Justice

  • Tinlot (Scry). Prison ferme pour avoir frappé un tétraplégique

    capture ecran 2018-02-23 à 15.14.29.jpgLe Centre de réadaptation au travail (CRT) d’Abée-Scry où se sont déroulés les faits

    Ce jeudi, le tribunal a rendu son jugement et le quadragénaire, défaillant lors de l’audience du 22 février dernier, est condamné à 10 mois de prison ferme et 800 euros d’amende. Il devra également verser la somme de 1.500 euros, réclamée par l’une des victimes, constituée partie civile.
    LA.MA (LA Meuse H-W du 23 mars)
    Article précédent sur ce blog:
    L’individu avait été impliqué dans une bagarre très violente qui s’était déroulée entre internes du Centre de réadaptation au travail (CRT) d’Abée-Scry la nuit du 15 au 16 mars 2017.
    Sous l’influence de l’alcool, le prévenu n’avait pas supporté une réflexion et avait violemment attaqué un autre interne qui se trouvait dans une chaise roulante. Tétraplégique complet, la victime avait reçu un coup de tête avant de tomber de son fauteuil.
    Le prévenu s’était encore acharné sur la victime, avait menacé de la tuer et lui avait enfoncé les pouces dans les yeux. Une dame, elle aussi dans un fauteuil roulant, blessée au pied, avait voulu mettre fin à cette scène très violente. Elle avait reçu un coup de tête et des coups de pied dans le genou. Tentant d’empêcher une intervention, le prévenu lui avait volontairement écrasé le pied, brisant à nouveau ce pied qui était en phase de consolidation.
    Un troisième interne avait été repoussé par le prévenu alors qu’il tentait de secourir la victime.
    Le prévenu ne s’est pas déplacé pour répondre des faits. Le parquet a requis contre lui par défaut une peine de 10 mois de prison ferme et une amende de 100 euros.

  • Scry. Une peine de 10 mois de prison ferme requise pour des faits de violences au CRT

    L’individu avait été impliqué dans une bagarre très violente qui s’était déroulée entre internes du Centre de réadaptation au travail (CRT) d’Abée-Scry la nuit du 15 au 16 mars 2017.
    Sous l’influence de l’alcool, le prévenu n’avait pas supporté une réflexion et avait violemment attaqué un autre interne qui se trouvait dans une chaise roulante. Tétraplégique complet, la victime avait reçu un coup de tête avant de tomber de son fauteuil.
    Le prévenu s’était encore acharné sur la victime, avait menacé de la tuer et lui avait enfoncé les pouces dans les yeux. Une dame, elle aussi dans un fauteuil roulant, blessée au pied, avait voulu mettre fin à cette scène très violente. Elle avait reçu un coup de tête et des coups de pied dans le genou. Tentant d’empêcher une intervention, le prévenu lui avait volontairement écrasé le pied, brisant à nouveau ce pied qui était en phase de consolidation.
    Un troisième interne avait été repoussé par le prévenu alors qu’il tentait de secourir la victime.
    Le prévenu ne s’est pas déplacé pour répondre des faits. Le parquet a requis contre lui par défaut une peine de 10 mois de prison ferme et une amende de 100 euros.
    Jugement sera prononcé le 22 mars. (La Meuse édition digitale)

  • Tinlot. Justice. Il frappe son père et se rebelle contre les policiers venus l’arrêter

    Julien, de Tinlot, a 32 ans mais il n’y a que quelques mois qu’il a quitté le domicile de ses parents. Et non sans une certaine pression… Après trois semaines passées en prison, en détention préventive, le trentenaire a été libéré sous conditions. Parmi celles-ci, il ne devait notamment plus vivre dans la maison familiale et, enfin, se trouver un logement personnel.
    capture ecran 2017-09-29 à 13.30.39.jpgMais que s’est-il passé? Tout s’est joué le 30 janvier 2016. Julien a, comme à son habitude visiblement, pété un câble. Alors qu’il s’en prenait au chambranle d’une porte de la maison, son père est intervenu pour l’en empêcher.
    Mal lui en a pris! Le père de famille a reçu des coups de la part de son fils, lui occasionnant une incapacité de travail de trois jours.
    Ce n’était d’ailleurs pas la première fois qu’une telle scène se déroulait puisque l’homme aurait déjà eu des côtes cassées par son fiston! Mais la soirée ne s’est pas clôturée là. Julien s’en est ensuite pris aux policiers intervenus sur place, tandis que ses parents s’étaient réfugiés dans une pièce. Il a refusé d’obtempérer, tant et si bien que les agents ont dû faire usage de leur spray lacrymo pour le menotter.
    Menaces, disputes et violences semblaient être légion, à l’époque, dans ce domicile familial.
    Vu par un expert, Julien représenterait un danger pour lui-même et la société et devrait absolument suivre une thérapie.
    Il risque une peine de prison de 8 mois, requise par le parquet, là où la défense demande qu’une peine de travail lui soit plutôt accordée.
    E.D. La Meuse du 28 septembre.

  • Ouffet. Peine de travail pour l’escroc de Point Ferme

    Un couple d’Ouffet était poursuivi pour escroquerie au préjudice de la SCRL Point Ferme d’Ouffet, une coopérative à finalité sociale spécialisée dans la vente de paniers de légumes et produits du terroir. Par défaut, il avait été condamné à une peine de six mois de prison à laquelle il faisait opposition.

    capture ecran 2017-02-16 à 13.02.02.jpgCe mardi, le juge Marchal a réformé le jugement. Le jeune homme de 27 ans voit sa peine de prison commuée en peine de travail de 70 heures. Quant à sa compagne, 22 ans, elle est acquittée. La preuve de son implication dans l’escroquerie n’est pas apportée, selon le juge.
    Que leur reprochait-on exactement?
    D’avoir utilisé frauduleusement une carte de banque pour des paiements électroniques non autorisés d’un montant de 2133, 95 euros au préjudice de Point Ferme. Cette carte était en réalité une carte carburant qui avait été détournée par un employé de Point Ferme qui en jouissait pour la camionnette avec laquelle il se déplaçait pour la coopérative. Il était d’ailleurs aussi poursuivi.
    Pendant six mois, à raison de trois fois par mois, l’employé véreux a ainsi fourni du carburant au couple ouffetois à un prix «très concurrentiel», relève le juge. «Pour un plein de 69,57 euros, il faisait payer 50 euros. Or, rien ne justifie un tel tarif sinon la commission d’une infraction», ajoute le juge pour qui, l’Ouffetois ne pouvait l’ignorer. «Il ne pouvait sérieusement croire que Point Ferme l’autorisait à agir de la sorte». Quant à la compagne de l’Ouffetois, elle a toujours dit qu’elle ignorait ce que son compagnon faisait avec l’employé. Pour le juge, «rien ne démontre non plus qu’elle ait elle-même fait le plein à un tarif préférentiel avec la carte litigieuse».
    M-CL.G. La Meuse du 15 févier

  • Ouffet, condamnation des braqueurs du Delhaize

    Dix, sept et cinq ans de prison. Ce sont les importantes condamnations qui ont été prononcées, ce mardi matin, à l’encontre des trois auteurs du très violent braquage qui s’est déroulé au Delhaize d’Ouffet, le 8 août 2015.

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    Ce jour-là, il était peu après 7h du matin quand une Renault Clio a débarqué à vive allure sur le parking du supermarché de la rue du Tige du Fairon. Un homme cagoulé est sorti du véhicule et a pointé une arme sur le chauffeur-livreur, occupé à décharger sa marchandise. Il s’est couché à terre, sous les menaces, tandis que deux autres hommes sortaient de la voiture pour pénétrer dans le magasin, par l’arrière du bâtiment.
    Une fois dans la réserve, ils ont braqué les deux employés et le gérant qui se trouvaient là et ont exigé que le coffre-fort soit ouvert. Celui-ci était vide. Le gérant, menacé d’une balle en pleine tête, leur a expliqué que la recette avait déjà été amenée à la banque.
    Les voleurs ont donc pris la fuite, en emportant 10 euros volés dans un portefeuille, après avoir enfermé le personnel dans un bureau, toujours à bord de la Clio, qu’ils avaient préalablement volée à Seraing, dans le courant de la nuit. Rapidement prévenue par le gérant qui avait déclenché « l’alarme panique », la police a repéré le véhicule décrit par les victimes, le long de la N63, à hauteur de Boncelles. Prise en chasse, la voiture a occasionné deux accidents dans sa fuite, avant d’être abandonnée par le conducteur, qui avait déposé ses deux comparses près du stade du Standard. Ce dernier a pris la poudre d’escampette, sans obtempérer aux injonctions de la police. (La Meuse en ligne)

  • Tinlot, 2 ans de prison pour des photos de sa cousine, nue

    En septembre 2011, Vincent (prénom d’emprunt), orphelin originaire de Bertrix, a gentiment été recueilli chez son oncle et sa tante, à Tinlot. Malheur en a pris: le jeune homme de 20 ans a complètement trahi leur confiance. Durant plus de 8 mois, il a photographié sa cousine (et fille du couple) quand elle se trouvait dans la salle de bain.

    capture ecran 2016-02-22 à 11.42.53.jpgCaché derrière la fenêtre du toit, Vincent a, au total, pris des milliers de clichés de l’adolescente, alors âgée de 14 ans.
    Ces fichiers cachés ont été retrouvés dans son ordinateur, après que l’oncle ait confié le matériel informatique à un professionnel. Vincent n’a jamais fait preuve de culpabilité dans cette affaire. Au contraire, pour lui, tout cela s’apparentait davantage «à un jeu dans lequel il aimait espionner et prendre des risques pour l’adrénaline». Vincent n’avait même pas daigné se déplacer jusqu’au tribunal de Huy pour son procès. Le parquet avait requis un an de prison à son encontre. Le juge s’est montré encore plus sévère et l’a condamné à… deux ans ferme!
    E.D. La Meuse du 20/2.

  • Un jeune de Tinlot risque un an de prison après avoir pris plus de 1.000 photos de sa cousine, nue, à son insu

    Vincent, orphelin, a été recueilli chez son oncle et sa tante. Durant plusieurs mois, il a toutefois pris des clichés de sa cousine, alors âgée de 14 ans, quand elle sortait de sa douche, nue, à son insu. Il a collecté plus de 1.000 photos, sans compter celles qu’il a téléchargées sur internet. Il risque un an de prison.

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    Dès le mois de septembre 2011, Vincent (prénom d’emprunt) a commencé à vivre chez sa tante et son oncle. Orphelin, il vivait jusqu’alors chez sa grand-mère, mais le couple a proposé de l’héberger, dans leur maison à Tinlot, afin qu’il puisse se rapprocher de ses études, à l’académie des Beaux-Arts de Liège.
    Plus de huit mois plus tard, Eva (prénom d’emprunt), la cousine de Vincent et fille du couple, s’aperçoit qu’elle se fait photographier en sortant de sa douche. Vincent, caché derrière un velux, est à l’origine de ce cliché. Interrogé par le couple qui l’accueille, le jeune homme ne nie pas les faits.
    Son « jeu » aurait pu s’arrêter là. Sauf que, en réalité, lorsque son oncle lui confisque son appareil photo et son ordinateur, il confie le matériel à l’un de ses amis, informaticien. Après plusieurs recherches, ce dernier va découvrir… plusieurs milliers de photos de la jeune fille, alors âgée d’environ 14 ans. À côté de ces clichés, il trouve aussi de nombreux clichés à caractère pédopornographique, téléchargé sur internet, ainsi que des vidéos.
    Eva a, encore aujourd’hui, d’importantes séquelles de ces faits. Ne s’acceptant pas physiquement, elle a notamment développé des troubles alimentaires et est encore suivie par une diététicienne.
    Le parquet requiert un an de prison à son encontre. Il sera fixé sur son sort le 16 octobre prochain. ED. (Voir l'article complet dans la Meuse du 19 septembre).

  • Communnes condrusiennes, dont Tinlot: des amendes pour les incivilités

    La zone de police du Condroz a décidé de s’aligner sur toutes les autres zones de la province de Liège et de passer aux amendes administratives. Concrètement, cela veut dire que désormais, les policiers qui constateront des infractions d’incivilité ne les transmettront plus au parquet de Huy, mais à un agent sanctionnateur, qui pourra délivrer des amendes administratives.
    «Nous sommes les derniers de la province parce que jusqu’ici, il n’y avait pas réellement de demande collégiale au niveau des 10 communes.

    De plus, nous vivons dans une région assez calme. Il n’y avait pas énormément de choses à signaler», explique Philippe Dubois, bourgmestre de Clavier et président de la zone de police.

    DES AGENTS SANCTIONNATEURS SERONT CHARGÉS DES DIX COMMUNES

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    Néanmoins, il a fallu s’adapter aux autres zones :« On nous a demandé de nous conformer à cela, parce que le parquet n’a plus la possibilité de donner du temps à ces infractions jugées mineures ». Dans les faits pour lesquels on encourt une amende administrative, il y a, le plus fréquemment, les infractions environnementales, comme les dépôts de déchets sauvages ou les déjections d’animaux. On peut aussi y trouver les faits de dégradation du mobilier, de la signalisation de la voirie, les tags. Enfin, on inclut les incivilités entre voisins, les insultes, ou encore les chiens laissés en liberté. « La Province sera donc chargée de nommer un ou plusieurs agents sanctionnateurs qui seront chargés des 10 communes. Ils recevront les constats des policiers et enverront les amendes. Nous allons faire un règlement unique pour toutes les communes, afin de garder la cohérence que nous avons toujours eue entre nous, de manière solidaire. De cette façon, les policiers n’auront pas besoin de réfléchir pour savoir quelle infraction est reprise sur telle commune et pas sur une autre. Les petits faits seront sanctionnés uniformément partout ».
    Les agents ne sont évidemment pas encore en fonction. Chaque conseil communal doit d’abord voter le règlement et cette réforme, pour qu’elle puisse être efficace. Clavier a déjà passé ce point à son conseil, les neuf autres devraient suivre rapidement. N.B. (La Meuse du 10 avril)

  • La région de Huy, 1ère victime des vols

    Les chiffres peuvent nous en révéler beaucoup sur le travail quotidien des protagonistes de la Justice. En 2013, les statistiques de l’arrondissement de Liège nous apprennent que les principales préventions enregistrées sur le territoire de la division de Huy (en ce qui concerne le tribunal correctionnel) sont les vols. Ils représentent plus de 35 % des affaires enregistrées. À l’inverse, c’est chez nous que l’on observe le plus faible pourcentage de faits de viols et attentats à la pudeur. Ces deux constations se confirment aussi lorsqu’on compare ces chiffres avec l’ensemble des provinces de Liège, Namur et Luxembourg.

    FLUX D’ENTRÉE DES AFFAIRES AU COURS DE 2013
    POUR L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

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    DES DÉNOUEMENTS VARIÉS.
    En 2013, plus de 67 % des dossiers classés sans suite.
    Chiffre qui peut paraître étonnant pour les non-initiés en la matière : les dossiers classés sans suite. Ceux-ci s’élèvent à 67.8 %, dans la division de Huy. Car le classement sans suite est une décision qui revêt un tas de

    réalités. Dire que c’est classé « sans suite », ne veut pas dire que rien n’a été opéré. L’auteur de l’infraction peut, par exemple, avoir indemnisé sa victime et, dès lors, il n’est pas toujours opportun que l’affaire arrive
    devant un tribunal. D’autres réponses peuvent aussi être envisagées, notamment pour les jeunes mineurs.
    Parmi les statistiques disponibles sur le site du ministère public, on retrouve les chiffres liés aux diverses raisons de ces classements. Ainsi, 44 % de ces cas découlent majoritairement du fait que l’auteur de l’infraction est soit inconnu ou, plus rarement, décédé.
    Une fois que l’auteur est identifié, faut-il encore que cela soit suffisant. En 2013, dans 14 % des cas, il s’est avéré que l’infraction n’était pas fondée ou inexistante et que, pour 11 % des dossiers, les charges à l’encontre de l’auteur potentiel sont insuffisantes.
    Enfin, n’oublions pas que, là où tout coince, la Justice est en manque de moyens et d’effectifs. Elle ne sait donc plus prendre en charge tous les dossiers et doit se concentrer sur les priorités, soit souvent les dossiers
    visant notamment les faits violents et qui portent atteinte à la société, qui troublent l’ordre public.

    Huy-Waremme en chiffres

    Depuis la réforme de la Justice, le 1er avril 2014, le paysage judiciaire affiche un tout autre profil. Chez nous, les anciens arrondissements, aujourd’hui appelés «divisions», de Liège, Huy et Verviers ont été fusionnés.
    S’ils sont proches géographiquement, ils présentent pourtant des réalités criminelles et contextuelles bien différentes.

    * 150.339  personnes composent la population totale de la division de Huy en 2013, contre 653.479 à Liège et 207.821 à Verviers.
    * La superficie du territoire à couvrir, en kilomètres carrés, s’élève à 873 pour Huy, 973 pour la division de Liège et 1.163 pour Verviers.
    * En matière de densité de population, cela représente donc un taux de 172 habitants au km2 à Huy contre 672 à Liège et 179 à Verviers.
    Extraits des articles de E.D dans la Meuse du 23 mars

  • Trop de p.-v. d’excès de vitesse: le parquet va fixer des quotas

    Au printemps 2015, chaque zone de police de la province de Liège disposera d’un quota annuel de procès-verbaux pour lesquels le parquet de Liège s’engage à poursuivre devant les tribunaux. Ces quotas devraient permettre de désengorger les parquets et tribunaux de police de Liège, Verviers et Huy qui croulent sous les dossiers pour des excès de vitesse modérés impayés.

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    Deux des boitiers sur la route du Condroz (A.L)

    Flasher différemment
    Les zones de police vont donc devoir travailler différemment.
    «Oui, peut-être va-t-on devoir flasher mieux. À des heures plus précises comme le vendredi soir ou les week-ends, quand les jeunes sont sur la route par exemple, et plus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Au sein même des quotas définis, le parquet pourra mettre en place une série de priorités en matière de roulage ».
    Et le Procureur du Roi d’appuyer sur l’approche globale en matière du roulage. «La police dresse des p.-v. et, via le fonds des amendes, récupère de l’argent pour acheter du matériel comme des équipements pour le personnel ou de nouveaux radars. Le reste de l’amende va à l’État, mais rien ne revient à la justice. Le budget du SPF Justice n’est jamais en corrélation avec la charge de travail. Nous nous retrouvons donc avec du matériel informatique très vieux et un manque de moyens »

    Les 7 radars de la route du Condroz en suspens, faute de personnel...

    La zone de police du Condroz est  particulièrement touchée puisque Philippe Dulieu vient de refuser, temporairement, l’installation de sept radars automatiques sur la zone du Condroz.« Ce n’est pas réellement un refus, commente le commissaire René Durieux de la zone du Condroz. Légalement, il ne peut pas s’y opposer, mais le Procureur a déclaré que si sept nouveaux radars étaient installés, ses services n’auraient pas les moyens de poursuivre les personnes flashées. Je comprends son point de vue. Cette situation est un peu une illustration de la complexité parfois absurde de la Belgique. La Région wallonne, qui a en charge la sécurité routière, veut augmenter le nombre de radars sur les routes, mais le Fédéral, qui gère la justice, ne donne pas les moyens humains supplémentaires pour poursuivre les contrevenants ». Cela signifie-t-il que la route du Condroz a définitivement échappé à l’implantation de nouveaux radars ? «Pas forcément, précise le commissaire. Nos mandataires politiques sont informés de la situation et tentent de sensibiliser leur ministre respectif à la situation… »

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    Globalement, sur une année, la police du Condroz dresse entre 7.000 et 8.000 p.-v. pour excès de vitesse. La mise en place de quotas par le Procureur du roi va-elle changer quelque chose sur le terrain?
    «Ce n’est pas la situation idéale, admet le commissaire condruzien, cela peut faire naître un sentiment d’impunité chez les chauffards. Mais je comprends aussi la position du Procureur : ses services sont surchargés, ils ne peuvent pas poursuivre tout le monde alors que faire ? D’autant que la situation actuelle peut entraîner un sentiment d’injustice ». En effet, si vous êtes coupable d’un excès de vitesse modéré 75 km/h au lieu de 50 km/heure par exemple, vous allez recevoir une transaction à payer. Par contre, si l’infraction est grave (100 km/h au lieu de 50 km/h), le contrevenant est directement convoqué devant le tribunal de police, où l’attend normalement une peine plus sévère (déchéance de permis par exemple) et une amende plus salée (jusqu’à 1.500 euros), sauf que, parfois les chauffards coupables de graves fautes, ne sont pas convoqués devant le tribunal de police… Conséquence, les personnes coupables de petites infractions sont souvent plus sévèrement condamnées que les autres. Un constat qui pose évidemment question…  Aurélie Bouchat, La Meuse du 3 février 2015, extraits.