Incivilités

  • Les sanctions administratives communales: le règlement complet en vigueur

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    En réponse au commentaire sur l'article : Condroz. Les sanctions administratives communales sont entrées en vigueur depuis le 15/10, voici le règlement complet que vous pouvez télécharger sur le site communal tinlot.be

    Ce règlement est commun aux 10 communes de la Zone de Police du Condroz, à savoir: Anthisnes – Clavier – Comblain-au-Pont – Ferrières – Hamoir – Marchin – Modave – Nandrin – Ouffet – Tinlot.
    Il a été approuvé par le conseil communal de Tinlot le jeudi 3 mai 2018 et est entré en application le 15 octobre 2018.
    Il intègre les dispositions prévues par la loi concernant les sanctions administratives communales. Il s’appuie, par ailleurs, sur un protocole d’accord conclu avec l’office du Procureur du Roi de Liège.

    Il se divise en 4 parties :
    1.  Le règlement en matière de police administrative : de la sécurité, de la propreté et de la tranquillité publique
    2.  Les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement
    3. Les infractions environnementales (déchets, eau, conservation de la nature, lutte contre le bruit, bien-être animal,...)
    4.  Les dispositions concernant la voirie communale

    A télécharger sur le site communal tinlot.be
    http://www.tinlot.be/images-1/reglement-general-de-police

  • Condroz. Les sanctions administratives communales sont entrées en vigeur depuis le 15/10 !

    Nouveau règlement. Attention aux nouvelles sanctions dans le Condroz

    Les sanctions administratives communales (SAC) sont en vigueur depuis ce lundi 15 octobre dans les 10 communes de la zone du Condroz. Cela signifie que, désormais, les habitants peuvent recevoir une amende pour toute une série de « petits » délits qui, auparavant, ne faisaient plus l’objet de poursuite pénale. Il peut s’agir de dépôts d’immondices, de tapage nocturne ou de crottes de chien abandonnées sur un trottoir…

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    Les dépôts d'immondices seront sanctionnés !

    La plupart des villes ont déjà adopté ce type de règlement, mais pour les 10 communes de la zone du Condroz, ce n’était pas encore le cas. Au terme d’un long processus, le règlement est enfin bouclé.

    DSC_0735.jpg« Chaque commune a envoyé un fonctionnaire à différentes réunions pour plancher sur ce règlement, souligne Philippe Dubois le président de la zone de police (photo), je tiens à les féliciter pour leur travail. »

    Désormais, via le système des SAC, les Condruziens pourront être sanctionnés pour des « petites » incivilités, tel que le fait d’uriner sur la voie publique ou de ne pas ramasser les excréments de son animal de compagnie.
    Les infractions environnementales tels que des dépôts d’immondices, du tapage nocturne, le fait de laisser divaguer son chien ou de le laisser aboyer durant toute la nuit, sont aussi visées par les SAC. Enfin, les sanctions concernent aussi des infractions relatives à l’arrêt au stationnement des véhicules. Le non-respect de la zone bleue, peut, par exemple, être visé.
    Au sein de la zone du Condroz, ce sont les policiers qui feront office d’agents constatateurs et qui seront donc chargés de notifier les sanctions administratives communales. « Nous n’aurons pas de personnel supplémentaire » confirme le président de la zone. Cela permettra toutefois aux policiers d’intervenir dans le cadre de situation où, jusqu’à présent, ils ne pouvaient pas faire grand-chose.Une fois le P.-V. rédigé, ce sera au fonctionnaire sanctionnateur, qui dépend de la Province, de déterminer la hauteur de la sanction.
    A quelle amende doit s’attendre un citoyen concerné par une sanction administrative ? Cela dépend de l’infraction. En moyenne, elle tourne autour des 50 euros, mais le montant est fixé en fonction de la gravité du fait et des conséquences qu’il a causé sur l’environnement.
    En cas d’infraction environnementale extrêmement grave cela peut monter jusqu’à 100.000 euros.- A.BT La Meuse du 19 octobre.

  • Modave,Tinlot. Rallye du Condroz «3.000€ de dégâts dans mes champs!»

    Pour assister à l’une des étapes les plus spectaculaires du Rallye du Condroz, certains n’hésitent pas à laisser leur respect à la maison! De multiples conducteurs de quads et de 4X4 ont ainsi traversé des champs semés: Philippe Collinge, agriculteur de Tinlot, évalue à deux terrains de football la superficie des récoltes détruites par ces incivilités.

    «  Ce qui m’attriste le plus, ce n’est pas tant le côté financier… Cela ne va pas compromettre mon année. Mais c’est sur le plan du respect du travail de l’autre que cela me touche beaucoup.  »

    Philippe Collinge, agriculteur à Tinlot, est dépité face à la situation qu’il traverse chaque année, lors du Rallye du Condroz. «  Cela a été un peu mieux quelques années, maintenant ça recommence… Cette édition, c’est la totale. Ça devient vraiment insupportable  », confie-t-il.

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    Les quads et les 4X4 ont traversé les champs entre la N636 (Route de Dinant) et la carrière

    En ce week-end de course, malgré la présence de panneaux de signalisation placés spécialement pour l’événement, «  ainsi qu’un engin agricole que j’avais stationné au milieu du chemin, avec l’accord de la commune  », de multiples véhicules se sont servis de ses champs (sur les entités de Strée et de Tinlot) comme d’une voie publique. Des dizaines de 4X4 et de quads ont bravé l’interdiction de circuler près de la course et, sans aucun respect pour les récoltes semées, ont allégrement traversé les récoltes, entre la N636 et la carrière de Strée. «  Les gens ne se posent pas 36 questions : si la route est barrée, pour avoir accès à l’une des étapes les plus spectaculaires, ils roulent à travers les champs !  » Résultat : une importante partie des récoltes de colza et de froment, surtout, a été détruite. «  On ne pouvait pas ignorer que les cultures étaient en place. Le colza fait bien 25-30 cm de haut, le froment a commencé à pousser et le champ est déjà tout vert !  » Au total, les dégâts s’avoisinent sur une superficie de deux terrains de football. «  Il faut se rendre compte que, pour cette année, c’est irrécupérable ! C’est trop tard pour ressemer  », explique Philippe Collinge qui, comble de la situation, avait d’ailleurs laissé une partie de l’un de ses champs sans semence, pour permettre le stationnement de véhicules. «  Une dizaine seulement s’y est garée  », déplore-t-il.

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    En bordure du champs, les véhicules se sont créé un chemin à travers les cultures, sur plus d'un km, entre 5 et 15 m de large, pour rejoindre la carrière de Strée ou se déroulait la spéciale.

    Ce dimanche, un hélicoptère de la police a survolé la zone afin de filmer les lieux, notamment pour relever les plaques d’immatriculation des véhicules présents (6 à ce moment-là), mais aussi pour visualiser l’ensemble des ornières et dégâts orchestrés dans les récoltes.

    La zone de police du Condroz va rédiger des procès-verbaux à l’encontre de ces propriétaires de véhicules, notamment pour destruction de cultures et non-respect des arrêtés de police. Pour rappel, il était en effet tout à fait interdit de circuler en quads ou en 4X4 à moins de 250 mètres de l’événement.

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    Il ne reste rien des semis!

    De son côté, Philippe Collinge espère vraiment obtenir des dédommagements. «  Je réclame 3.000 euros  », dit-il. «  Je ne fais pas ça pour l’argent ni pour embêter pour le plaisir, je suis moi-même amateur de sports moteurs. Mais il est temps que le public, tout comme les organisateurs, soient conscientisés sur cette problématique  », conclut-il.

    Voir l'article complet d'Emilie Depoorter, avec la réaction de Roger Jamoul, dans la Meuse digitale et la Meuse Huy-Waremme du 7 novembre. Photos AL.

  • La lutte contre les incivilités dans les communes wallonnes: ça fonctionne!

    LES INFRACTIONS LES PLUS SOUVENT SANCTIONNÉES

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    Infractions pénales
    Avec succès ? C’est ce qu’a voulu savoir l’Union des villes et communes, en lançant, en mars dernier, un vaste sondage auprès des 262 communes wallonnes. Au final, 130 y ont répondu, ce qui donne aux résultats une valeur statistique intéressante. Sudpresse a eu accès au rapport final de cette enquête, qui fourmille d’enseignements. Tous sont issus des décisions prises en 2016.

    Succès. Les SAC ont un succès indéniable. En 2016, 26.898 décisions ont été prises dans ce cadre, au sein de 86 communes soit 66 % de celles qui ont répondu à l’enquête. Seules 4 % des entités (5 sur 130) n’appliquent jamais de SAC, mais la majorité (4) songe tout de même à y passer.

    Agents. La grosse majorité des communes – 88 % – fait appel à des policiers pour constater les incivilités. Mais c’est parfois complété par des agents constatateurs spécialement formés pour (57 % des cas), et nettement moins souvent par des gardiens de la paix en bonne et due forme (20 %). Seules 32 % ont mis en place un service administratif expressément affecté à la gestion de ces dossiers.

    Domaines. La procédure d’amende administrative a été étendue à certaines infractions pénales. C’est ce qu’on appelle les infractions mixtes. Important : la commune ne peut les réprimer qu’en cas d’absence de réaction du parquet. Bon nombre d’entités ont conclu un accord avec celui-ci en la matière.

    Tapage
    Les infractions les plus représentées dans ces accords sont le tapage (73 % des cas), l’abattage d’arbres (68 %), les graffitis et les dégradations (63 %), la dissimulation du visage dans les lieux publics (62 %) et les destructions mobilières (60 %). Suivent alors les injures (57 %), les destructions de monuments (56 %) ou de clôtures (55 %), celle de véhicules (50 %), les vols simples (44 %) et enfin les coups et blessures volontaires (41 %).

    Poursuites. Dans tout cet éventail assez dense, ce sont de loin les infractions environnementales qui sont les plus réprimées (33 %), devant les problèmes de stationnement (12 %) et le tapage qui arrive à égalité avec les troubles liés aux animaux, le plus souvent les chiens (10 % chacune). Le manque d’entretien des propriétés privées, les dégradations en tout genre et les incinérations intempestives y sont bien représentées également, comme on le lira dans le tableau ci-dessus.

    Interdictions. Dans certains cas, le bourgmestre est autorisé à prononcer des interdictions temporaires de lieux. Par exemple, de ne pas se trouver près du stade de foot lors des matches. C’est destiné aux personnes qui troublent l’ordre public en commettant des infractions aux règlements communaux à l’occasion de certains événements.

    Mais cela semble également assez peu utilisé dans la pratique, sans doute parce que souvent la Justice prend le relais lorsque le péril est avéré. L’enquête de l’Union des villes et communes de Wallonie indique que seules six entités en ont fait usage en 2016.
    Christian Carpentier. La Meuse du 14 septembre