales des Intercommunales suivantes:
    -AG ordinaire et extraordinaire de IMIO 1/06/2017 à Gosselies (9 oui et une abstention pour l'A.G.extraordinaire)
    -AG ordinaire de l'Union des villes et communes 1/06/2017 à Gosselies (unanimité)
    -AG ordinaire de AIDE le 19 juin à Hermalle S/Argenteau (unanimité)
    -AG ordinaire Finimo le 20 juin à Lambermont (unanimité)

    Points d'information

    La bourgmestre annonce l'octroi d'un subside de 83.000 € pour un logement public rue Malplaquaye. Introduit dans le cadre du plan logement (plan d'ancrage) par la commune, le dossier date de 2012. Il s'agit d'un appartement au dessus du local intergénérationnel existant (info de ce jour, via un communiqué de presse, et en attente de confirmation officielle).

    La permanence "Contributions" aura  lieu ce lundi 15 mai de 9 à 12 h à l'administration communale

    Scry CRT, journée de soutien le 20 mai  pour Bryan (voir l'article)

    Une nouvelle enquête publique est en cours. Elle concerne la protection de captages de Vivaqua pour quelques terrains  dans le fond de Ramelot. (Voir le site communal)

    Voyage en Suisse pour les jeunes à Grimentz avec Clavier, Ouffet, Hamoir.
    Il reste des places pour des jeunes Tinlotois. Réunion d'information le vendredi 19 mai à 18.00 à l’AC de Clavier.  Ce sera l’occasion de montrer des photos de l’année dernière, de distribuer les doc utiles (autorisation parentale, fiche médicale, fiche « à emporter », etc...)
    Voir l'article

    Les travaux rénovation de la rue Haute Barrière sont pratiquement terminés. Il manque encore les marquage au sol et la signalisation verticale. Le nouveau fossé est plus profond que prévu et demande encore des aménagements de sécurité. La circulation n'y est donc pas encore rétablie.

    Élagage des arbres à Fraiture.
    Le matériel prêté par Modave a permis de réaliser le travail dans certaines rues. Le reste sera fait l'année prochaine.

    Coût de la facture d'eau
    L'échevin des travaux, Lorenzo Novello, annonce que  prix de l'eau restera stable pour la Cile et l'Iden. Légère augmentation pour la CIESAC. Par contre, au 1er juillet une importante augmentation du CVA (coût vérité assainissement) est annoncé par  la Région Wallonne (0,25 cents par m3 d'eau distribué). Le citoyen va donc payer le manque de politique de la Région en matière de politique d'épuration et la mise en conformité avec les normes européennes.
    Il est donc important de rappeler aux Tinlotois la ristourne importante accordée à ceux qui sont équipés d'une station épuration.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du mardi 9 mai 2017 à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le mardi 9 mai à 20h, à la maison communale.
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    ORDRE DU JOUR.

    • Compte 2016 de la Fabrique d’Eglise de Fraiture – Approbation.
    • Compte 2016 de la Fabrique d’Eglise de Seny- Approbation.
    • Compte 2016 de la Fabrique d’Eglise d’Abée-Scry – Approbation.
    • Compte 2016 de la Fabrique d’Eglise de Soheit-Tinlot – Approbation.
    • Renouvellement des baux de chasse – Décision.
    • Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (Comblain-au–Pont/La Teignouse) – Approbation.
    • Convention de collaboration avec le service de Médiation de Huy dans le cadre des sanctions administratives – Décision.
    • Renouvellement de la convention avec le Syndicat d’Initiative de la Vallée du Hoyoux – Décision.
    • Assemblée Générale des intercommunales – Approbation des ordres du jour.

    HUIS CLOS

    Ratifications de désignations d’enseignants - Décision

  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du jeudi 6 avril 2017

    Conseil Communal du jeudi 6 avril 2017 à 19h.

    7 conseillers présents plus la Présidente du CPAS
    Excusés : P. Darmont, C. Guyot, P. Lamer, F. Prouveur
    Le PV du Conseil précédent est approuvé.

    Présentation du rapport d'activité et du rapport financier du 2016 du Plan de Cohésion Sociale du Condroz

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    François Cornet, chef de projet du Plan de Cohésion Sociale du Condroz, présente le rapport d'activité, comme dans chacune des communes impliquées dans ce programme. (Voir ci-dessous, les principales réalisations)
    Le conseil décide d’approuver le rapport financier et le rapport d’activités 2016. Ce plan concerne conjointement les communes d'Anthisnes, Clavier, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot.

    Rapport financier. Le coût total s'élève à 140.064€ : 90.531€ (Subsides RW) et 49.533€  à charge des communes proportionnellement au nombre d’habitants, soit 2,05€ par habitant pour Tinlot.
    Craintes pour l'avenir. Une réduction de 10% du budget des PCS est décidée par la Région pour 2018. Ce travail en sera malheureusement impacté!

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    Le Conseil approuve ces rapports et également l’avenant 2 à la convention de partenariat relative au Plan de Cohésion Sociale avec l’asbl DEVENIRS
    Vote: unanimité

    Information sur la situation de caisse au 28/02/2017
    Le Conseil communal prend connaissance de la situation de caisse du 31.12.2016. A cette date, le total des comptes financiers s’élevait à 906.044,75 €.

    Intradel proposition d’actions de prévention 2017: "Prof Zéro Déchet"
    Le Gouvernement wallon octroie des subventions en matière de prévention et de gestion des déchets.
    L
    e Conseil mandate l’intercommunale Intradel pour mener l’action de sensibilisation à la prévention des déchets pour les enfants  par la création d’un jeu de société coopératif « Prof Zéro Déchet ».

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    Intradel et 65 de ses communes affiliées sont heureux de présenter leur nouvel outil de sensibilisation à destination des élèves primaires : une BD « Le Professeur  ZD – Z.D. comme Zéro Déchet ». Au fil de cette bande dessinée et grâce au Professeur ZD, le lecteur découvre, avec humour, qu’il n’est pas si compliqué d’adopter de bons comportements pour éviter de produire trop de déchets chez soi ou à l’école. Enfants, parents, professeurs et amis, ensemble, nous avons les moyens de changer les choses, cela commence par des gestes simples au quotidien, il suffit juste d’y penser. Un exemplaire de la BD est disponible dans les bibliothèques des communes participantes.
    Voir la vidéo
    Vote: unanimité

    Points d'information

    Le grand nettoyage a permis de récolter 6m3 de déchets!

    Attention: Conteneurs  jaunes (papiers-cartons) pour les associations et les professionnels !
    Pour disposer de ces conteneurs, il faut impérativement introduire une demande écrite à la commune avant le 15 avril. Une participation de 10€ par an sera demandée.

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     Les autres points du Conseil ont été traités à huis clos

     

    capture ecran 2017-04-06 à 19.27.01.jpgVoici des extraits du rapport 2016 avec les réalisations les plus connues réalisées par le PCS Condroz et dont la plupart ont été relayées sur ce blog.

    FACILITER L'ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX LOCAUX

    Petits déjeuners santé : association d’un petit déjeuner composé de produits locaux et d’une information sur une thématique de santé. 6 petits déjeuners ont été organisés en 2016 :  
    30/01 dans la commune de Nandrin  « Les risques du cholestérol ». Intervention du Dr Rorive, diabétologue au CHU et spécialiste du cholestérol - 36 participants  
    26/03 dans la commune de Tinlot « Les bienfaits des antioxydants ». Intervention du Dr Pincemail, Docteur en sciences biomédicales de l’Université de Liège - 44 participants  
    23/04 dans la commune d’Ouffet « Les premiers secours pour les enfants ». Intervention d’une infirmière de la Croix-Rouge - 39 participants
    11/06 dans la commune de Modave « Le stress ». Intervention de Mme Jacob, ostéopathe et diplômée en "Médecine, méditation et neurosciences" - 60 participants  
    27/08 dans la commune de Clavier « Les maladies cardiovasculaires ». Intervention du Dr Trinco, docteur en médecine, spécialiste en cardiologie-urgentiste (démonstration de l’utilisation d’un défibrillateur) - 64 participants  
    22/10 dans la commune d’Anthisnes  « Médicaments : amis ou ennemis ? ». Intervention de Monsieur Grumiau, attaché au service études et projets des FPS - 62 participants

    Ces petits déjeuners permettent d'informer les personnes sur des problématiques de santé, sur les services de santé existants mais également d'écouter leurs demandes et de les orienter par rapport à celles-ci.

    Voir la suite ci-dessous

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  • Tinlot, invitation au Conseil Communal du jeudi 6 avril à 19h

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le jeudi 6 avril 2017 à 19h, à la maison
    communale.

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    ORDRE DU JOUR.

    • Plan de Cohésion Sociale –Approbation des rapports financiers et d’activités 2016
    • Plan de Cohésion Sociale - Avenant 2 de la Convention de partenariat avec l’asbl Devenirs - Approbation.
    • Situation de caisse au 28/02/2017 – Information
    • Intradel – Plan d’actions prévention pour 2017 – Proposition d’actions de prévention – Décision.

    HUIS CLOS

    • Procédure de recrutement d’un niveau A1 – Retrait de la décision du 20 décembre 2016
    • Procédure de recrutement d’un niveau A1 - Décision
    • Personnel enseignant – nomination à titre définitif d’une institutrice primaire pour 12 périodes
    • Personnel enseignant – nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle pour 13 périodes.
    • Personnel enseignant – nomination à titre définitif d’un maître en psychomotricité pour 5 périodes.
    • Nominations d’enseignants
    • Désignation d’une enseignante primaire pour 24 périodes hebdomadaires – Ratification.
    • Désignation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes – Ratification.
    • Désignation d’un maître en psychomotricité pour 5 périodes – Ratification.
    • Désignation d’un professeur de religion – Correction – Ratification.
  • Tinlot, invitation au Conseil Communal du 21 février 2017

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 21 février 2017 à 20h, à la maison
    communale.

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    ORDRE DU JOUR.

    1 - BPOSTAvenant au contrat de bail – Approbation.

    2 - SPWAdhésion aux Marchés de services relatifs au prélèvement d’échantillons et aux essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant – Décision.

    3 - ACCUEIL TEMPS LIBREConvention ONE/Commune de Tinlot – Approbation.

    4 - LIEGE EUROPE METROPOLE - Adhésion au Pacte pour la régénération du territoire de la Province de Liège – Décision.

    HUIS CLOS

    - Ratification de désignations d’enseignants.

  • Conseil Communal, compte-rendu des conseils du 26 janvier

    Séance du 26 janvier 2017

    Les conseillers CPAS présents, à l'exceptionLaurence Medaerts et d'Alexandre Ferreira Marum excusés, ainsi que les conseillers communaux,  à l'exception de Cathy Fraiture, excusée.

    19h, Conseil conjoint CPAS- Conseil Communal.

    Ce conseil était concacré essentiellement à la présentation de La Teignouse et ses services proposés à la commune de Tinlot. Un article complet suivra dans quelques jours.

    20h 15, Conseil communal

    Approbation du PV précédent avec une modification. Pierre Darmont est désigné pour le CA de la Maison du tourisme et Cathy Fraiture à l'AG afin de respecter le pacte culturel.

    1. Taxe sur les déchets ménagers pour les particuliers qui font appel à une société privée pour l'enlèvement de leur poubelles .

    La taxe communale sur les déchets est calculée pour couvrir non seulement le ramassage des différentes poubelles mais également la gestion des bulles à verres, la participation de la commune au recyparc ainsi que les autres frais liés à la propreté publique comme par exemple les abords des cimetières, les dépôts sauvages ou les poubelles publiques.
    Le nouveau règlement prévoit que les particuliers qui font appel à une entreprise privée pour enlever leurs déchets, et qui donc n'utilisent pas de sacs blancs, soit exonérés pour la moitié de la taxe due.
    9 oui et 1 abstention

    2. R
    edevance Container "Papiers-Cartons" pour les entreprises et les associations qui en feront la demande

    images-2.jpgDepuis le premier janvier 2017, la mise en place des containers jaunes (papiers-cartons) pour les ménages est prise en charge financièrement par la commune.
    Les entreprises commerciales et les associations ne sont donc pas inclues dans cette mise à disposition de containers « papiers-cartons ».
    La commune souhaite proposer ce service aux entreprises commerciales et associations qui en feraient la demande, moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 10€. Les conditions de mise à disposition sont les mêmes que celles fixées pour les ménages par convention avec Intradel.
    Unanimité

    3. Accueil Temps Libre, provision pour menues dépenses

    Dans le cadre de l’organisation des stages pour enfants, la responsable de l'ATL doit effectuer de menus achats indispensables et à les payer directement en liquide. Le conseil décide d'octroyer à cet effet un fonds de roulement de 200 € et de limiter l’utilisation de cette provision aux dépenses effectuées dans le cadre des stages pour enfants et en respectant le budget prévu pour ces activités.
    Unanimité

    4. Prix des locations de la salle la Tinlotoise et du local Intergénérationnel

    tn-Tinlot5.jpgLe Conseil précise les modalités de location concernant les salles suivantes :

    - La cafétéria de la salle « La Tinlotoise » - capacité de 30 personnes.
    100 € et 50 € de supplément pour la cuisine. Pour l'enterrement d'une personne de Tinlot, 50€

    - La salle de sport « La Tinlotoise » - capacité 300 personnes exclusivement réservée pour les activités sportives (9 € / l'heure) sauf dérogation du Collège.

    - La salle de sport + la cafétéria de « La Tinlotoise » – capacité 330 personnes exclusivement réservée pour les activités sportives sauf dérogation du Collège.

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    - Le local intergénérationnel rue Malplaquaye – capacité 40 personnes. Uniquement pour des activités de formation et des activités socio-culturelles d'associations tinlotoises (gratuit) ou en lien avec la commune (125 € par jour).
    Tous les détails sont repris dans le règlement et dans le contrat de location.

    Unanimité

    4. Allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d’examen

    Dans le cas de nomination de membres du personnel, la commune peut être amenée à faire appel à un jury.
    Comme prévu par la loi, Il est alloué
    une allocation de vacation aux présidents, assesseurs, suppléants, secrétaires et auxiliaires des jurys, à l’exclusion du Bourgmestre et des Echevins.
    Le conseil approuve ces montants correspondant aux tarifs en vigueur.
    Unanimité.

    5. Remplacement à la Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

    Suite au décès de Monsieur Etienne Offergeld, et suite à la démission, pour raisons personnelles, de Monsieur Bernard Nizet, le conseil décide de proposer à l’approbation du gouvernement, les modifications suivantes:
    Monsieur Offergeld étant suppléant, ne sera pas remplacé.

    Monsieur Bernard Nizet, membre effectif, sera remplacé par sa suppléante, Madame Mélanie Louviaux,
    pour une durée équivalente au solde de la législature communale en cours.
    Unanimité

     6. SPW - convention d’adhésion à la centrale de marchés DTI

    Le Service Public de Wallonie donne l’opportunité aux administrations communales et aux CPAS d’adhérer à leur centrale de marchés.
    En signant une convention non contraignante avec le SPW, l’administration communale pourrait bénéficier des conditions des marchés du Département des Technologies de l’Information et de la Communication. (Tarifs Proximus, par exemple). A l'unanimité, le conseil décide d’adhérer à cette centrale de marchés.

    7. Convention 2017 " Je cours pour ma forme"

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    A l'unanimité, le conseil approuve la convention 2017 "Je cours pour ma forme" concernant les deux sessions de cette année.

    Divers

    Logement rue Malplaquaye
    Question de F. Prouveur: "Au nouveau logement public de la rue Malplaquaye, l'accès par l'arrière à l'appartement du premier étage pourrait poser un problème de voisinage. Un escalier en façade a été proposé. Est-ce judicieux" ?
    Il faut choisir entre l'escalier à l'arrière ou en façade.

    Statistiques sur la quantité de déchets ramassés à Tinlot et dans les différentes communes
    Suite à un article de Sudpresse concernant la quantité de déchets ramassés dans les communes, le premier échevin, Pascal Lejeune, a apporté les précisions suivantes:

    images.jpgLes chiffres de l'Office Wallon des Déchets repris dans l'article de Sudpresse pour les différentes communes, ne concernent que le ramassage des ordures ménagères sans tenir compte des déchets organiques (container séparé).
    Avec quelques rares communes de la Province, Tinlot utilise encore les sacs poubelles dans lesquels on retrouve ordures ménagères ET déchets organiques. Dans le tableau de la presse, les chiffres cités pour Tinlot reprennent donc tous les déchets et pas seulement les déchets ménagers comme les chiffres relatifs aux autres communes. Si l'on additionne le montant des déchets ménagers et organiques pour toutes les communes, le résultat est sensiblement différent !
    Les Tinlotois apparaissent alors dans le peloton de tête des communes avec le moins de déchets par habitant au lieu d'être à la traîne.
    L'effort de tri des Tinlotois est donc à remarquer ! (voir l'article séparé sur ce blog, avec les chiffres)

  • Contrairement aux chiffres publiés, les Tinlotois trient bien leurs déchets !

    Lors du Conseil Communal du 26 janvier, Pascal Lejeune, Premier Echevin, a voulu apporter les précisions suivantes sur les chiffres publiés par l'Office  Wallon des Déchets  commune par commune. (voir l'article paru sur ce blog et dans Sudpresse  le 10 décembre)

    images.jpgLes chiffres publiés  par Sudpresse ne reprennent qu'une partie des chiffres de l'Office Wallon des Déchets. Il s'agit des chiffres concernant les ordures ménagères. Les chiffres concernant les déchets organiques ne sont pas repris dans cet article à partir duquel on peut comparer les différentes communes.
    Or, Tinlot est une des  quelques communes de la Province (comme Huy,  Liège ou Neupré) à encore utiliser les sacs poubelles. Et dans ce cas, ce sont tous les déchets (ordures ménagères et déchets organiques qui sont comptabilisés.)
    Si l'on additionne le montant des déchets ménagers et organiques pour toutes les communes, le résultat est sensiblement différent et la comparaison est alors correcte.

    Voici ces chiffres pour quelques communes environnantes:

    dechets.jpg


    Les Tinlotois apparaissent alors dans le peloton de tête des communes avec le moins de déchets par habitant au lieu de figurer à la traîne !
    L'effort de tri des Tinlotois est donc à remarquer et à encourager  (Voir également l'article précédent sur le Conseil Communal)

  • Tinlot. Invitation aux Conseils du jeudi 26 janvier. 19h Conseil conjoint Commune-CPAS. 20h15 Conseil Communal

    Invitation au Conseil conjoint, Conseil CPAS  - Conseil Communal, jeudi 26 janvier à 19h.

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    Conseil conjoint, Conseil CPAS  - Conseil Communal, jeudi 26 janvier à 19h

    ORDRE DU JOUR.

    1-Bilan et perspectives des collaborations avec la Teignouse.
    2-Economie d’échelle entre la Commune et le CPAS

     

    Conseil Communal à 20h15

    ORDRE DU JOUR.

    • Règlement-taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers - Modification – Décision.
    • Règlement-redevance container «papiers-cartons » pour les entreprises commerciales et associations – Décision.
    • Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs et urbanistiques– Modification et actualisation – Décision.
    • Accueil Temps Libre – Provision pour menues dépenses – Décision.
    • Règlement - prix des locations de La Tinlotoise et du Local Intergénérationnel – Décision.
    • Allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d’examen – Décision.
    • Modification de la composition de la CCATM – Approbation.
    • SPW – Convention d’adhésion à la centrale des marchés DTI – Décision.
    • Je Cours Pour Ma Forme – Convention 2017 – Décision.

    HUIS CLOS

    • Modification d’une désignation d’enseignant.
    • Ratification d’une désignation d’un professeur de natation.
  • Tinlot. La Commune en quelques chiffres

    capture ecran 2017-01-03 à 11.18.29.jpg

    (Voir l'article précédent, les Voeux de votre commune)

    Lors de la présentation du budget 2017 au Conseil communal du 20 décembre, le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins a été présenté aux conseillers. En voici quelques données chiffrées.

    Population :
    Habitants au 31 décembre 2013 : 2.608
    Habitants au 31 décembre 2014 : 2.655
    Habitant au 31 décembre 2015 : 2.676
                   
    Accroissement ou diminution :
    186
    personnes ont été inscrites à la population pendant l’année 2015.
    10 personnes ont été rayées de la population par suite de départ pendant l’année 2015.
    dont 1 pour l’étranger et 9 radiées d'office.

    Etat civil  au 31/12/2015 :
    Naissances : 25 dont 13 garçons et 12 filles
    Déçès : 29 dont 18 hommes et 11 femmes
    Mariages : 4.
    Divorces : 0.

    Conseil communal :
    En sa séance du 16 juin 2015, le Conseil communal a pris acte et a accepté la démission de Madame Aurélie HUBIN, conseillère communale. Elle a été remplacée  au Conseil du 06 juillet 2015, par Madame Sylvie RAQUET, domiciliée à Tinlot, Chemin de Messe 14, 12ème suppléante de la liste n°12 "Tinlot Participation".

    Enseignement :
    216 élèves étaient inscrits à l’école communale à la date du 01/10/2016 (141 au niveau primaire et 75 au niveau maternel).

    Urbanisme :
    En 2015 :
    Déclarations urbanistiques : 9.
    Déclarations classe 3 : 15
    Permis d’urbanisme : 31
    Permis d’urbanisation : 0
    Permis unique : 1
    Permis d’environnement : 0
    Permis sous article 127 : 5
    Certif d'Urbanisme : 1
    Info notariales : 108

    Conseils et collèges:
    Le Conseil communal s’est assemblé 11 fois en séance publique durant l’année 2015 et le Collège échevinal s’est réuni 54 fois.

    Enfin ajoutons-y, l'info publiée dans le T4S:

    capture ecran 2017-01-03 à 11.21.47.jpg

  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 20 décembre 2016

    Conseil Communal du 20 décembre 2016 à 19h
    Excusés: Lorenzo Novello.
    10 conseillers présents plus Christine Gobiet, Présidente du CPAS

    1. Le conseil approuve le rapport annuel et le budget de l’année 2017: 

    Prévision budget 2017
    Service ordinaire 
    Recettes: 3.357.568,7€. Dépenses: 3.051.516,91€  
    Boni de l'exercice propre : 306.051,91€
    Boni cumulé 2017:  361.596,04€ 

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    Les chiffres en plus petits caractères permettent de comparer par rapport à l'année précédente en ayant intégré les modifications budgétaires intervenues en  2016.

    Prévision budget 2017
    Service extraordinaire

    capture ecran 2016-12-21 à 11.02.18 - copie.jpgPrincipaux investissements prévus: 633.065,64€

    Achat d’un  car scolaire d'occasion (60.000€) pour remplacer celui détruit en juin 2016, projet PIC (réfection de voiries, maximum 75.000 subsidiés), marquage routier (20.000), budget participatif (45.000), achat de terrains cimetière (10.000), local colombophile à Seny (15.000), logement public rue Malplaquaye (100.000), achat de radar préventif (7.000), chaudière école (25.000) serveur informatique communal (15.000), chaudière (25.000), aménagement maison communale (80.000), isolation (10.000)...

    Comment ces investissements seront-ils financés?

    capture ecran 2016-12-21 à 10.01.54 - copie.jpg
    L'investissement sur fonds propres est prélevé dans le budget ordinaire de l'année 2017. Le calcul du  boni global cumulé de 361.596,04€ (voir plus haut) a tenu compte de ce prélèvement.
    Les tableaux sont extraits de la présentation réalisée par l'échevin des finances, Pascal Lejeune.

    La présentation complète sera publiée prochainement sur le site communal tinlot.be, en intégrant quelques modifications décidées lors du conseil.
    Vote du budget 2017: 9 oui et 1 abstention.

    capture ecran 2016-12-19 à 14.08.02 - copie.jpg2. Le conseil approuve les orientations et le budget CPAS 2017
    A retenir pour 2017: le logement (recherche active et économies d'énergie) est une préoccupation prioritaire qui sera travaillé avec le PCS et la Teignouse. Un cadastre du logement sera réalisé sur le territoire de Meuse Condroz Logement.

    Recettes :  894.526,95 €  dont 254.000 € d’intervention communale.
    Dépenses :  894.526,95 €
    Il n'est pas fait appel au service extraordinaire cette année.
    Vote: 10 oui et une abstention

    3. Le conseil accorde un subside aux groupements et associations qui ont produit les pièces nécessaires:
    Le Blé Qui Lève  : 4100 €  (médailles comprises)
    Comité des 3 x 20 de l’entité de Tinlot : 825 €
    Comité des fêtes de Scry « Espoir Scrytois » : 165 €
    Comité des fêtes de Ramelot :  165 €
    Comité de jumelage de Tinlot :  330 €
    ASBL Fraiture sports : 3.660 €
    ASBL Le Baty à Seny : 165 €
    Comité culturel de Tinlot : 1.500 €
    Comité de parents de l’école communale :  1.254 €
    Bibliothèque de Nandrin : 369 €
    Comité des fêtes de Fraiture :165 €
    Comité de parents de l’école Sainte Reine : 310 €
    Comité du relais sacré : 110 €
    Armée secrète : 100€
    F.N.A.P.G : 220 €
    FNC Tinlot : 220 €
    Neupré Nandrin Condroz Action Laïque : 165 €
    Maison des jeunes de Fraiture : 165 €
    Patro 4 Horizons Nandrin : 165 €
    Comité des fêtes de Soheit-Tinlot : 165 €
    Syndicat d’initiative de Fraiture : 165 €
    Centre culturel de Huy : 165 €

    capture ecran 2016-12-20 à 16.41.32 - copie.jpg

    Le Blé Qui Lève deviendra "Royal" en 2017

    Subside exceptionnel au Blé Qui Lève qui deviendra "Royal Blé Qui Lève" en 2017: 1.600€. Ce titre est décerné après 50 années de fonctionnement.
    Réserve pour subsides exceptionnels en 2017 (à soumettre au conseil): 5.000 €

    Unanimité

    4. Point d'information: situation de caisse en date du 17/11/2016
    A cette date, le total des comptes financiers s’élevait à 377.956,92 €.

    capture ecran 2016-12-19 à 14.08.36 - copie.jpg5. Le conseil  approuve les fiches techniques élaborées par le Service Technique Provincial relative aux travaux envisagés pour la période 2017-2018, dans l’ordre de priorité :
    1.    Réfection du Thier de Vierset.
    2.    Réfection du Chemin de Messe.
    3.    Réfection de la rue Gommeray.
    4.    Réfection de la rue des Aubépines.
    Subsides prévus : max 85.000 €

    Précisions concernant les travaux de voirie.
    Le dossier de la rue Haute Barrière a subi quelques retards indépendamment de la commune et sera bien réalisé au printemps 2017 (en fonction des intempéries). Il s'agit d'une réfection en profondeur subsidiée (180.000€).
    Les travaux rue du Doyard réalisés ce trimestre ont été réalisés sur fonds propres par la commune et il s'agit d'une simple réparation et d'un asphaltage (20.000€).
    Vote 8 oui et 2 abstentions

    6. Réforme des Maisons du Tourisme. Le conseil décide de nommer les représentants tinlotois au sein des organes de gestion en respectant le pacte culturel.

    2 représentants à l’Assemblée Générale et 2 suppléants:
    - Cilou Louviaux et  Christine Gobiet membres du groupe Tinlot Participation.
    - Cathy Fraiture et Freddy  Prouveur, membres du groupe Intérêt Communaux.
    1 représentant au CA et un suppléant
    - Pierre Darmont et Denis Craisse
    Unanimité

    7. Le conseil approuve le contenu de la nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie.

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    En signant cette convention des Maires pour le climat et l’énergie, la commune s’engage par exemple à réduire les émissions de dioxyde de carbone sur son territoire d’au moins 40 % d’ici à 2030 grâce à une meilleure efficacité énergétique et à une plus grande utilisation de sources d’énergie renouvelables.  Elle  traduira ces engagements en une série d’actions concrètes, avec notamment le développement d’un Plan d’Action en faveur de l'Energie Durable et le Climat qui définit des mesures concrètes, précise les résultats souhaités tant pour le domaine public que pour les particuliers.
    Les panneaux photovoltaïques à l'école, l'isolation du logement publique à Seny ou l'isolation de la toiture de la Maison Communale prévue sont des exemples de réalisations à poursuivre et à encourager auprès des Tinlotois.
    Unanimité

    Agenda
    Vin Chaud de Noël offert à Seny le 23 décembre 2016
    Noël au théâtre le 28 décembre à la Tinlotoise