Conseil Communal

  • Tinlot Conseil Communal Tinlot (suite). 72% du budget dédié aux routes

  • Tinlot. Compte rendu du Conseil Communal du 27 décembre (article 2/2)

     Suite du compte rendu du Conseil Communal du 27 décembre (voir l'article d'hier)

    12. Appel à candidature pour le poste de Directeur général à la commune de Tinlot
    Dans une commune, Le directeur général est le fonctionnaire le plus important, au somment de la hiérarchie. Sous le contrôle du collège, il est responsable, en autre, de la préparation et de l'exécution des affaires soumises au conseil et au collège : légalité des décisions, de leur suivi, il est chargé de la direction du personnel (objectifs, formation, évaluation...) et de la coordination des services .
    capture ecran 2017-12-28 à 23.03.14.jpgDepuis la réforme de 2013, la loi soumet le directeur général à une nouvelle réglementation qui augmente ses responsabilités. En début de mandat, le DG reçoit désormais, de la part du Collège, une lettre de missions et des objectifs précis à atteindre avec l'aide des services communaux.
    Une évaluation est également prévue et obligatoire tous les 3 ans, organisée sous la responsabilité d'autres directeurs généraux.
    A Tinlot, le Directeur général, Monsieur Philippe Sarlet (photo), a pris sa pension en 2016. Conformément aux statuts, en juin 2017, le Conseil communal a entamé la longue procédure pour le remplacer. Recrutement et nomination d'abord d'un chef de bureau. Une candidate a réussi brillamment cette épreuve en décembre.
    Le conseil décide donc maintenant de lancer la procédure pour un appel à candidature au poste de Directeur général par promotion interne et charge le Collège communal d'organiser ce recrutement:
    - Vérifier les conditions d'éligibilité, (diplômes ...), constituer un jury d'examen de 5 personnes (4 DG dont 1 expert et 2 désignés par le fédération des Directeurs Généraux, et un professeur d'université), fixer les modalités pratiques de l'épreuve.
    Si le candidat réussit l'examen devant ce jury, il devra encore faire un stage pendant un an, jusqu'en 2019, encadré par trois autres Directeurs généraux. La nomination au poste de directeur général dépendra bien évidemment de l'évaluation de ce stage. La commune de Tinlot pourrait alors enfin bénéficier des compétences d'un directeur général.

    capture ecran 2017-12-28 à 23.08.52.jpgVote 10 oui et 1 abstention dans la majorité
     

    L'échevin Lorenzo  Novello (photo) s'est abstenu.
    Il justifie son abstention pour marquer son désaccord avec la décision du collège de lancer rapidement la procédure de nomination d'un nouveau Directeur général pour la commune de Tinlot.


    13. Approbation de l’ordonnance de police administrative générale 2018 concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers

    poubelle.jpgCette ordonnance reprend toute la réglementation en la matière, et lorsque les sanctions administratives communales seront d'application, les agents constatateurs (policiers) s’appuieront sur cette ordonnance de police administrative. Ce règlement est commun à toutes les communes.
    Le texte complet sera prochainement sur le site de la commune.
    Vote unanimité

    14. Intradel: approbation du plan d’actions prévention 2018
    Intradel propose 2 actions de prévention à destination des ménages,
    - Une action de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire : fourniture d’outils de sensibilisation permettant d’identifier les différentes zones de froid du frigo pour mieux ranger ses denrées alimentaires et ainsi diminuer les risques de gaspillage alimentaire.
    - Une action de sensibilisation à la lutte contre les sacs plastiques jetables : fourniture de kits de sacs réutilisables pour fruits et légumes.
    Le conseil marque son accord pour que l’intercommunale mène ces 2 actions et perçoive les subsides relatifs à leur organisation.
    Vote  unanimité

    15. Approbation de la convention de bail avec BPOST
    Bpost installera prochainement un kiosque ATM (distributeur de billets) à l'extérieur de la Maison communale (5m2). A cet effet, un contrat de bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans au 1/1/2018.
    2500 € par an pour la commune (voir l'article sur ce blog)
    Vote unanimité

    16. Approbation des modifications de la convention avec le Syndicat d'Initiative de la Vallée du Hoyoux
    Le  conseiller Pierre Darmont (Administrateur à la nouvelle Maison du Tourisme "Terres de Meuse") explique les différentes structures touristiques dans lesquelles Tinlot est représenté. Un article suivra sur ce sujet.
    Vote unanimité

    chasse.jpg17. Approbation du bail de chasse de la Commune de Tinlot
    Le  bail de chasse communale de Fraiture est arrivé à échéance le 30 juin 2017 ;
    Le conseil décide de fixer un loyer annuel de 711 €  (indexé annuellement) pour une durée de 9 ans du 1/9/2017 jusqu'au 31/08/2026. Il s'agit d'une prolongation de bail avec Monsieur le Baron de MOFFAERTS. Le précompte mobilier est à charge de la commune.
    Vote unanimité

    déneigement.jpg18. Approbation de la convention "Centrale de marché déneigement" avec la Province de Liège
    Le conseil décide d’adhérer au marché de la Province de Liège quant à la fourniture de sel de déneigement pour l'hiver 2017-2018.
    Le sel sera acheté par les communes et entreposé dans le hall à Amay. Les coûts de stockage et de la logistique seront pris en charge par la Prov. de Liège, et le transport du sel depuis le lieu de stockage provincial vers les dépôts communaux relèvera de la responsabilité des communes.
    Vote unanimité 

    19. Information sur l'état de caisse
    Au 20/10/2017, le total des comptes financiers s’élevait à  525.883,47 €.

    20. Information sur le retour de la tutelle qui approuve la modification budgétaire 2/2017Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires.
    - Provisions : 0,00 €
    - Fonds de réserve : 121.282,66 €
    Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires
    - Fonds de réserve extraordinaire : 102.022,74 €
    - Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2013–2016 : 8.098,59 €
    - Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2017-2018 : 0,00 €

    21. Le conseil est informé de l'approbation du règlement de travail de la commune de Tinlot par la tutelle en date du 20/10/2017.

    IMG_0553.jpgPoint d'information
    Cathy Fraiture s'interroge sur l'état des fossés entre Fraiture et Tinlot suite aux travaux de placement de la fibre optique.
    Ces fossés moins profonds risquent de déborder quand il pleut beaucoup.
    Un suivi est prévu pour améliorer la situation mais c'est impossible actuellement avec la boue et les conditions climatiques que nous connaissons.

  • Tinlot. Compte rendu du Conseil Communal du 27 décembre (article 1/2)

    Vu les nombreux points traités lors de ce conseil, la suite de l'article (points 12 à 20 de l'ordre du jour) sera publiée demain

    Conseil du 27 décembre 2017               
    Pascal Lejeune, 1er Echevin; Christine Gobiet, Présidente du CPAS; Lorenzo Novello, Echevin; Christine Guyot, Echevine; Pierre Darmont; Cilou Louviaux, Bourgmestre; Janique Lion, Directrice ff; Sylvie Raquet;Rita Dendooven; Denis Craisse; Freddy Prouveur; Cathy Fraiture; Pascal Lamer. Tous présents.

    1.2 Approbation des procès-verbaux des conseils 25 octobre et du 22 novembre 2017
    Une remarque est apportée au dernier rapport concernant le huis clos, il sera approuvé au prochain conseil.

    3. Approbation de la modification budgétaire 2017 de la Fabrique d’église de Seny
    Vote 10 oui et 1 abstention (F.Prouveur)

    4. Approbation des Taxes-Redevances du service Urbanisme pour 2018 et 2019

    codt.jpgSuite à la mise en place du nouveau CoDT (Code du Développement Territorial), de nombreux changements sont intervenus en matière d'urbanisme. Il s'agit de nouveaux types de permis, de nouvelles procédures, de nouvelles dénominations et de nouveaux coûts .
    Le Conseil vote les redevances qui seront d'application pour deux années et qui concernent toutes les prestations engendrées par les demandes d'avis, de renseignements, de recherches de documents, d'autorisation, de permis, de certificats,  de contrôle, de recours, de refus .... Le texte complet et les montants seront prochainement publiés sur le site de la commune.
    Vote: unanimité

    5. Approbation des subsides octroyés aux associations pour l'année 2018

    CCT.jpgComité culturel de Tinlot (photo): 1.500 €
    Comité des 3 x 20 de l’entité de Tinlot: 825 €
    Comité de jumelage de Tinlot: 330 €
    Comité des fêtes de Scry « Espoir Scrytois »: 165 €
    Comité des fêtes de Ramelot:165 €
    Comité des fêtes de Soheit-Tinlot: 165 €
    Comité des fêtes de Fraiture: 165 €
    Syndicat d’initiative de Fraiture: 165 €
    Maison des jeunes de Fraiture: 165 €
    ASBL Le Baty à Seny: 165 €
    Comité de parents de l’école communale:1.254 €
    Comité de parents de l’école Sainte Reine: 310 €
    Le Blé qui lève: 3.740 €
    ASBL Royal Fraiture sports: 3.300 €
    Patro 4 Horizons Nandrin:165 €
    Centre culturel de Huy: 165 €
    Bibliothèque de Nandrin:69 €
    F.N.A.P.G: 220 €
    FNC Tinlot: 220 €
    Fraternelle de l'Armée Secrète110 €
    Comité du relais sacré:110 €
    Neupré Nandrin Condroz Action Laïque: 110 €
    Comité de jumelage Fraiture : 330 €
    Remarque. Pour les subsides supérieur à 2.500€, les associations ont remis tous les documents justificatifs obligatoires.
    Vote unanimité

    police.jpg6. Approbation de la dotation communale  à la zone de Police 2018
    Le montant prévu dans le cadre du budget 2018 s'élève à 164.846,07 €.
    Vote unanimité

    7. Approbation de la dotation communale à la zone de secours HEMECO 2018
    Le montant prévu dans le cadre du budget 2018 s'élève à 127.766.51 € (à l'ordinaire) et à 5.967,77 € (à l'extraordinaire).
    Vote unanimité

    8. Approbation du budget 2018 de l'Eglise Protestante de Huy
    Ce budget ne nécessite pas d'intervention communale. Recettes: 26.100 €. Dépenses :26.100 €.
    Vote unanimité

    cpas.jpg9. Approbation du budget du CPAS pour l'année 2018
    Le budget est proposé comme suit :
    Service ordinaire :
    Recettes : 941.071,08 € dont 254.000 € d’intervention communale.
    Dépenses : 941.071,08 €
    Service extraordinaire : il n’est pas fait appel au service extraordinaire.

    La Présidente du CPAS  présente les changements intervenus dans l'action sociale.

    -   Martine Paquot, l'agent d'insertion socio professionnelle qui  venait 1J/S à Tinlot, a arrêté son travail chez nous. Elle a été remplacée par une convention avec le service Intégra +, mis en place par plusieurs CPAS.
    -   L'assistance sociale Frédérique Remacle est devenue Présidente du CPAS de Clavier. Elle est remplacée à Tinlot par Florence Magnée.
    -   Les revenus d'intégration sont au nombre de 22 dont 7 étudiants.
    -  Initiatives locales d'accueil: trois maisons sont ouvertes et occupées par des familles syrienne, irakienne et afghanne. Un bébé est né à Seny en 2017.
    -   Des panneaux photovoltaïques sont prévus sur le toit du CPAS (étude en cours avec le GAL)
    -   La politique du CPAS et de l'action sociale de Tinlot reste plus que jamais centrée sur les partenariats avec les communes voisines et les différentes organismes et associations concernées.
    -   A propos de  l'action sociale, l'échevine Christine Guyot signale que le projet "Assistante de Vie" a été accepté par la Fondation Roi Baudouin (18.000 € pour 3 communes - Tinlot, Anthisnes, Modave -). Ce projet existe à Modave.
    La personne engagée prend contact avec les personnes isolées et assure les liens avec les services nécessaires.
    Vote. 9 oui et deux abstentions (F. Prouveur et P. Lamer)

    10. Le Conseil approuve le budget communal 2018
    Tableaux synthèse du budget 2018 présentés par Pascal Lejeune, échevin des finances.

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      Les projets et investissements prévus à Tinlot en 2018
    - Un nouveau portacabin sera loué 2 ans pour servir de petite classe supplémentaire à l'école communale
    - Isolation des bâtiments administratifs : 10.000 €
    - Budget participatif (5.000€ par village): 30.000 €
    - Un Abribus place de l'église à Fraiture 6.000 €.
    - Pointeuse Maison communale 7.000 €
    - Voiries. 200.000 € (rue Gommeray (Herberain) et Thier de Vierset)  
    - Chemin de Messes : 120.000 €
    - Aménagements et marquages de sécurité routière 20.000 €
    - Radars préventifs 7.000 €
    - Chaudière école communale 25.000 €

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    - La toiture du local de Fraiture Sports sera refaite : 10.000 €
    - Le plancher de soutien des cloches, dans la tour de l'église de Scry doit être remplacé 11.000 €.
    - Mise en conformité des cimetières 12.000 € + achats de caveaux et de terrains 10.000 €

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    Après la présentation du budget, une remarque à signaler dans les questions réponses : la vérification du poste assurance entre 2016 et 2017.
    La Directrice Générale ff a ensuite lu le rapport d'activité 2016 accompagnant le budget.
    La présentation du budget 2018 sera publiée dans son entièreté sur le site communal.
    Vote 8 oui  3 abstentions (F. Prouveur, P. Lamer, C. Fraiture)

    11. Suppression de ce point de l'ordre du jour "Délégation du Conseil communal au Collège pour l’engagement du personnel contractuel"
    Ce  point qui prévoyait la délégation du Conseil au Collège communal pour l’engagement du personnel contractuel est déjà repris dans le statut approuvé par le conseil du 22 juin 2017.

    (Fin du compte rendu du conseil : à suivre)

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le mercredi 27 déc. à 19h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le mercredi 27 décembre,
    à 19h
    à la maison communale.

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    ORDRE DU JOUR:

    Séance publique

    • Procès verbal du Conseil communal du 25 octobre 2017 - Approbation
    • Procès verbal du Conseil communal du 22 novembre 2017 - Approbation
    • Fabrique d’église de Seny – Modification budgétaire 1/2017 - Approbation
    • Taxes-Redevances service Urbanisme suite à la mise en place du CoDT –Approbation
    • Subsides aux associations 2018 - Approbation
    • Dotation Zone de Police 2018 - Approbation
    • Dotation zone de secours HEMECO 2018 – Approbation
    • Eglise Protestante de Huy- Budget 2018 - Approbation
    • Budget CPAS 2018 - Approbation
    • Budget communal 2018 – Approbation
    • Délégation du Conseil au Collège communal pour l’engagement du personnel contractuel - Approbation
    • Remplacement du Directeur Général – Appel à candidature par promotion interne - Décision
    • Ordonnance de police administrative générale 2018 concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Décision
    • Intradel – Plan d’actions prévention 2018 – Approbation
    • Convention bail Commune de Tinlot - BPOST - Approbation
    • Convention SIVH – modification - Approbation
    • Bail de chasse – Commune de Tinlot – Approbation
    • Province de Liège – Convention – Centrale de marché déneignement - Approbation
    • Encaisse du Receveur - Information
    • Modification budgétaire 2/2017 approuvée par la Tutelle - Information
    • Règlement de travail approuvé par la Tutelle – Information

     Huis Clos

    • Ratification de désignations d’enseignants
    • Mise en disponibilité d’un enseignant
    • Nomination d’un membre du personnel
  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 22 novembre.

    Tous les conseillers sont présents.
    Excusée, Christine Gobiet, présidente du CPAS.

    Procédure pour l'acquisition d'un car scolaire d'occasion
    A l'unanimité, le conseil approuve le cahier de charges pour l'acquisition d'un car scolaire d'occasion. Il donne mandat au collège pour négocier l'opération. 
    Cette dépense sera financée dans les limites du crédit inscrit au budget extraordinaire 2017, c'est-à-dire 80.000€. Le cahier des charges sera envoyé à 3 sociétés de cars d’occasion.

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    Le cahier de charge approuvé est destiné à remplacer le car scolaire qui a brûlé en juin 2016

    Le Conseil approuve les ordres du jour des assemblées générales d’intercommunales suivante:
    ASSEMBLEE GENERALE DE LA CIESAC. 11/12/2017: Pierre Darmont
    A.G.  ORDINAIRE DE LA SPI. 12/12/2017: Cilou Louviaux
    A.G. STRATEGIQUE DE L’AIDE. 18/12/2017: Sylvie Racquet
    A.G. ORDINAIRE D’INTRADEL. 21/12/2017: Freddy Prouveur ou L.Novello
    A.G. STATUTAIRE DE LA CILE. 14/12/2017: Cilou Louviaux
    A.G. D’ORES. 21/12/2017: à définir
    A.G. ORDINAIRES DE L’IDEN. 21/12/2017: Pascal Lamer, Ch. Guyot
    A.G. ORDINAIRE DE IMIO. 14/12/2017: Christine Gobiet (?)   
    A.G. ORDINAIRE DE FINIMO. 20/12/2017 : Pierre Darmont

    Divers
    "Des tombes connectées à la fibre optique" au cimetière de Tinlot ?
    A la fin de ce conseil assez court, les explications de Lorenzo Novello, à propos de la fibre optique placée entre Fraiture et Soheit-Tinlot, ont suscité quelques jeux de  mots et des réactions amusées.
    Le tracé ce cet enfouissement, en effet, traverse le cimetière ou plus précisément le terrain prévu à son extension. De quoi provoquer quelques émois! Explications:

    Suite aux panneaux concernant l'entretien des tombes placés par la commune à l'occasion de la Toussaint, Freddy Prouveur s'inquiète de l'exhumation des ossements qui nécessitent des ossuaires dans nos cimetières. Et qu'en est-il des extensions prévues pour les cimetières de Fraiture et de Soheit-Tinlot?
    L'échevin des travaux, Lorenzo Novello, explique que ce dossier est en chantier depuis 2 ans et qu'un cahier des charges est en cours pour procéder aux premières exhumations au printemps. Des ossuaires existent déjà à Ramelot, Scry, Fraiture. On peut en envisager un à Soheit-Tinlot dans un ancien caveau.

    Pour l’extension du cimetière de Fraiture, l'étude des coûts est en cours pour savoir si l'achat d'une parcelle à côté du cimetière ne reviendrait pas moins cher que de procéder à l'exhumation des tombes abandonnées. C’est important, car l'accès aux tombes serait compliqué à Fraiture pour les engins nécessaires à ces travaux.

    A Soheit-Tinlot, la parcelle de terrain achetée par la commune pour l'extension du cimetière est maintenant traversée par la fibre optique enterrée sous le chemin principal au milieu de ce terrain. Les nouvelles tombes seront disposées le long de cet axe.
    Cela ne posera-t-il pas problème si des machines devaient avoir accès au câble, a questionné Freddy Prouveur?

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    Les travaux pour le placement de la fibre optique entre Fraiture et Soheit-Tinlot contournent le cimetière actuel pour rejoindre le Chemin de Messe, en empruntant la bande de terrain jouxtant le cimetière et destinée à l'extension de celui-ci. Les futures concessions seront disposées le long de cette allée. Il s'agira d'un cimetière un peu différent, plus vert comme c'est recommandé  aujourd'hui.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le mercredi 22 novembre 2017

    Invitation à la séance du Conseil Communal le mercredi 22 novembre,
    à 20h
    à la maison communale.

    capture ecran 2014-12-25 à 21.16.48.jpg

    ORDRE DU JOUR.

    • Acquisition d’un car scolaire – Approbation du cahier des charges – Choix du marché.
    • Ordre du jour des assemblées générales des intercommunales – Approbation.
  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil du 25 octobre.

    La Commune recherche un car d'occasion. Des nouvelles pour le salon "Bien vieillir"

    Excusés: C. Fraiture. L. Novello
    9 conseillers présents sur 11, plus la Présidente du CPAS

    1  Le Conseil approuve la modification budgétaire n° 2 du CPAS
    capture ecran 2017-10-24 à 20.39.22.jpgCette modification budgétaire concerne essentiellement l’adaptation des crédits de dépenses et de recettes après 9 mois de fonctionnement des services du CPAS (dépenses de transfert, de personnel et de fonctionnement). Une diminution du fonds de réserve ordinaire de 14.154,43 € est prévue pour permettre d’équilibrer le budget 2017.
    Vote: unanimité

    capture ecran 2017-10-24 à 20.41.59.jpg2  Approbation de la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de Soheit-Tinlot
    Cela concerne des frais de réparation urgente au niveau du chauffage et des clés de coffre qui ont été financés sans intervention communale.
    Vote unanimité

    3  Commune de Tinlot. Modifications budgétaires 2017
    -  Information : la modification budgétaire n°1 a été approuvée par la tutelle.
    -  Modification budgétaire n°2:
    Il s'agit d'une adaptation budgétaire de 34.941€ nécessaires pour couvrir les dépenses ordinaires d’ici la fin de l’année.
    Il faut y ajouter des frais supplémentaires d'expertises et d'avocats, un supplément pour les travaux réalisés rue Hte Barrière et une provision pour l’acquisition d’un car scolaire.
    Vote: 7 oui et 2 abstentions

    capture ecran 2017-10-26 à 13.17.22.jpg
    La commune recherche un car d'occasion pour remplacer celui incendié en 2016.
    Une somme provisionnée pour l'achat d'un car est l'occasion pour l'échevin de l'enseignement d'expliquer que la commune cherche activement un car d'occasion. "Actuellement nous louons un car pour les transports scolaires. La volonté du collège est de trouver "une bonne occasion", mais le coût estimé à partir de nos démarches se situe aux alentours de 80.000€ pour un car de 30 à 35 places".

    4 Délégation du conseil communal au Directeur général en matière de marchés publics
    Le Conseil communal décide du mode de passation des marchés publics et des concessions  de travaux et de services, mais pour des raisons de facilité, il peut aussi déléguer ces compétences au Directeur général pour des montants inférieurs à 2.000 euros hors TVA.
    Vote: unanimité

    capture ecran 2017-10-24 à 20.40.15.jpg5  Le conseil approuve le renouvellement de la  convention Commune-ONE pour le passage du car sanitaire.
    Le service offert à la population par l’ONE depuis de nombreuses années est nécessaire et apprécié.
    Le Conseil ratifie cette convention.
    Vote: unanimité

    capture ecran 2017-10-24 à 20.39.50.jpg6  Le conseil approuve le renouvellement de la convention  Commune-Terre pour la collecte des textiles ménagers.
    Vote unanimité

    Divers

    capture ecran 2017-10-26 à 12.28.26.jpgAchat d’un système de désherbage. Pourquoi? (F.Prouveur)
    L'échevin des finances, P. Lejeune, explique que l’équipement du GAL (système thermique, photo ci-contre) ne fonctionne pas comme on le souhaiterait et le système de roulement entre les communes n'est pas facile à gérer. De plus, il faut absolument un système mécanique qui arrache les herbes comme cela se fait maintenant. Cet achat vient en complément du matériel acheté en commun avec les autres communes via le GAL.

    Invitation aux mandataires:
    Zone de police. Une présentation de la procédure mise en place pour les sanctions administratives communales aura lieu le le lundi 20 novembre à 19h à l'hôtel de police à Strée. Tous les mandataires communaux y sont invités.

    capture ecran 2017-10-26 à 21.47.43.jpgJumelage Tinlot-Tantonville
    La Bourgmestre a présenté le cadeau offert par le conseil municipal de Tantonville aux Tinlotois lors du 40e anniversaire du jumelage en France cette année. Des "Mariannes" illustrant la 'multi-culturalité'. De leur côté, les responsables tinlotois avaient offert la copie de la sculpture métallique illustrant 'l'inter-générationalité', fixée sur le local de la rue Malplaquaye.
    Un week-end d'échanges donc particulièrement réussi et bien apprécié par les mandataires et les jumeaux des deux communes.
    Voir l'article.

     

    Bien vieillir au Pays des Condruses

    DSC_5062.JPGL'échevine Christine Guyot (photo) présente brièvement le projet du salon organisé par le GAL à Tinlot.
    Cette journée s'adresse bien sûr aux aînés condrusiens, mais également à tous ceux qui les accompagnent (familles, proches, aidants, et tous ceux qui pensent à leur propre devenir !).  Nous sommes donc tous concernés.
    Elle se déroulera le 25 novembre à Soheit-Tinlot (salle la Tinlotoise et au Blé Qui Lève).

    capture ecran 2017-10-25 à 17.38.52.jpg
    La journée débutera à 10h30 avec une conférence «La relation à la personne âgée, le regard porté sur la personne âgée» par l’équipe du professeur Adam, Université de Liège, Sarah Schroyen.

    Elle sera suivie à 13h30 par des tables rondes thématiques (aménagement du logement, maintien à domicile, témoignages, santé, alimentation, soutien aux aidants proches...)

    10h-18h: Stands et petite restauration. Essai de vélos électriques et de véhicules adaptés aux aînés moins mobiles.
    Balade en pouss-pouss. Présentation du T'Condruses
    Les stands sont présentés par les associations de services aux personnes ainsi que les comités d'aînés du Condroz.

    15h: Activités
    Initiation Gymnastique douce. Initiation Marche Nordique. Initiation de Taichi.

    17h00: «Chez le docteur» par la troupe de théâtre «La Royale Sainte-Cécile» d’Ouffet
    17h30: Concert donné par la "ChorAnthisnes"

    Réservez déjà la date, les informations détaillées suivront.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le 25 octobre 2017

    Invitation à la séance du Conseil Communal le mercredi 25 octobre, à 20h à la maison communale.
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    ORDRE DU JOUR.

    • CPAS – Modification budgétaire 2/2017 – Approbation.
    • Fabrique d'église  de SOHEIT-TINLOT – Modification budgétaire 1/2017-Approbation.
    • Modification budgétaire 1/2017 – Approbation tutelle – Information.
    • Modification budgétaire 2/2017 – Approbation.
    • Délégation du Conseil communal au Directeur Général en matière de marchés publics (Budget ordinaire) – Approbation.
    • Convention Commune-ONE pour le passage du car sanitaire – Approbation.
    • Convention Commune – TERRE pour la collecte des textiles ménagers – Approbation.

    Huis clos

    • Ratification désignations d’enseignants.
  • Tinlot. Un week-end mémorable à Tantonville pour le 40e anniversaire du jumelage franco-belge (article 1/2)

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    Le dépôt de fleurs par le nouveau Maire de Tantonville, François Xemay, et le président du comité de jumelage de Tantonville, Jean-Pierre Roty. Pour Tinlot ce sera Cilou Louviaux, Bourgmestre et Jeannine Millet, présidente du comité de jumelage.

    Le rendez-vous pour le 40e anniversaire du jumelage à Tantonville était fixé le samedi 7 octobre à 11h, devant la Mairie du village, pour l'accueil des participants et la commémoration patriotique en ouverture de ces deux journées de retrouvailles et d'échanges.
    Malgré une météo pessimiste, c'est finalement une belle journée automnale, froide mais ensoleillée qui attendait les jumeaux.
    Après autant d'années d'amitié, le noyau des "jumeaux historiques" s'est évidemment fort réduit mais depuis un an cependant, beaucoup de choses semblent avoir bougé entre les deux communes.
    Lors de la rencontre précédente à Tinlot en 2016, une nouvelle équipe d'adjoints au Maire (échevins) et de conseillers avait fait le déplacement en Belgique avec la ferme intention de jeter les bases pour de nouvelles manières d'envisager ces rencontres. La qualité des échanges entre les deux collèges avait alors été fort appréciée. Et c'est donc ainsi que, pour la première fois, tout le collège tinlotois et quelques conjoints étaient présents à Tantonville pour accompagner les jumeaux.
    De leur côté, les Français, suite à la démission de l'ancien Maire de Tantonville, cette nouvelle équipe a remporté les élections organisées fin 2016. la nouvelle équipe aux commandes de la commune était donc présente en nombre avec la volonté de proposer une rencontre de qualité. C'est donc un copieux menu qui était programmé, minutieusement préparé avec de belles surprises, dans un climat décontracté, plein d'humour, comme dans une grande fête de famille.

    2 capture ecran 2017-10-10 à 12.49.07.jpgC'est ensuite, dans la salle des fêtes que devant 80 personnes, l'aventure de ce jumelage riche en souvenirs a été retracée. Cilou Louviaux l'a comparée à l'histoire d'un couple où la passion du début a fait place à la tendresse mais aussi à la crise de la quarantaine et à une évolution inéluctable.
    Un défi à relever, soulignera François Xemay dont l'objectif est de trouver les formes de collaboration et d'échanges possibles entre les deux communes, mais adaptées aux modes de vie et aux préoccupations actuelles des citoyens. Ce sera l'objet de la matinée de travail du dimanche matin.
    Mais pas de jumelage et d'amitié sans petits cadeaux, toujours très appréciés...

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    Les fleurs, c'est périssable... mais les bonbons ... c'est tellement bon!
    Les échevins tinlotois, Lorenzo Novello et Pascal Lejeune, offrent le cadeau de Tinlot
    présenté sous forme d'un grand bonbon. De quoi, bien sûr, susciter la curiosité et la décontraction...

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    Le cadeau offert à la commune de Tinlot est une superbe création verrière provenant de la Compagnie des verriers de Vannes-le-Châtel.  Elle représente "des Mariannes" de différentes couleurs symbolisant la multiculturalité.
    Le cadeau de Tinlot, au dessus à droite, est l'exacte réplique, de la sculpture métallique fixée au dessus de l'Espace Intergénérationnel à Soheit-Tinlot. Un symbole de la solidarité et de l'intégration.
    La similitude des symboles, sans concertation aucune, a frappé les esprits et souligné une fois de plus les approches et les perspectives communes entre les élus.
    De magnifiques ouvrages sur le Pays du Saintois (94 communes lorraines autour de Tantonville) ont été offerts aux élus tinlotois par Jean-Jacques Henry, Maire de Goviller, commune voisine.
    Les Tinlotois recevront également le livre réalisé sur la Brasserie Tourtel, la célèbre brasserie industrielle qui a marqué l'histoire de Tantonville. (voir l'article suivant)

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    Sous le regard de Prosper (en haut à gauche), mascotte du village, le verre de l'amitié et un copieux apéritif dinatoire composé de nombreuses spécialités lorraines, ont été offerts aux invités.
    Une belle occasion de découvrir les produits du terroir local préparés par un couple de cuistots de la commune.

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    L'après-midi fut consacrée tout d'abord à la découverte du Site de la Colline de Sion, au pied de laquelle se situe Tantonville. Une très belle surprise, même pour tout ceux qui connaissaient déjà la région.
    En effet, depuis 2015, le Département de Meurthe-et-Moselle a organisé et financé l'acquisition, la rénovation et la valorisation touristique de ce lieu qui constitue le cœur historique de la Lorraine (Sion-Vaudémont).
    Une découverte impressionnante de ce qu'on appelle maintenant la Cité des Paysages qui offre un ensemble d'animations tout public de haut niveau. Grâce à un représentant du département, Tantonvillois et Tinlotois ont eu droit à une visite guidée de qualité, passionnante et à conseiller à tous ceux qui se rendent dans la région.
    Pour en savoir plus:
    http://www.citedespaysages.meurthe-et-moselle.fr/fr/preparer-sa-visite/la-cite-des-paysages.html

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    La Cité des Paysages est aussi un projet avec plusieurs ambitions fortes : une dimension culturelle et éducative innovante qui s’appuie sur les paysages et la biodiversité pour questionner le rapport de l’homme à son environnement, interpeller les publics sur leur rôle d’acteur et développer les capacités citoyennes face aux enjeux écologiques.
    C’est également un laboratoire de recherche et de pratiques visant à intégrer paysages, biodiversité et transition énergétique. C’est enfin un lieu de partage, de connaissances, d’échange d’expériences, de ressources et de formation pour différents publics.
    Pour la colline de Sion, la Cité sera assurément un accélérateur pour l’attractivité et le développement culturel et touristique. Elle sera également une vitrine des initiatives et d'animations en faveur des paysages et de la biodiversité conduites dans le département autour des Espaces naturels sensibles (sorties nature, ateliers pratiques, activités pédagogiques…)

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    La colline de Sion-Vaudémont est un élément emblématique du paysage local et régional ainsi qu’un formidable observatoire du paysage. En haut à gauche Tantonville et à droite Diarville, jumelée avec Fraiture. Les deux communes, distantes de quelques kilomètres, sont photographiées à partir de la table d'orientation.
    Pendant toute l'après-midi, les élus tantonvillois, photos du bas, ont partagé leur passion pour leur région avec beaucoup de plaisir.

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    L'après-midi s'est poursuivie par la visite de la médiathèque municipale de Tantonville inaugurée en décembre 2016. Plus de 6000 documents en secteurs jeunesse, ado et adulte : Romans, documentaires, albums petite enfance, contes, CD, DVD, livres audios, livres en langues étrangères, partitions, ordinateur et possibilité de réserver.
    Des libres récents dans un endroit bien aménagé clair et coloré, conçu pour la lecture à tout âge!
    A découvrir sur:
    https://fr-fr.facebook.com/bibliotheque.detantonville/
    http://bibliotheque.tantonville.over-blog.com/

    Vers 18h enfin, c'est à l'école de Tantonville que tout ce petit monde s'est retrouvé. L'école compte 150 élèves pour les villages de Saint-Firmin (300 hab) et de Tantonville (650 hab). Elle se situe dans un complexe d'anciens bâtiments qui comprend la Mairie, l'école, la salle des fêtes, le réfectoire et les cuisines. De nouvelles classes viennent d'y être aménagées.
    Ce fut donc de nouveau un bel échange d'expériences entre tous les acteurs de l'école, et des activités parascolaires, dans les deux pays. A signaler aussi l'échange par courrier entre des élèves de Sainte-Reine (Soheit-Tinlot) et ceux de Tantonville.

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    Grâce à l'adjoint au Maire, Jean-Marc Christophe, rigoureux gardien de l'horaire, désigné pour la journée, la soirée a pu démarrer dans les temps avec le repas du jumelage préparé pour plus de 60 convives.
    Une ambiance assez exceptionnelle avec beaucoup d'humour, de simplicité et de joie d'être ensemble.

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    Une équipe d'élus de Tantonville au four et au moulin, au service et à la vaisselle et même à la guitare avec son "adjoint rocker": Alex. Sans oublier bien sûr, l'omniprésente conseillère "boute en train": Véro (la "dame au couteau vert " ci-dessous) et tout le travail de Jean-Lou et de Raymond.

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    Le gâteau des 40 ans, minutieusement découpé par Cilou et François, pour parachever cette journée du samedi. "La mirabelle sur le gâteau" comme on dit la-bas !
    (A suivre)

  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 25 septembre 2017

    10 conseillers présents
    Excusée: Christine Gobiet.

    1. Le conseil donne délégation au collège communal pour gérer les procédures administratives concernant les recrutements. Unanimité.

    2. Le conseil approuve le  budget 2018 de la Fabrique d’église de Seny
    Recettes : 9.672,72 dont une intervention communale de 8.907,72. Dépenses 9.672,72.
    Une abstention

    capture ecran 2017-09-27 à 12.40.00.jpg3. Salle de Seny: demande d’un subside exceptionnel pour la facture suite à une importante fuite d'eau.
    Cette fuite est extérieure et en souterrain par rapport à la salle communale. Elle a été  constatée en juillet, détectée par la Ciesac en décembre et réparée en février.  490 M3 au lieu de 35 habituellement.  
    La commune étant propriétaire de la salle prendra en charge la surconsommation, en décomptant la somme habituelle due par le comité de gestion de Seny, soit 1.429€.
    Le conseil décide d’accorder ce subside sous réserve d’une réduction qui serait accordée au comité de gestion par la Cisesac. Un courrier sera envoyé dans ce sens par le comité de gestion de la salle à la compagnie.
    Unanimité

    capture ecran 2017-09-27 à 12.25.18.jpg4. Le conseil approuve la convention de partenariat avec le T’Condruse (Taxi social)
    Il s’agit d’un transport (ou taxi) social à l'intention de personnes à faibles revenus ne disposant pas de véhicules, ni de possibilité de déplacement.

    Cette convention coûte 1,20€ par an et par habitant au 1/1/2015 soit 3.182 € pour la commune de Tinlot pour 3 ans. Ce service  complète bien le Tinlobus et réciproquement.
    Unanimité

    5 et 6. Information: Les statuts administratif et pécunaire des membres du personnel et ceux du directeur général ont été approuvés par la tutelle en juillet.

    7. Situation de caisse au 31 mai 2017: 1.080.493€.  

    8. Agents sanctionnateurs – état des lieux – information au conseil

    Ce point répond aux deux questions posées par Pascal Lamer.
    - Un agent sanctionnateur a été engagé, où en est-on?
    - Y a-t-il déjà un suivi concernant les dépôts clandestins? (Ceux-ci représentent environ 40 m3 par an à Tinlot) .

    Les réponses sont présentées par Janique Lion qui représente la commune de Tinlot dans le groupe de travail mis en place à la zone de police à cet effet.
    Le travail de ce groupe a démarré fin 2016 et se termine au niveau de la zone. Il s’agissait, pour les représentants de toutes les communes, d’établir un règlement général de police commun à l'ensemble du territoire de la zone de police.
    Le groupe attend maintenant la liste des infractions que le parquet ne poursuit plus et qui pourront être sanctionnées en toute légalité et de manière identique partout dans la zone.
    Deux fonctionnaires sanctionnateurs sont bien engagés. Il s’agit d’agents provinciaux, mesdames  Julie Tilkin et  Julie Crahay. Il faut rappeler qu’ils sanctionneront sur base de PV dressés par des agents constatateurs assermentés (policiers).
    Par ailleurs, en mai 2017, une convention de collaboration a déjà été signée avec le Service de Médiation de la ville de Huy dans le cadre de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral.

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    Tous les types d'incivilités seront sanctionnées

    Tout se met donc bien en place et le règlement sera bientôt soumis au vote des conseilleurs des 10 communes. Il prévoit toutes les infractions comme la taille des haies, les tontes du dimanche, l’entretien des filets d’eau, le jet de canettes, les nuisances sonores… et le montant des amendes qui seront réclamées aux contrevenants.
    En attendant on peut toujours faire appel à la police de l’environnement.

    Point d'information
    Extension du cimetière de Fraiture: le dossier suit bien son cours.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le lundi 25 septembre 2017

    Invitation à la séance du Conseil Communal le lundi 25 septembre, à 20h à la maison communale.
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    ORDRE DU JOUR

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  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 24 août 2017. Limitation des inscriptions à l'école communale et une journée du "solaire" à Tinlot

    Conseil Communal du 24 août 2017.

    10 conseillers présents plus la présidente du CPAS
    Excusé: Denis Craisse   

    Ordre du jour.
    Ajout d’un point supplémentaire en urgence relatif au règlement limitant les inscriptions à l’école communale de Tinlot pour l'année scolaire 17-18

    Plan d’action communal en faveur de l’énergie durable et du climat
    Chantal COURARD, chargée de mission au Gal au Pays des Condruses présente le projet soutenu et coordonné par le GAL, Pays des Condruses. Celui-ci a déposé sa candidature à la campagne "POLLEC 2", Politique Locale Energie Climat visant à favoriser l’engagement des communes concernées à privilégier le concept "économie bas carbone".
    Ce plan d'action doit être approuvé par les différentes communes et rentré à la DGO4 fin septembre.
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    Cette présentation a fait l'objet d'une conférence filmée au mois d'avril que vous pouvez visionner ici.

    Le Conseil communal décide d'approuver le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat pour la Commune de Tinlot (PAEDC) et marque son accord pour que ledit plan et ses annexes soient mis en ligne sur le site internet de la Convention des Maires (7.303 communes engagées en Europe, 113 en Wallonie, 53 en Province de Liège). Il approuve également la liste des membres du Comité de pilotage.
    Une copie de cette décision et de ses annexes sera envoyée au Gal Pays des Condruses qui la transmettra à la DGO4 pour le 30 septembre avec notamment: l’inventaire de Référence des Emissions de CO2; l’estimation du potentiel de développement des énergies renouvelables; le bilan carbone patrimonial.

    Plate-forme wallonne de coordination de chantiers - Adhésion à l’asbl Powalco
    Le Gouvernement Wallon prévoit la création d’un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d’ouverture de chantiers pour  les communes, en tant que gestionnaires de voiries et de réseaux de canalisations.
    L'association sans but lucratif « PoWalCo asbl » a été désignée comme gestionnaire exclusif de ce portail informatique.
    Le Conseil communal décide d’adhérer à l’asbl PoWalCo.

    capture ecran 2017-08-24 à 20.51.56.jpgLe Conseil décide d'adhérer au marché relatif aux panneaux de signalisation et aux radars préventifs.
    La centrale de marchés relative à l’acquisition de panneaux de signalisation routière et de radars préventifs , organisée par la Province de Luxembourg est ouverte aux Villes et Communes de la Province de Liège. le Conseil communal décide d'adhérer à ce marché qui semble intéressant (jusqu'à 50% pour un radar préventif)


    Le Conseil approuve les budgets 2018 des Fabriques d'église (et deux comptes 2016)

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    Fabrique d’église Saint Remacle de Fraiture –Budget 2018
    Recettes : 14.873,86 € dont 7.902,86 € d’intervention communale.
    Dépenses : 14.873,86 €.

    Fabrique d’église Notre Dame de Ramelot – Compte 2016 et Budget 2018

    Compte 2016.
Le Conseil communal décide de supprimer la décision du Conseil Communal du 7 juin 2017 relative à l’inscription d’un fonds de réserve de 13.000 € afin de diminuer l’intervention communale au budget 2018. Il approuve en conséquence le compte 2016 tel que présenté en juin
    Recettes: 40.464,72 €
Dépenses: 23.872,57 €
Intervention communale: 16.592,15 €

    Budget 2018
    Recettes : 27.519,33€ dont  14.598,79 € d’intervention communale.
    Dépenses : 27.519,33 €.

    Fabrique d’église Saint Martin de Scry – Budget 2018
    Recettes : 32.784,80 € dont 6.300 € d’intervention communale.
    Dépenses : 32.784,80 €

    Fabrique d’église Saint Maurice de Tinlot – Budget 2018

    Recettes : 3.764 € dont 847,67 € d’intervention communale.
    Dépenses : 3.764 €.

    Fabrique d’église Protestante et Evangélique de Huy – Comptes 2016  

    Jusqu'à ce jour aucune intervention communale
    Vote pour les différentes fabriques: 10 oui et une abstention.

    Limitation des inscriptions scolaires à l’école communale de Tinlot – année scolaire 2017-2018

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    Comme l'an dernier, le Conseil communal décide de limiter les demandes d’inscription de nouveaux élèves dans les classes de 2ème maternelle, et dans les deux premières années de l’enseignement primaire de l’école communale de TINLOT pour l'année scolaire 2017-2018, à l’exception :

    - des enfants déjà inscrits dans l’école durant l’année scolaire 2016-2017 ;
    - des enfants domiciliés sur le territoire de la Commune de TINLOT ou
    - des enfants domiciliés sur le territoire des communes voisines à la condition que l’école communale de TINLOT soit la plus proche école de leur domicile
    des enfants dont un frère ou une sœur était déjà inscrit à l’école lors de l’année 2016-2017 et reste inscrit pour l’année 2017-2018,

    Les raisons invoquées sont les mêmes  que lors de l'année scolaire précédente à savoir:
    Des locaux insuffisants ou inadaptés et l'insuffisance de personnel d'encadrement subventionné.
    Deux conditions essentielles pour conserver une qualité d'enseignement, un encadrement correct et un espace de vie suffisant par élève.

    Voici les chiffres d'enfants inscrits actuellement pour le premier septembre, communiqués par l'Echevin de l'enseignement Pascal Lejeune:

    - en 2e maternelle :        27 élèves
    - en 1ère année primaire : 26 élèves

    - en 2ème année primaire :  25 élèves
    - en 3e année primaire :     24 élèves
    - en 4e année primaire :     26 élèves
    - en 5e année primaire :     24 élèves
    - en 6e année primaire :    19 élèves

    L'école risque un dédoublement de classe imposé qui devrait occuper l'emploi réparti actuellement sur les aides  indispensables réparties dans les autres classes. Cela aurait pour conséquence de devoir prendre un charge un traitement supplémentaire au niveau communal.

    Signalons encore que dans l'état actuel des choses et dans l' hypothèse d'éventuels désistements, les inscriptions ne sont pas refusées mais portées sur une liste d'attente.

    Vote: unanimité

    Divers
    Cathy Fraiture demande où en sont les démarches pour l'agrandissement du cimetière de Fraiture.
    Réponse: on attend l'estimation des coûts, la procédure est en route.

    Freddy Prouveur signale que le portail d’entrée du cimetière de Seny a été endommagé suite à la construction d’un caveau par un entrepreneur et constitue un danger.

    Agenda

    Suite au débat du premier point sur le plan climat, quelques dates sont déjà à retenir:

    - La foire du solaire sera organisée par le GAL à Tinlot le 14 octobre
    Il s'agit de sensibiliser le public et d'exposer tout ce qui relatif à l'énergie solaire
    - Des conférences destinées aux entreprises
    10 octobre et 14 novembre : les économies d'énergie et le tri des déchets en entreprise
    3, 17 et 24 octobre : des "check énergie" réalisés par l'UCM seront proposés aux restaurateurs, traiteurs et commerçants.
    Renseignements : kathleen@galcondruses.be
    Infos à suivre sur ce blog.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du jeudi 24 août 2017

    Invitation à la séance du Conseil Communal le jeudi 24 août, à 19h, à la maison communale.
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    ORDRE DU JOUR

    1-Pollec 2 – Plan d’actions en faveur de l’énergie durable et du climat – Approbation
    2-Plate-forme wallonne de coordination de chantiers - Adhésion à l’asbl Powalco – Décision
    3-Province de Luxembourg – Adhésion au marché relatif aux panneaux de signalisation et aux radars préventifs-Décision.
    4-Fabrique d’église Saint Remacle de Fraiture –Budget 2018 – Approbation
    5-Fabrique d’église Notre Dame de Ramelot - Compte 2016 – Modification – Approbation
    6-Fabrique d’église Notre Dame de Ramelot – Budget 2018 – Approbation
    7-Fabrique d’église Saint Martin de Scry – Budget 2018 – Approbation
    8-Fabrique d’église Saint Maurice de Tinlot – Budget 2018 – Approbation
    9-Fabrique d’église Protestante et Evangélique de Huy – Comptes 2016-Approbation

    HUIS CLOS

    1-Ratification de désignation d’enseignant – année scolaire 2016-2017-Approbation
    2-Désignation des enseignants – année scolaire 2017-2018 - Approbation

  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 22 juin 2017

    Conseil du 22 juin 2017.

    11 conseillers présents, plus la Présidente du CPAS.

    1. Commune de Tinlot, compte budgétaire 2016
    Après la présentation de Mme Nathalie LEQUET, Directrice financière, le conseil approuve les comptes de l'exercice 2016. Le boni total de l'exercice en cours s'élève à 458.173,61€. Il est dû notamment au rattrapage de l'IPP pour l'année 2015.
    Le bilan est établi comme suit. Actif: 11.908.859,59€. Passif 11.908.859,59€.
    La charge de la dette, en baisse, se situe à 10%.
    10 oui et une abstention

    1. Première modification budgétaire 2017

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    Au budget travaux: la toiture de Récréa+, les suppléments rue Hte-Barrière, l'achat d'un désherbeur

    Après avoir introduit le résultat du compte 2016, dans le budget 2017, cette modification budgétaire permettra les travaux nécessaires à la toiture de l'ancien presbytère de Tinlot (locaux de Récréa+), 32.000€, l'achat d'un désherbeur 8.500€, l'acquisition d'une pointeuse pour le personnel, 5.000€, et le remplacement du serveur informatique, 24.000 €. Cette modification budgétaire intègre aussi des prestations diverses de tiers pour la voirie et les filets d’eau, 3000€, ainsi que les 4.000 € de frais supplémentaires pour la signalisation de la rue Haute Barrière.
    Après ces dépenses, le boni cumulé communal sera estimé à 291.304,26€.
    10 oui et une abstention

    3.CPAS, Première modification budgétaire 2017

    capture ecran 2017-06-23 à 11.13.43.jpgLe conseil décide d’approuver la première modification budgétaire 2017 du CPAS.
    Celle-ci a pour objet d'injecter le résultat positif du compte 2016 approuvé au dernier conseil et de mettre en place un fonds de réserve d'environ 24.000€.
    Le budget du CPAS s'élève ainsi à 947.715,30 €.
    10 oui une abstention

    4. Intervention de la commune dans les frais de téléphonie pour certaines fonctions (facture partagée)

    capture ecran 2017-06-23 à 11.15.00.jpgSuite au nouveau marché du SPW relatif à la télécommunication et à l’utilisation de gsm professionnel, la commune bénéficie maintenant de la gratuité des appels entre les membres de l’administration et les mandataires ainsi qu’un tarif préférentiel.

    Un forfait sera payé par la Commune et solde sera payé par l’intéressé pour certaines fonctions:
    le directeur général, forfait de 30 € payé par la commune, le chef des travaux et deux adjoints, un forfait de 30 €, 20 € et 5 €.
    Vote unanimité

    5. Intervention de la commune dans les frais de téléphonie de certains mandataires
    Certaines fonctions communales nécessitent des appels téléphoniques en dehors des bâtiments communaux ou en dehors des heures de travail. Le forfait proposé, payé par la Commune, et le solde à charge de l’intéressé, est le suivant: le bourgmestre un forfait de 30 € ainsi que l’échevin des travaux. Les autres échevins, un forfait de 20 €. La commune n'intervient pas dans l'achat du GSM !

    10 oui et une abstention

    6.Frais de déplacements des mandataires
    Le législateur considère que de déplacements effectués par un mandataire sur le territoire de sa propre commune dans l'exercice normal de la fonction doivent être considérés comme remboursés par le traitement lui-même et ne peuvent donner lieu à des indemnités complémentaires (sauf exception).
    Les déplacements de service effectués par les mandataires hors du territoire de la commune feront l’objet d’une décision du Collège communal qui désigne le mandataire pour ledit déplacement. Ils seront remboursés de la même manière que ceux des membres du personnel communal. Pour 2016, le montant ainsi remboursé par la commune s’élève à 175€.

    10 oui, une abstention

    7. Fabrique d'église de Scry. Modification budgétaire
    Le conseil décide d'approuver cette modification budgétaire.
    Il s'agit d'injecter en 2017 un montant non régularisé en 2016.
    10 oui et 1 abstention

    8. Statuts administratif et pécuniaire du personnel communal
    capture ecran 2017-06-23 à 11.07.06.jpgLe statut actuel date de 1999. La Directrice Générale faisant fonction présente un gros travail de mise à jour en tenant compte de législation actuelle et des nouvelles dispositions. Ce nouveau statut est établi selon le modèle de UVCW et des communes avoisinantes. Il sera commun aux statutaires et aux contractuels.
    Il a été élaboré en concertation avec la tutelle, le personnel et les syndicats.
    Il sera en application dès le retour de la tutelle.
    Le conseil approuve également le statut des grades légaux qui ne concerne que le D.G. Il s'agit simplement de l'application de la loi de 2013.
    Enfin le conseil approuve le nouveau règlement de travail qui définit tout le fonctionnement et l'organisation de l'administration communale.
    La Bourgmestre souligne l'importance du travail réalisé et remercie la Directrice Générale.
    Unanimité

    9. Modifications du Plan d'assainissement du sous-bassin hydraulique.
    Le conseil décide d'approuver le projet de contenu du rapport d’incidences environnementales sur les modifications de Plan Assainissement des Sous-bassins Hydrographiques tel que soumis par la SPGE.
    Unanimité

    10. Subside au "107 -TELEACCUEIL LIEGE"

    capture ecran 2017-06-23 à 11.09.15.jpgLe Télé Accueil Liège créé depuis 1970 est un service d’écoute par téléphone pour toute personne en difficultés psychologiques. Il est accessible nuit et jour sans interruption les 365 jours de l’année en formant le 107, numéro gratuit et unique pour toute la communauté francophone .
    Cette aide est apportée par une équipe de volontaires formés et accompagnés dans leur pratique par une équipe de professionnels. Elle offre un espace d’écoute, de compréhension au plus proche du vécu de l’appelant. Lorsque cela est nécessaire, la personne qui appelle peut aussi être informée et orientée vers les services de terrain qui pourraient répondre à leurs besoins.
    Le Télé accueil est reconnu par les pouvoirs publics comme centre de crise et de prévention au suicide. Le conseil décide de lui accorder un subside de 100 €.
    Unanimité

    11. Modification du règlement taxe relatif aux déchets ménagers.

    images.jpgSuite à la demande du Conseiller Freddy Prouveur, pour une modification du : "Règlement-taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers ", le Collège propose de ne pas entamer un débat technique au conseil mais de mettre en place un groupe de travail à la rentrée pour étudier plus à fond les propositions et de revenir ensuite devant le conseil, si nécessaire.
    Unanimité

    Points d'information
    La Bourgmestre rappelle aux conseillers la déclaration de mandats et de rémunérations 2016 à envoyer par recommandé à la RW avant le 30 juin.
    Eté solidaire. L'accord de la Région est arrivé après la publication du T4S. 6 étudiants seront engagés pendant 15 jours. Voir l'article d'hier sur ce blog.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du jeudi 22 juin à 19h

    Invitation à la séance du Conseil Communal du jeudi 22 juin à 19h, à la maison communale.
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