Conseil Communal

  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 30 janvier 2019 (1e partie)

    capture ecran 2019-02-03 à 15.34.44.jpgTous les conseillers présents sauf deux excusés: Denis Craisse et Pascal Lamer.
    1. Le Conseil approuve le PV de la séance du 10 janvier.

    2. Téléphonie mobile

    Certaines fonctions génèrent des appels téléphoniques en dehors des bâtiments communaux et/ou en dehors des heures de travail. Un forfait mensuel est payé par la  Commune pour les fonctions suivantes, le solde est  à charge des intéressés:
    La bourgmestre C. Guyot : forfait de 30€. L'Echevine L. Medaerts 20€. L'échevin D. Craisse et D. Albanese ne souhaitent pas ce forfait communal.

    3. Déclarations d'apparentement

    Afin d'obtenir une répartition politique équitable au sein des différentes intercommunales, les élus communaux doivent choisir  un "apparentement politique"
    Le Conseil prend acte des déclarations d'apparentement suivantes :
    - Christine GUYOT - MR
    - Denis CRAISSE - Tinlot Participation
    - Dominique ALBANESE - Tinlot Participation
    - Madame Laurence MEDAERTS - MR
    - Lorenzo NOVELLO - CDH
    - Pierre BRUWIER - Tinlot Participation
    - Grégory RACELLE - Tinlot Particpation
    - Pierre-Henri LEFEBVRE - Tinlot Participation
    - Pascal LAMER - MR
    - Hélène LECOMTE - pas d'apparentement
    - Catherine FRAITURE - pas d'apparentement
    - Christine GOBIET, Présidente de CPAS - Ecolo

    Désignation des mandataires au sein des Intercommunales et des différentes organisations.
    Le groupe IC
    désigne ses délégués en séance. La liste complète sera publiée plus tard.

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    4. Projet de SDT (Schéma de Développement Territorial) horizon 2050.

    Présentation par l'Echevine Laurence Médaerts-Archambeau
    Ce projet adopté par le Gouvernement Wallon le 12/07/18 a été soumis à enquête publique du 22/10 au 05/12/18. Le SDT impacte les politiques sectorielles communales telles que le tourisme, l'environnement, la nature, l'énergie, la mobilité, le logement, etc. Le document était consultable à l'administration communale, sur le site internet et à la Cellule du Développement du Territoire. L'avis du Conseil Communal doit être transmis pour le 8 février à l'administration régionale.
    Voici l'avis de la CCATM de Tinlot - entièrement suivie par le Collège.
    Mobilité: No man's land pour Tinlot et tout le Condroz. Le SDT préconise un développement des transports en commun, mais le Condroz a été oublié dans ce projet ! La liaison Tihange-Tinlot est passée sous silence et semble oubliée. La mobilité douce prévoit un ravel entre les 4 Bras et Amay, mais aucune liaison cyclable n'est prévue depuis les 6 villages de Tinlot vers les 4 Bras.

    Patrimoine et logements: la préservation des villes et des villages, la préservation du patrimoine et la lutte contre l'étalement urbain sont prises en compte par le SDT, MAIS aucun moyen financier et humain n'est décrit pour la réalisation des outils pour gérer cette problématique. Des propositions de financement DOIVENT être énoncées. Équilibre à ménager entre densification et préservation du patrimoine.
    Pas de budget prévu pour réaliser les 350.000 logements annoncés !
    Agriculture: elle constitue l'activité qui gère et rentabilise la majeure partie de la superficie de la Wallonie, or elle est passée sous silence. Pourquoi ne pas mettre en valeur les Produits locaux de qualité? Les territoires ruraux jouent un rôle primordial dans la transition énergétique wallonne, elles font preuve de dynamisme culturel, économique et autres.
    Énergie: L'objectif du SDT est d'assurer l'accès à l'énergie pour chacun et d'assurer l'autonomie énergétique, mais aucun outil n'est avancé pour y parvenir. L'éolien n'est pas évoqué, or les territoires ruraux sont les plus concernés par les parcs éoliens, et ils devraient pouvoir en retirer un juste bénéfice énergétique et financier.
    Développement économique: le CNRF, 500 emplois (hôpital, polyclinique, hippothérapie, maison d'accueil) est passé sous silence également.
    Tourisme: il existe un réel potentiel pour le Condroz grâce au patrimoine paysager et bâti et aucune ligne politique claire n'existe pour la préservation de ce beau patrimoine. La mise en valeur du patrimoine et la qualité des produits du terroir peuvent constituer un pôle économique en soi. Tout le transport est orienté vers et à partir des métropoles que sont Liège et Charleroi.
    Conclusion: le SDT oublie la ruralité ainsi que l'agriculture, il se dirige vers le développement des métropoles et le SDT ne présente aucun moyen défini pour le mettre en œuvre (financier et humain).

    capture ecran 2019-02-03 à 15.27.15.jpgLe Conseil adopte à l'unanimité la proposition de la Bourgmestre, d’intégrer un paragraphe commun, que tous les conseils communaux du territoire du GAL, outre leurs remarques particulières, rendront sur le projet de SDT.
    Voici ce texte commun:
    Les Conseils communaux du GAL Pays des Condruses ,
    •    constatent que le nom Condroz n’apparait qu’à 3 reprises dans les 167 pages du projet de SDT et uniquement en tant que territoire de ressources agricoles. C’est interpellant !
    •    regrettent, avec incompréhension, le peu de prise en compte de l’agriculture, l’oubli de la ruralité, le no man’s land récurrent à l’ensemble de la cartographie et textes du projet de SDT dans lequel se situe le Condroz, quels que soient les thèmes abordés.
    •    soulignent que le Condroz possède un potentiel touristique patrimonial et un potentiel économique intrinsèquement liés au caractère rural de son territoire et à l’agriculture ; que ces valeurs ne sont pas reconnues à suffisance par le SDT.

    capture ecran 2019-02-03 à 15.27.56.jpg5. Renouvellement de la CCATM
    Le Conseil Communal décide de renouveler la CCATM de Tinlot (dans les 3 mois de l'installation du nouveau Conseil Communal): l'appel à candidatures est lancé dans le mois qui suit la décision du CC. Ensuite, le Collège établit une proposition de composition de la CCATM, conforme aux critères légaux définis par le CODT, à soumettre à l'approbation du Conseil. Le Conseil soumettra  ensuite cette proposition à l'approbation du Ministre.
    Modifications liées au passage du CWATUP au CODT:

    • 8 membres effectifs au lieu de 12;
    • 4 réunions annuelles au lieu de 6;
    • L'échevin de l'urbanisme et le CATU ont une voix consultative (Conseiller en Aménagement du Territoire Urbanisme)
    • Le CATU prépare les dossiers et assure un rôle de conseiller: le secrétariat ne lui est plus forcément attribué !

    Le Collège communal procèdera à un appel public dans le mois qui suit la décision du Conseil, cet appel public est annoncé via le système d'affichage habituel. Le Collège communique la liste des candidatures reçue au CC. Les candidatures recevables, mais non retenues, constituent la réserve .
    Le président,dont l'expérience ou les compétences font autorité en matière d'aménagement du territoire, est désigné par le CC. Le président n'est ni un membre effectif, ni un membre suppléant, ni un membre du Conseil Communal. Le président n'a pas de suppléant.


    51094524_398158827659461_3913316660991229952_n.jpgDéneigement
    Janique Lion, la Directrice Générale, explique le travail important du service travaux les jours de neige et de verglas
    .

    Le personnel a débuté les travaux à partir de 5h du matin jusque 18h30 le soir.
    IC souligne également le bon travail réalisé.
    Article à suivre mardi

  • Tinlot. Que retenir du Conseil Communal du 30 janvier (2e partie)

    Que retenir de ce 3e Conseil Communal ?
    La Bourgmestre veut clarifier les choses
    .

    capture ecran 2019-02-03 à 20.37.50.jpg"Si ce Conseil a été court (il n'a duré que trois quarts d'heure), il a surtout permis de clarifier les débats suite aux questions posées aux Conseils précédents et aux commentaires publiés  par IC", explique la Bourgmestre.
    "L'amalgame fait autour de la diminution de 36.000€ à l'IPP, le Tax Shift et la majoration de 30.000€ au budget du CPAS, entretenait la confusion dans les esprits.
    Les réponses apportées par l'Échevine des finances à propos de l'IPP et du Tax Shift précisent bien les choses, tout comme celle de la Présidente du CPAS qui démontre bien que le budget 2019 du CPAS n'est en rien lié à ces questions, mais à l'augmentation des besoins et des coûts de l'action sociale.
    Nous nous sommes engagés à la transparence, cela implique le temps nécessaire pour apporter les réponses précises à des questions posées en Conseil. Évitons donc les amalgames et les risques de confusion".

    Suivi des questions posées aux Conseils précédents
    Recettes communales provenant de l'IPP
    Le Groupe IC a interrogé le collège afin qu’il "vérifie si la diminution des recettes de l’IPP de 36.422,17 € au budget communal 2018 pourrait provenir de l’effet cumulatif du tax shift, dont, selon le courrier du ministère des finances du 16 décembre 2015, le montant cumulé pour 2018 s’élève à 36.553,13€. Nous avons demandé si on en avait tenu compte dans le budget 2019 ! Mais nous n’avons pas obtenu de réponse".
    capture ecran 2019-02-03 à 20.35.28.jpgLaurence Médaerts, échevine des finances, apporte les précisions suivantes au communiqué de IC Tinlot concernant les recettes de l’IPP.
    Le montant initialement annoncé pour 2018 était de 998.033,44 €.  Un courrier daté du 26 octobre 2018 en provenance du SPW annonce un réajustement budgétaire : 961.611,81 €, soit une diminution de 36.421,63 €. « L’écart entre l'estimation initiale et la réestimation pour l'année en cours découle des enrôlements de l'exercice d'imposition 2018 effectués entre le mois d'août à octobre 2018 par rapport aux enrôlements de l'exercice d'imposition 2017 durant la même période de 2017 » ET non par l’effet du tax shift annoncé dans le communiqué du groupe IC.
    Extrait du courrier daté du 26 octobre 2018 : montant annoncé pour l'
    année 2019: 983.970,66 € (article budgétaire 040/37201)
    "C'est ce montant annoncé pour 2019 qui prendra en compte l'impact brut du Tax Shift sur l'IPP pour les exercices d'imposition 2016 à 2019.
    Ceci répond donc à la question posée au conseil", conclut Laurence Médaerts.

    capture ecran 2019-02-03 à 20.36.04.jpgL'augmentation de 30.000€ au Budget du CPAS
    "L’augmentation de l’intervention communale pour le CPAS, d’un montant de 30.000€, n’est pas destinée à reconstituer un fonds de réserve, comme l'opposition semble le comprendre. Il avait été expliqué en séance de présentation que le montant demandé était nécessaire, en raison de l’augmentation de la charge du personnel (évolution de carrière selon les barèmes et indexation des salaires), de la remise en place du fonds de pension des mandataires, de l’obligation d’engagement du DPO (Agent responsable de la protection des données), de l’indexation des RIS et des dépenses liées à l’aide sociale incompressibles. Et notre fonds de réserve a été utilisé en 2018, pour équilibrer le budget.
    La diminution du temps de travail de notre chauffeur de Tinlot-Bus, est liée aux besoins actuels du service et à la demande du chauffeur. Besoins du service qui ont considérablement diminué depuis la mise à disposition de notre chauffeur pour conduire le car communal, pendant une grande partie de l’année 2018 (cela fait partie des synergies entre le CPAS et la Commune).  Les courses demandées au Tinlot-Bus ont donc été réorientées vers le T-Condruses, qui est une autre ressource sur notre territoire. Il sera temps de réadapter le temps de travail du chauffeur si les demandes reviennent.
    Commentaire de la Présidente du CPAS à propos des votes sur les budgets.
    IC dit et redit qu’il doit s’abstenir à propos des budgets, sinon ce serait approuver la politique de la majorité.
    Qu’il y ait des critiques et questions, c’est normal et cela peut être constructif, mais l’approbation peut être de mise. Je tenais à rappeler que des membres d’IC ont approuvé à plusieurs reprises le budget du CPAS, ils se reconnaîtront. Même parmi les plus actifs (positivement alors) de l’opposition. Le positionnement reste un choix, il est dommage que cela soit une consigne simpliste. Ceci est un avis, sans plus", précise C. Gobiet

    capture ecran 2019-02-03 à 20.42.13.jpgNouvelles questions des Conseillers IC et réponses apportées en séance.
    Est-il possible d’acter les questions du groupe IC dans le PV du conseil communal?
    Un Règlement d'Ordre Intérieur  (ROI) du conseil sera soumis lors du prochain conseil, les modalités y seront précisées (C. Guyot)
    Pourquoi les nouveaux conseillers CPAS, n’ont ils pas eu connaissance du budget CPAS?
    Le budget a été voté dans l’ancienne législature, ils peuvent cependant prendre connaissance du budget sur demande au CPAS. Une précision: le budget a été voté à l’unanimité et avait été adressé, comme chaque fois, à chaque conseiller de l’Action sociale 8 jours avant la séance.(C. Gobiet)
    Peut-on se procurer les dossiers du conseil par voie électronique, pour plus de facilité?
    Les dossiers sont à la consultation et ne peuvent être extraits de l’administration.
    La voie électronique n’est pas sécurisée nous réfléchissons à trouver une solution.

  • Tinlot, invitation au Conseil Communal du 30 janvier 2019 à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mercredi 30 janvier 2019 à 20h,
    à la maison
    communale.

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  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 10 janvier 2019

     

    capture ecran 2019-01-13 à 15.41.48.jpgChristine Gobiet reconduite comme Présidente du CPAS. (Photo Denis Craisse)

    Prestation de serment de la Présidente du CPAS
    Lors de l'installation du Conseil du CPAS le mardi 8 janvier, Christine Gobiet a été reconduite comme Présidente de l'action sociale. Elle a donc maintenant prêté serment comme Présidente et à ce titre membre du Collège Communal.
    Approbation du PV du Conseil du 19 décembre 2018. L'approbation du PV a permis de revenir sur des questions posées par l'opposition et d'en poser de nouvelles...
    A retenir:  
    Décorations de Noël à Soheit-Tinlot?

    Elles auraient été placées à d'autres endroits ! Quant aux sapins de Noël, trop petits cette année ils n'étaient pas visibles... La Bourgmestre propose, pour l'année prochaine, un projet de crèches et de décoration à réfléchir avec les habitants.
    Quid des 5.000€ prévus pour l'achat d'un terrain à Abée?
    En l'absence de réponse de l'ancien échevin des travaux, la Bourgmestre explique que l'objectif de la commune en achetant cette parcelle est de pouvoir solutionner des problèmes d'évacuation des eaux dans ce lotissement.

    capture ecran 2019-01-13 à 14.34.08.jpgTélécharger ici le texte complet présenté au Conseil

    Approbation de la déclaration de politique générale
    Il s’agit du programme politique de la législature, qui doit être proposé par le collège et approuvé par les conseillers dans les 3 mois qui suivent les élections.

    Il définit les objectifs affectés aux politiques pour les 6 ans futurs.
    Cette déclaration de politique générale est un contrat passé entre une majorité politique et les citoyens. Avec cet acte, le Collège et la majorité au Conseil s’engagent formellement à respecter une ligne de conduite issue des idées développées pendant la campagne électorale.
    Nouveauté
    Sous cette législature, nous avons l’obligation d’inscrire la politique communale dans un Plan Stratégique Transversal (PST), celui-ci permet de fixer des objectifs et des critères d’évaluation, afin de vérifier que chacun des objectifs fixés aura été atteint. Ce PST sera aussi un document évolutif, qu’il sera possible d’ajuster en cours de législature. Le PST sera obligatoirement adopté dans les 9 mois qui suivent l’installation du Collège communal.
    A relever dans cette déclaration, le rappel des deux dossiers éoliens à Tinlot. Pour rappel le premier est toujours en recours au Conseil d'état. Pour le second, il s'agit du projet Engie Electrabel de 5 éoliennes le long de la N63 entre Soheit-Tinlot et Terwagne, présenté à la population en mars 2017.  Celui-ci fait l'objet d'une étude approfondie et sera soumis à tous dans les semaines à venir.
    Budget du CPAS
    Deux points de débat à signaler."Pourquoi cette augmentation de 30.000€ en 2019 ?" (Question posée au Conseil précédent par l'opposition). Un débat assez technique s'en est suivi et le budget a été approuvé avec 3 abstentions.

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    Le bâtiment du restaurant "L'eau en fleur", propriété du CPAS

    L'oppositon est également intervenue sur le bâtiment du restaurant "L'eau en fleur" propriété du CPAS. Pourquoi le budget 2019 ne prévoit-il pas d’investissements nécessaires à l'entretien et à la rénovation de cette propriété ?

    Le Conseil s'est terminé sur un point à huis clos proposé en séance par la Bourgmestre.
    Tous les conseillers étaient présents présents.
    Article AL sur base de l'interview de Christine Guyot.

  • Tinlot. Quelques données officielles pour 2018

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    Au conseil du 19 décembre, le rapport du collège, accompagnant le budget 2019, comportait quelques chiffres officiels concernant la commune.
    Population :
    Habitants au 31 décembre 2016 : 2.694
    Habitants au 31 décembre 2017 : 2.710
    Habitants au 31 décembre 2018 : 2.791 (chiffre provisoire)
    Accroissement ou diminution au 18/12/2018 :
    202 personnes ont été inscrites à la population pendant l’année 2018 + 14 étrangers.
    115 personnes ont quitté dont :
    -    4 sorties pour l’étranger
    -    2 radiations d’office
    -    7 sorties d’étrangers
    Etat civil  au 14/12/2018 :
    Naissances : 23 dont  10 garçons et 13 filles
    Décès : 43 dont 15 hommes et 28 femmes
    Mariages : 12.
    Divorces : 4
    Nationalités : 0.
    Hygiène :
    Vaccination : Dans le cours de l’année, l’Administration a averti tous les parents de l’obligation de vacciner leurs enfants.
    Inspection médicale scolaire : L’inspection médicale scolaire est assurée par le centre d’inspection médicale de Huy.
    Le Conseil communal s’est assemblé 10 fois en séance publique durant l’année 2018 et le Collège communal s'est réuni 40 fois.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le jeudi 10 janvier à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal
    le jeudi 10 janvier, à 20h
    à la maison communale


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    Séance du Conseil communal du 10 janvier 2019

     Séance publique
    1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 décembre 2018 – Approbation.
    2. Prestation de serment du Président de CPAS en qualité de membre du Collège communal.
    3. Déclaration de politique générale 2018-2024 – Approbation.
    4. CPAS – Budget 2019 - Approbation

  • Tinlot. Conseil communal du 19 déc. Un budget dans la continuité, une volonté de transparence, et des réserves pour les projets à développer.

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    Conseil communal du 19 décembre 2018.
    Pour le premier conseil de la nouvelle législature, la salle du conseil avait fait peau neuve avec un nouveau mobilier et une nouvelle disposition. C’est aussi un conseil renouvelé avec une nouvelle Bourgmestre, 3 nouveaux échevins et 4 nouveaux conseillers. Cela représente 8 changements de personnes pour 11 fonctions communales !

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    Une douzaine de Tinlotois étaient présents, salués par la Bourgmestre en ouverture du conseil dans une ambiance très attentive. Les débats furent rondement menés par Christine Guyot et Laurence Médaerts-Archambeau, la nouvelle échevine des finances à qui revenait la charge de présenter le nouveau budget, constituant le plat de résistance de l’ordre du jour.
    Une présentation soignée, pédagogique et très claire pour les non initiés. Un exercice mis en valeur par la Bourgmestre qui a souligné le travail et l’investissement de la nouvelle échevine qui a maîtrisé le budget en quelques semaines.
    Après les chiffres, les trois conseillers de l’opposition ont posé de nombreuses questions avec, de leur côté également, un travail sérieux sur le budget. Des interrogations et des remarques qui ont permis des précisions pertinentes dans un climat très serein.  
    Un budget dans la continuité, une volonté de transparence, et des réserves pour les projets à développer.
    Que retenir sur le fond?

    IMG_3833.jpeg« Le budget 2019 se situe dans la continuité des années précédentes avec des ajustements de montants et de simples adaptations »  explique Laurence Médaerts-Archambeau (Photo).
    La volonté de transparence a été illustrée plusieurs fois notamment dans les subsides attribués aux associations. Le subside extraordinaire au Royal Fraiture Sport, pour le Mondial, a été comptabilisé dans le subside annuel attribué au club en 2018, ce qui explique un montant moindre accordé au Club en 2019 que le chiffre de 2018. La location d’un camion pour le transport du matériel lors du camp Patro est également reprise dans la subvention du mouvement de jeunesse. "Des détails peut-être mais qui permettent une meilleure visibilité sur ce qui est dépensé poste par poste par la commune," a fait remarquer la Bourgmestre.
    Quant à l’extraordinaire, ce qui sera réalisé de nouveau cette année, nous allons nous y atteler maintenant précise l’échevine des finances: « Un boni de 108.000 sur l’exercice 2019 pourra financer les projets. En attendant, nous avons prévu quelques investissements importants et nécessaires pour  le fonctionnement communal: un nouveau tracteur tondeuse (afin d’être prêt pour le printemps), et aussi le remplacement du tractopelle indispensable aux travaux. Côté voiries, dans le PIC actuel (Programme d’Investissement Communal), la réfection du Thier de Vierset et de la rue Gommeray doit encore être réalisée et un nouveau PIC 2 doit être élaboré dans les six mois qui viennent avec les nouveaux projets ». Notons encore pour l'extraordinaire, le budget participatif à intensifier, une cuisine équipée qui permettra de louer le logement social au dessus du local intergénérationnel.

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    Lors des échanges on a également appris que la réfection de la toiture du presbytère de Soheit-Tinlot était prévue dans les prochaines semaines. Une barrière sera également installée à l’entrée de la maison communale afin de protéger le car scolaire et l’accès aux locaux et au matériel du service des travaux.
    La séance publique du conseil a duré 45 minutes.

    Présents : Christine Guyot, Denis Craisse, Laurence Médaerts-Archambeau, Dominique Albanèse, Christine Gobiet, Pierre Bruwier, Grégory Racelle, Pierre-Henri Lefèbvre, Hélène Lecomte, Pascal Lamer, Cathy Fraiture.
    Excusé:
    Lorenzo Novello.

    Compte-rendu de l'ordre du jour

    Approbation du  PV d’installation du 3 décembre

    1. Subsides aux associations 2019
    Comité culturel de Tinlot  1500€
    
Comité des 3 x 20 de l'entité de Tinlot 865€
    Comité de jumelage de Tinlot 330€

    Comité des fêtes de Scry « Espoir Scrytois » 165€
    Comité des fêtes de Ramelot 165
    
Comité des fêtes de Soheit-Tinlot 165€

    Comité des fêtes de Fraiture 165€
    
Syndicat d'initiative de Fraiture 165€

    Maison des jeunes de Fraiture  165€

    ASBL Le Baty à Seny  165€
    
Comité de parents de l'école communale 1465€
    Comité de parents de l'école Sainte Reine 310€
    Le Blé qui lève 4100€

    ASBL Royal Fraiture sports 3660€

    Patro 4 Horizons Nandrin 765€    
    Centre culturel de Huy 170,17€
    
Bibliothèque de Nandrin 369€
    F.N.A.P.G  220€

    FNC Tinlot  220€
    
Fraternelle de l'Armée Secrète 100€
    Comité du relais sacré 110€

    SI Vallée du Hoyoux  10.000€
    Montant Total: 25.438,54€

    2. Rapport annuel et budget communal 2019
    Rapport de la Directrice générale (A suivre)
    Voir les tableaux et les dias ci-dessous
    Le budget est approuvé par 7 oui (TP) et 3 abstentions (IC)

    3. Le Conseil communal est informé de la situation de caisse au 13/11/2018.
    A cette date, le total des comptes financiers s'élevait à 672.461,20 €.

    4. Le Conseil approuve le budget 2019 du Conseil de Fabrique de l’église protestante et évangélique de Huy.

    5. Points  d’information:
    Verre de Noël à Seny: dimanche à 18h
    Braseros à Fraiture: dimanche à partir de 17h

    Budget 2019. Quelques données et les tableaux récapitulatifs

    Répartition des recettes du budget 2019

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    Répartition des dépenses du budget 2019

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     Voir Les tableaux ci-dessous

    Lire la suite

  • Tinlot. Invitation au conseil communal le mercredi 19 décembre à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal
    le merc. 19 déc., à 20h
    à la maison communale


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  • Tinlot. Le nouveau Conseil Communal est en place pour 6 ans !

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    Le nouveau collège Tinlotois (TP): Dominique  Albanese, Denis Craisse, Christine Guyot, Laurence Médaerts-Archambeau, Christine Gobiet (pressentie comme présidente du CPAS en janvier).
    Les nouveaux conseillers: Grégory Racelle (TP), Pierre Henri Lefèbvre (TP), Hélène Lecomte (IC), Pierre Bruwier (TP), Cathy Fraiture (IC), Lorenzo Novello (TP), la Directrice Générale Janique Lion, Pascal Lamer (IC)

     
    L'installation du conseil communal lundi soir à la salle communale de Ramelot
    La réunion du conseil communal était convoquée à la salle de Ramelot afin de disposer d'une salle plus grande, ce qui fut bien nécessaire puisqu'une centaine de personnes étaient présentes pour la mise en place du nouveau Conseil. Soumis à un protocole très précis, ce conseil fut ouvert une dernière fois par la Bourgmestre sortante, Cilou Louviaux qui a reçu directement la prestation de serment de Christine Guyot qui  dirigera ensuite la séance comme présidente temporaire du conseil.

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    Une ambiance détendue avec beaucoup d'émotion en présence de nombreuses familles et d'amis.
    6 nouveaux conseillers sur 11 constituent le nouveaux conseil communal et au collège on compte 3 nouveaux membres sur 5.

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    La Directrice Générale communiquera d'abord à l'assemblée le rapport du Gouverneur validant les élections. Tous les conseillers élus le 14 octobre ont prêté serment entre les mains de Christine Guyot, mais déjà avec un premier changement.

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    En effet, Christine Gobiet a démissionné de son mandat de conseillère communale car elle est pressentie dans le pacte de majorité pour devenir la Présidente du CPAS. Cette démission, non obligatoire, permet de laisser la place au premier suppléant TP qui peut ainsi accéder au Conseil et prêter serment. Il s'agit de Pierre-Henri Lefèbvre de Ramelot.
    Le nouveau Conseil étant ainsi installé conformément au code de la démocratie locale, le pacte de majorité désignant le nouveau Collège Communal a été soumis au vote des nouveaux conseillers et adopté à l'unanimité. Les membres du Collège ont ensuite prêté serment à l'exception de la future Présidente du CPAS qui sera élue en janvier au Conseil de l'Aide Sociale.

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    La nouvelle Bourgmestre a d'abord prêté serment entre les mains, selon la procédure, de L. Novello.
    (photo ci-dessus à gauche). Les échevins, eux prêteront serment devant la nouvelle Bourgmestre.
    Chaque échevin a ensuite pris la parole pour expliquer les compétences dont il a la charge mais aussi les collaborations envisagées avec les différents conseillers (articles à suivre). Une présentation claire dégageant une belle cohésion de l'équipe et aussi beaucoup d'enthousiasme et de motivation.
    La nouvelle Bourgmestre a annoncé l'intention de son équipe de reprendre des permanences du Collège pour la population et a rappelé la possibilité d'intervention au Conseil pour les citoyens qui doivent alors communiquer leurs questions par écrit quelques jours avant le Conseil.
    Le nouveau Conseil a ensuite acté la désignation des nouveaux membres du CPAS.

    Pour TP: Christine Gobiet, Marc Delvenne, Stéphanie Montulet, Corine Costa, Alexandre Ferreira Marum, Valérie Misson et Guy Lamotte.
    Pour IC: Jérôme Hartog et Laurence Radelet.
    Et pour terminer l'ordre du jour officiel, le Conseil a également désigné au Conseil de Police, Laurence Médaerts-Archambeau comme membre effectif et Grégory Racelle comme suppléant.
    A remarquer: l'unanimité absolue sur tous les points proposés. Le conseil a duré moins d'une heure et s'est poursuivi par le verre de l'amitié

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    Beaucoup d'émotion et d'applaudissements tout au long des prestations de serment et des interventions des différents élus. Le passage du flambeau entre Cilou Louviaux et Christine Guyot a démontré la belle complicité entre les deux Bourgmestres.
     "Je suis très fière que tu aies été plébiscitée par les Tinlotois. Je te félicite pour ton engagement. En six ans, j’ai appris à te connaître et j’ai découvert quelqu’un de travailleur, d’efficace, de déterminé, qui s’implique à fond. Je suis sûre que toi et ton équipe ferez les bons choix pour Tinlot et, je l'espère, pendant plusieurs mandats" explique Cilou Louviaux qui a remis symboliquement la clé de la commune à celle qui lui succède désormais (photo du haut)
    La nouvelle première dame tinlotoise s'est  également exprimée : "Prêter serment est une immense satisfaction. Je mesure l’honneur mais aussi la responsabilité de mon mandat. Je veux assurer la continuité tout en apportant une énergie nouvelle. Notre programme sera intégré prochainement dans un Plan Stratégique Transversal (PST) qui permettra d’avoir une vision à long terme, de planifier, de prioriser et d’impliquer tout le personnel communal. De nombreux défis nous attendent…
    Je tiens à remercier tous les anciens pour le travail accompli, ils nous laissent une commune bien gérée.
    Avec le départ de Cilou, c'est une page de la vie communale qui se tourne après 18 ans de mayorat.
    Je veux te remercier pour ton soutien, ton courage, et ton engagement dans tout ce que tu as fait avec beaucoup de coeur !

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    Et pour la photo finale, le public a eu droit à un bonus: l'essayage des  nouvelles écharpes scabinales "jaunes et rouges" en remplacement des anciennes "jaunes et noires". Après quelques essais en direct, le collège était paré pour la séance photo. Reste à savoir si c'est le jaune ou le rouge qui doit être près du cou (à suivre) !

    Vous trouvez toutes les photos en bonne définition sur cet article
    dans l'album sur ce blog

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  • Tinlot. Rappel. Le conseil communal du 3 décembre (ce soir) se tiendra à la salle de Ramelot

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    Le conseil communal peut être organisé en dehors de la maison communale, dans un autre bâtiment communal.
    Ce sera le cas ce lundi, à la salle de Ramelot (photo du bas)


    Afin de pouvoir accueillir l’ensemble des participants et les citoyens dans un cadre agréable et adapté, le Collège communal a décidé de modifier le lieu du Conseil Communal du lundi 3 décembre à 19 h00.
    Celui-ci ne se tiendra pas à la maison communale, mais à la salle communale "Le Tilleul", rue du Village 4 à RAMELOT
    Nous vous remercions pour votre compréhension.
    Pour rappel, il s'agit du conseil d'installation des nouveaux conseillers communaux et du nouveau collège communal.
    Voir l'article d'invitation à ce conseil et l'ordre du jour

  • Tinlot. Attention! Le conseil communal du 3 décembre se tiendra à la salle de Ramelot

    capture ecran 2018-11-29 à 11.19.19.jpgLe conseil communal peut être organisé en dehors de la maison communale, dans un autre bâtiment communal.
    Ce sera le cas ce lundi, à la salle de Ramelot (photo du bas)


    Afin de pouvoir accueillir l’ensemble des participants et les citoyens dans un cadre agréable et adapté, le Collège communal a décidé de modifier le lieu du Conseil Communal du lundi 3 décembre à 19 h00.
    Celui-ci ne se tiendra pas à la maison communale, mais à la salle communale "Le Tilleul", rue du Village 4 à RAMELOT
    Nous vous remercions pour votre compréhension.
    Pour rappel, il s'agit du conseil d'installation des nouveaux conseillers communaux et du nouveau collège communal.
    Voir l'article d'invitation à ce conseil et l'ordre du jour

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    L'installation du précédent conseil communal en 2012 devant un nombreux public

  • Tinlot. La répartition des tâches dans le nouveau collège communal est connue

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    Le nouveau collège tinlotois, Dominique Albanese,Christine Gobiet, Christine Guyot, Laurence Médaerts-Archambeau, Denis Craisse

    Les élus du groupe Tinlot-Participation, très heureux du résultat des dernières élections avec le maintien des 8 sièges sur 11 au conseil communal, se sont réunis afin de répartir les tâches au sein du collège communal.
    Cette répartition se veut cohérente en fonction des affinités, de l'expérience et des compétences professionnelles de chacun. Elle s’établira comme suit :

    Christine Guyot : Bourgmestre, en charge des missions dévolues à sa fonction, comme l’état civil, la population, la sécurité, les pompiers, la police et le personnel.
    L’agriculture, la communication et l'information seront également dans ses attributions.
    Denis Craisse : 1er Echevin, en charge des travaux, l’enseignement, la sécurité routière, l'environnement et la culture.
    Dominique Albanese : 2e Echevin, en charge de l’Accueil Temps Libre, la jeunesse, les sports, la santé, les Aînés et les Associations Patriotiques.
    Laurence Archambeau-Médaerts : 3e Echevine, en charge des finances, l’urbanisme, la mobilité et l'énergie.
    Christine Gobiet : Présidente du CPAS et en charge du logement.
    Chacun des élus veillera également à promouvoir la Participation dans toutes les activités et le développement de ses projets.
    Les conseillers communaux ont pu également s’associer aux différentes compétences. Comme dans la législature précédente, les élus ont décidé de se réunir une fois par semaine afin de permettre aux conseillers d’intégrer les différentes matières.
    Le nouveau collège communal remercie sincèrement notre Bourgmestre, Cilou Louviaux, pour 24 ans de dévouement au sein de notre commune, ainsi que tous les mandataires sortants; pour le travail effectué durant ces dernières années.
    Pour le collège,
    Christine Guyot
    Pour rappel, l’installation du nouveau conseil communal se tiendra le lundi 3 décembre à 19h en séance publique à la Maison Communale (voir l'article d'invitation au conseil) 
  • Tinlot. Compte rendu du dernier Conseil Communal de cette législature

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    Dernier conseil communal de cette législature, jeudi soir à Tinlot. Trois conseillers de la majorité TP étaient excusés, Lorenzo Novello, Pierre Darmont et Denis Craisse.
    De gauche à droite: Christine Gobiet, à nouveau Présidente du CPAS, Christine Guyot, future Bourgmestre.
    Pascal Lejeune actuel 1er Echevin et Cilou Louviaux Bourgmestre ne se représentaient pas.
    Janique Lion, Directrice Générale. Sylvie Raquet et Rita Dendooven Conseillères, ne se représentaient pas.
    Freddy Prouveur, Conseiller IC ne se représentait pas. Cathy Fraiture et Pascal Lamer, conseillers IC réélus.

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    Dans le public, deux nouvelles élues: Hélène Lecomte, conseillère et Laurence Medaerts-Archambeau, échevine.

    La Bourgmestre Cilou Louviaux a adressé un mot de remerciement à chacun des membres présents et surtout à ceux qui ne se représentaient pas et dont c'était le dernier Conseil.

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    Des remerciements tous particuliers à Freddy Prouveur qui quitte le Conseil après 30 ans de mandat! Un travail continu et rigoureux.
    La Bourgmestre a aussi remercié l'opposition pour cette législature et notamment Pascal Lamer qui a proposé une deuxième liste de candidats au choix des Tinlotois.
    C'est ensuite Christine Guyot qui est intervenue pour remercier Cilou Louviaux pour le travail réalisé pendant 24 ans.

    Ordre du jour
    Le Conseil a approuvé les modifications budgétaires pour la commune et le CPAS. Cela concerne des ajustements mineurs pour terminer l'année. Idem pour la fabrique d"église de Seny pour rectifier une erreur d'écriture.

    Convention avec la CILE concernant le chemin de Seny/Tige de l’Herberain-Tinlot/Ouffet
    L'objectif est la création d'un sentier de liaison continue entre le Tige de l'Herberain et la rue des Partisans ; Il s'agit d'une demande conjointe des communes de Tinlot et d'Ouffet sollicitant la modification d'une voirie communale située à la limite de leur territoire, entre Fraiture et Ellemelle. Cela nécessite un échange de terrain avec un propriétaire privé et une convention avec la CILE autorisant un passage à titre gratuit et précaire.
    Avec cette décision votée à l'unanimité, c'est un beau projet d'aménagement d'un chemin communal complet et sans frais pour la commune qui va se réaliser.

    Situation du cimetière de Fraiture. Achat de terrain
    C'est un point d'information demandé par Freddy Prouveur à propos du rachat d'un terrain à la fabrique d'église pour agrandir le cimetière. Celui-ci prétend que les propriétés des fabriques d'église sont des propriétés communales et qu'un rachat par la commune est donc non avenu..
    Après un aperçu juridique et instructif remontant jusqu'à  la révolution française, l'échevin Pascal Lejeune arrivera à la conclusion que le terrain concerné provient d'un don et n'est pas concerné par l'argumentation développée  par le conseiller. Celui-ci met en garde cependant sur ce dossier qui traine depuis des années avec des PV de collège partiels et dont les rapports d'expertise sont manquants. Ce sera au prochain collège de gérer la suite.

    Le conseil communal approuve  les ordres du jour des assemblées générales des différentes intercommunales et désigne ses représentants.
    SPI, IDEN,CILE, ORES, INTRADEL, CISEAC, AIDE, FINIMO. Les dates de ces assemblées ont été avancées fin novembre pour avoir lieu avant la mise en place des nouveaux conseils communaux le 3 décembre.

    Taxes communales 2019
    Le point principal de ce conseil était le vote indispensable des différentes taxes communale pour l'année 2019 .

    Aucun changement dans les différentes taxes par rapport à 2018. Elles sont votées à l'unanimité (sauf l'IPP qui reste à 8% et le précompte immobilier inchangé avec 2600 centimes additionnels).
    Voir ci-dessous le détails de toutes les taxes communales

    Lire la suite

  • Tinlot, invitation au Conseil Communal du 8 nov. 2018 à 20h à la maison communale

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu 8 novembre 2018 à 20h, à la maison communale.

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    ORDRE DU JOUR

    Séance publique

    • Procès-verbal de la séance du 04 octobre 2018 - Approbation
    • Commune de Tinlot – Modification budgétaire 2/2018 – Décision-Approbation
    • CPAS – Modification budgétaire 2/2018 – Approbation
    • Fabrique d’église de Seny – Modification budgétaire 1/2018 – Approbation
    • Autorisation d’occupation à titre précaire et gratuit – Convention chemin de Seny/Tige de l’Herberain-Tinlot/Ouffet – Décision - Approbation
    • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Décision
    • Taxe additionnelle au précompte immobilier – Décision
    • Redevances pour concessions de sépulture, de cellules de columbarium et de cavurnes – Redevance sur les inhumations/exhumations de cercueils ou d’urnes – Décision
    • Règlement taxe sur les bâtiments inoccupés - Décision
    • Taxe sur la distribution non adressée d’écrits publicitaires - Décision
    • Taxe sur les secondes résidences -Décision
    • Taxe sur les véhicules hors d’usage - Décision
    • Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Décision
    • Taxe –Redevances – service urbanisme – Décision
    • Taxe et Redevance sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Décision
    • Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages – Décision
    • Situation du cimetière de Fraiture – Achat de terrain – Demande de la fabrique d’église de Fraiture – Décision (point demande par Monsieur F. Prouveur)
    • Intercommunales – Ordres du jour - Approbation

    Huis Clos

    • Ratifications de désignations d’enseignants
  • Compte-rendu du Conseil Communal du 4 octobre

    9 conseillers présents plus la présidente du CPAS
    Excusés: C. Fraiture et P. Darmont

    IMG_3373.jpgPrésentation de Monsieur Laurent Walhin, le nouveau conducteur de chantier-chef de service à la commune, qui était présent au conseil.
    Engagé depuis le 25 septembre, Monsieur Walhin assure la direction et la coordination des travaux. 
    Le service des Travaux est un élément essentiel de la vie de notre commune. C’est lui qui est chargé de l’entretien des voiries, des bâtiments, de l'école, des infrastructures, des terrains communaux, de la gestion du matériel, de la propreté et de l’embellissement de la commune,…
    Il assure également les services liés à la gestion et l'entretien des cimetières, au déneigement, à la collecte des déchets verts, aux raccordements aux égouts...

    Pour joindre le service travaux
    Administration communale : 085/830.919 - 911

    Ordre du jour.

    Le PV du Conseil précédent est approuvé

    1.  Règlement général de police – Sanctions administratives communales – 
Annexe relative à la propreté publique et à la collecte des déchets

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    Dépôt sauvage au cimetière de Scry

    Le règlement général de Police du Condroz prévoit les sanctions administratives pour les 10 communes Condroz. Il a été approuvé par le conseil en juin 2018.
    Par ailleurs, la commune de Tinlot a adopté, de son côté, une ordonnance de police spécifique pour les déchets ménagers, approuvée au conseil du 27 déc. 2017.
    Il faut donc intégrer dans le règlement général de police les données propres à Tinlot afin de pouvoir sanctionner les contrevenants à ce règlement.
    Vote oui à l’unanimité

    2.  Règlement général de police – Sanctions administratives communales – Infractions relatives à l’arrêt et au stationnement
    Quelques montants inscrits dans le règlement général de police approuvés en juin 2018 doivent être modifiés
    Vote oui à l’unanimité

    3.  Modification du règlement des cimetières

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    Le règlement voté au conseil du 26 novembre 2014 est modifié afin de permettre la possibilité de déposer des urnes funéraires supplémentaires dans une concession.
    Les montants seront définis et fixés par le conseil communal.
    Freddy Prouveur demande qui contacter pour les questions liées aux cimetières et comment le joindre. Réponse: il faut s'adresser à l'administration 085 830 911 ou 919
    Concernant les indigents, il propose que le règlement précise que la commune peut récupérer les frais engagés auprès des héritiers.
    Vote oui à l’unanimité

    4.  Règlement et redevance pour prestations du personnel ouvrier pour le compte de tiers

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    Le personnel ouvrier est parfois appelé, au nom de la sécurité publique, à accomplir des tâches en lieu et place des particuliers. 
Exemple, un arbre dangereux. Des haies  dangereuses pour la sécurité qui doivent être taillées par les ouvriers communaux si le privé ne le fait pas.
    Dans le cadre d’une bonne gestion communale, il importe donc que le coût de ces prestations soit mis à charge des particuliers.
    Une redevance communale est donc établie pour les prestations du personnel ouvrier effectuées pour le compte de tiers.
    Le montant de la redevance est fixé comme suit :
    - 35 euros par heure par homme
    - 55 euros par heure de camion avec chauffeur ou par heure d’engin de génie avec son chauffeur avec un montant minimum d’office de 55 euros.
    Toute heure entamée est comptabilisée.
    Vote oui à l’unanimité

    5. Fabrique d’église de Scry - Modification budgétaire 1/2018 -
    Le Conseil communal arrête la modification budgétaire suivante de la Fabrique d’église de Scry pour l’exercice 2018 due à des transferts internes.
    - Recettes = 33.603,76 €
    - Dépenses = 33.603,76 €
    - Majoration = 818,96 €
    Vote 8 oui et 1 abstention

    6. Fabrique d’église de Scry - Le budget de la fabrique d’église de Scry pour l’exercice 2019 est approuvé comme suit:
    - Recettes : 17.400,32 € dont 850 € d’intervention communale.
    - Dépenses : 17.400,32 €.
    Vote 8 oui et 1 abstention