permis, enquêtes publiques

  • Le projet de poulailler à Tinlot. Fin de l’enquête publique … et après?

    « La procédure de décision de classe 2 » relative à la demande de permis pour la construction d'un poulailler entre Soheit-Tinlot et Fraiture est fort complexe. Voici cependant, dans les grandes lignes et avec toutes les réserves d'usage, les principales étapes et les délais pour comprendre la suite.
    Vous trouverez les détails de cette procédure expliqués ici.

    Ce mardi 7 novembre à 9 h se termine l’enquête publique, de 15 jours « calendrier » après sa publication, le 23 octobre dernier.
    La commune doit maintenant réaliser une synthèse des observations qu’elle a reçues par courrier. Elle dispose de 10 jours pour l’envoyer au fonctionnaire technique.
    Celui-ci, de son côté, dispose de 70 jours calendrier, à partir de sa demande initiale, pour remettre à la commune sa proposition de décision tenant compte des avis recueillis non seulement par la commune, mais également auprès de plusieurs organismes : Direct. Nature et Forêts, Direct. Génér. Agriculture, Pompiers, Office wallon des Déchets, Protections des eaux….).
    Ces avis ont été requis en même temps que la demande à la commune de la réalisation d’une enquête publique par le fonctionnaire technique. (Environ une semaine avant l'enquête publique d'une durée de 15 jours).

    Lorsque la commune recevra la proposition de décision du Fonctionnaire Technique sur ce dossier, elle pourra accepter ou non cette proposition de décision dans un délai de 20 jours et donc octroyer ou refuser la demande de permis.
    Il faut savoir que si la commune ne suit pas la proposition de décision du FT, celui-ci pourrait introduire un recours contre la commune.
    De son côté, le demandeur du projet  pourra également intenter un recours contre la décision de la commune en cas de refus.

    A comprendre également:
    Le projet concerné nécessite l’obtention d’un permis unique de classe 2. Ce permis regroupe le permis d’urbanisme et le permis d’exploiter (permis unique). Une réunion d’information publique n’est pas obligatoire pour ce type de permis.
    Le permis unique de classe 1 concerne des projets de plus grande envergure que celui proposé à Tinlot, comme par exemple des projets de lotissements ou d’éoliennes. Il nécessite toujours une étude d’incidence.
    A suivre.

    Source : procédure de décision de classe 2, ligne du temps

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  • Tinlot, Projet de poulailler. L'échange d'arguments se poursuit

    Le délais pour la consultation du dossier soumis à l'enquête publique étant très court (il se termine le le mardi 7 novembre à 9h) les promoteurs de la pétition ont réagi à la lettre de Jérôme Hartog qui apporte  des précisions sur son projet de poulailler à Tinlot:

    Suite aux explications données par Monsieur Jérôme HARTOG sur le blog on est un peu rassuré sur le projet.  Toutefois, il y a bien un riverain qui a étudié le dossier déposé à la commune et voici ces conclusions.

    "Après une lecture attentive du dossier déposé auprès des services de la Commune de Tinlot, je me permets de vous écrire pour vous transmettre mon désaccord dans le cadre de cette enquête publique en vue d’obtenir un permis d’environnement de classe 2. Les raisons en sont multiples.

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    Tout d’abord, au niveau de la forme : dans le texte, il est fait référence, en matière d’eaux usées, de consulter la « page 7 » de « l’Annexe II A ». Or, « l’Annexe II A » ne comprend que les pages 1 à 6 sur les 17 qui devraient la constituer, et ce, dans les 2 exemplaires que possèdent vos services. Que doit-on en penser ?

    Ensuite en tournant les pages une à une, le dossier mentionne qu’une étude d’incidence sur l’environnement n’est pas justifiée alors que celui-ci aborde, pour les minimiser, un certain nombre de nuisances sur celui-ci en faisant appel à notions théoriques qui auraient dû et pu être vérifiées par des prises de mesures sur le terrain. Cette attitude me laisse perplexe et ne relève pas d’une attitude saine et objective.

    Concernant les extracteurs à basse vitesse du pignon et à haute vitesse du toit, il n’est pas fait mention de l’usage de différents filtres en vue de réduire la contamination de l’air rejeté dans l’atmosphère tant du point de vue bactériologique, odeurs et poussières diverses, alors qu’il y est fait allusion de leur usage dans d’autres circonstances et en d’autres lieux. La faisabilité de la chose doit être obligatoirement envisagée !

    L’impact du prélèvement de l’eau par le puits de forage sur la nappe aquifère n’a pas été envisagé ni à court ni à long terme que ce soit en période d’abondance ou de sécheresse. Dans l’avenir, la disponibilité en eau saine sera un challenge pour l’humanité. L’avis de la Société des Eaux, responsable de l’approvisionnement des communes avoisinantes, n’a pas été demandé !

    Les mesures de sécurité liée à l’existence d’une citerne de gaz d’une capacité de 9.100 Litres n’ont pas été abordées, les risques d’incendie et d’explosion n’étant pas nuls.

    La description sommaire décrite de l’élimination des eaux usées ne met pas à l’abri d’une erreur humaine qui, lors d’une manœuvre contraire, permettrait un déversement des eaux usées vers les eaux de surface proches, notamment vers le ruisseau « La Bonne » ou vers la mare de récupération avec sa dispersion vers les eaux souterraines. En ce domaine, les différentes actions liées aux manipulations de ces eaux avec les mesures correctrices à apporter en cas de problème ne sont nullement envisagées.

    Même, si en Région Wallonne, les normes en matière de nuisances olfactives sont peu contraignantes, la notion de « gêne acceptable » est trop subjective. Je n’en veux pour preuve que l’argument avancé « d’une ventilation dynamique performante » ne fait aucune référence à l’usage de filtres anti-odeur et que la méthode d’entretien du poulailler est présentée comme « bonne » alors que, pendant celui-ci, le statut des ventilateurs, en arrêt ou fonctionnant, n’est pas spécifié, l’impact étant tout autre.
    Les nuisances olfactives liées aux fientes entreposées au bord des champs en attente d’épandage n’ont guère été abordées : leurs lieux d’entrepôts par rapport à l’habitat, leurs positions en fonction des vents dominants, leurs durées moyennes d’entreposage, … .

    De nouveau, les nuisances sonores sont minimisées. Si l’intensité des bruits est spécifiée, la fréquence de ceux-ci n’est pas décrite. Or, un bruit aigu est plus stressant et moins bien toléré qu’un grave. De même, l’impact de la propagation des sons en fonction du relief, du moment du nycthémère (la nuit, la propagation augmente), de la direction ainsi que de l’intensité des vents, n’est nullement abordé. Une simulation sur le terrain aurait pu et dû être envisagée. Les vibrations ainsi que le bruit lié au passage du charroi sont des éléments également peu pris en compte alors que bien réels. Bref, le calme, tant recherché à l’heure actuelle, risque de ne plus être bientôt une réalité.

    Une nuisance bien plus insidieuse est l’impact des poussières de fientes des poulets sur la santé des êtres humains car, chez certains d’entre nous, l’exposition au long cours à ce type de molécules peut entraîner la survenue d’une altération irréversible de la fonction pulmonaire conduisant au développement d’une insuffisance respiratoire chronique. Plus fréquemment, peut se développer un état allergique se manifestant principalement par des crises d’asthme. De même, l’usage de désinfectants variés et, certainement, d’antibiotiques divers, peut également être à la base de la survenue de résistances bactériennes croisées démontrées en milieu hospitalier malgré les précautions prises et de réactions allergiques induites par le contact de ces molécules véhiculées par l’air ambiant ou l’alimentation. Or, le développement d’allergie est, dans notre société actuelle, un fléau qui prend de plus en plus d’importance. Comme « prévenir vaut mieux que guérir », il faut éviter de créer des situations potentiellement dangereuses d’autant plus qu’en matière de santé publique, les autorités administratives portent une responsabilité. Dès lors le principe de précaution doit absolument prévaloir.

    Un tel type d’exploitation, à différents moments du processus, va générer une quantité importante de poussières malodorantes et chargées notamment de diverses molécules nocives, comme de l’ammoniaque, des désinfectants ou des antibiotiques. La grandeur de l’aire de dispersion de ces poussières dépendra de l’orientation et de la force des vents ainsi que de la taille des particules mises en suspension. Dès lors, des données météorologiques auraient dû se trouver dans ce dossier pour faciliter l’établissement d’une carte de dispersion. La pose de filtres adéquats aux ventilateurs aurait permis d’en réduire la quantité à la source. Toutes ces poussières nocives finiront par se déposer dans nos jardins, sur nos voitures, bref partout et tout le temps, sur nos biens comme le sable du Sahara à certaines périodes.

    La description détaillée du processus d’engraissement est enrichissante car elle fait apparaître une non-prise en compte du bien-être animal et démontre que le projet vise à atteindre une certaine quantité et non, ce qui est la tendance actuelle dans notre société, une meilleure qualité dans le cadre d’un circuit court. Le mode d’élevage décrit va à l’encontre de la tradition agricole de notre région et dénote un manque de transparence ne spécifiant pas l’origine des poussins, la destination des poulets, les lieux et les modalités d’abattage et, enfin de compte, la trace carbone de l’intégralité du processus.

    L’impact de cette activité humaine sur l’environnement (homme, faune, flore, climat, paysage, biens matériels, patrimoine culturel, …) a été balayé d’un coup de revers de la main affirmant que la surveillance des émissions ne se justifiait aucunement. Or, comment faire la preuve de cette innocuité sans mesure de surveillance ? Ce mode de raisonnement ne relève pas d’un comportement éclairé et responsable et est à l’encontre des tendances politiques actuelles de notre société qui proclame, partout, haut et fort : « Il faut arrêter de mutualiser les nuisances et privatiser les bénéfices » et encore « Les pollueurs doivent être les payeurs »."


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    Pour toutes ces raisons, nous vous invitons:
    A envoyer rapidement (avant le 6 novembre prochain !!) à la commune de TINLOT (Collège échevinal - rue du Centre 19 - 4557 TINLOT) une lettre d'opposition à ce projet (modèles, page facebook)

    Pour rappel: la commune est fermée de mercredi à dimanche soir, mais vous pouvez déposer votre courrier dans la boîte aux lettres)
    A signer cette pétition en ligne :
    https://www.petitions24.net/non_aux_poulets_industriels_sur_la_commune_de_tinlot

  • Tinlot, projet de poulailler: Jérôme Hartog explique le projet en détail

    Afin de permettre à chacun un accès facile aux différentes informations sur ce projet de poulailler, vous trouverez l'inventaire des articles et des liens regroupés sur une page dans l'ordre chronologique. L'icône de cette page se trouve dans la colonne de droite ou cliquez ici

     

    Photo.jpgBonjour à toutes et à tous,

             Afin de clarifier la situation sur le projet de poulailler venant d’être lancé dans la campagne entre Soheit-Tinlot et Fraiture par la « SAGR Pol Hartog », voici toute une série d’informations pouvant vous être utiles afin de vous forger votre opinion de manière objective et sans propagande partisane :

             Comme déjà indiqué dans la presse, notre société exploite une ferme « conventionnelle » sur une superficie de 220ha. L’évolution actuelle du marché agricole contraint de plus en plus d’exploitations à se diversifier afin de sécuriser ses sources de revenus. Ce projet de poulailler s’intègre dans cette optique mais a également pour but de permettre à la jeune génération de s’investir dans la ferme familiale. Ce projet n’est aucunement un projet industriel mais s’inscrit dans une optique de transmission, de pérennité et de diversification de l’activité agricole familiale.

             La question du « bien-être animal » a été soulevée à de nombreuses reprises. Notre projet respecte les normes en vigueur en Région Wallonne et en UE. Il va même plus loin et s’inscrit dans le changement de mentalité qui s’opère actuellement dans le secteur. Ce type de bâtiment permettra la production de volailles « bien-être ». Il se démarquera des bâtiments classiques par toute une série d’aménagements et une philosophie d’élevage adaptée (le cahier des charges est disponible à la commune) :

    • La lumière naturelle sera favorisée (ce qui n’est pas le cas actuellement)
    • Des perchoirs seront placés afin que les animaux puissent se divertir
    • L’alimentation sera 100% végétale et certifiée sans OGM
    • Le recours aux antibiotiques ne se fera qu’en cas d’extrême nécessité

             La question environnementale et l’impact d’une telle activité sur notre lieu de vie a été régulièrement soulevée. Rappelons que les premières habitations de Fraiture se situent à près de 800m du lieu d’exploitation. Voici des précisions sur les différents éléments à prendre en considération :

    • La gêne olfactive se base sur une formule scientifique et validée par l’ULiège. Elle se situera, dans ce cas, dans un rayon de 94m autour du bâtiment. De plus, les vents dominants sont orientés vers la campagne entre Fraiture et Nandrin. Nous vous invitons à venir visiter une exploitation de ce type afin de vous faire votre opinion en vous basant sur des faits et non des croyances populaires.
    • Les problématiques d’épandage et d’entreposage des effluents et des eaux de rinçages sont régies et surveillées chaque année sur base du taux de liaison au sol. Dans le cas présent, l’exploitation dispose d’une capacité d’épandage nettement supérieure à ce que requiert ce type d’élevage et ce, malgré les normes les plus restrictives prises en considération.
    • Actuellement, la société agricole importe des engrais chimiques afin de fertiliser ses sols. L’exploitation du poulailler permettra de générer nos propres intrants (litières et eaux de rinçages) et de diminuer la consommation d’engrais chimiques. Il n’y aura pas plus d’épandages qu’actuellement et pas plus de nuisances liées à ces mêmes épandages.
    • Il n’y aura pas d’écoulement d’eau de rinçage dans la Bonne. Ces eaux seront récoltées dans des citernes et ensuite épandues sur les terres comme c’est actuellement le cas dans de nombreuses fermes avec le lisier. Les eaux de surface et de profondeur ne seront donc pas impactées davantage que par l’exploitation actuelle.
    • La consommation d’eau d’un tel élevage sera approximativement de 8 m³/ jour (2.400/an) ce qui est très faible au regard de la consommation quotidienne de la population. Son impact sera négligeable. La « D.E. Eaux souterraines Liège » remettra son avis sur la question.
    • La mare qui servira à recueillir les eaux de toitures permettra le développement d’un nouvel écosystème (batraciens et autres petits animaux).
    • Près de 30% de l’alimentation des volailles proviendra des récoltes de céréales de l’exploitation familiale afin d’intégrer au mieux l’élevage dans une optique de circuit court de production. Le reste de l’alimentation proviendra de farines végétales sans OGM.
    • La pollution « sonore » sera de maximum 65 dB et inaudible pour les riverains vu la distance de l’installation avec les premières habitations. Les rejets de poussières, étant donné l’éloignement et la taille de l’exploitation, auront un impact nul sur la santé publique. On parle ici de 39.600 animaux, un projet à taille humaine et non d’une exploitation de 500.000 comme il se fait en Pologne.
    • Une installation photovoltaïque placée sur la toiture permettra de satisfaire les besoins électriques de l’activité. L’excédent sera réinjecté sur le réseau afin de participer à l’effort de notre pays dans la production d’énergie dite « renouvelable ».
    • Le charroi de camions a également été analysé avant de choisir le site d’implantation. Un chemin de remembrement permet de rejoindre la route « Haute-Barrière » et ensuite la N63. 4 camions par semaine emprunteront cet itinéraire. Les nuisances ne sont donc pas à craindre.
    • Les haies plantées l’année dernière avec l’aide de « Natagora » ne sont pas liées à ce projet. Mais sont un souhait de notre famille d’améliorer la biodiversité sur notre exploitation. Un projet de 2km de plantations supplémentaires est également envisagé à Seny, Soheit-Tinlot et Fraiture et devrait se concrétiser cet hiver.

             L’aspect urbanistique n’a pas été négligé. L’implantation contre un bosquet, les aménagements prévus avec diverses plantations et les courbes des terrains aux alentours rendront le bâtiment pratiquement invisible aux yeux des riverains. Cette implantation a été discutée avec les services concernés.

             Certains de nos concitoyens ont trop souvent tendance à oublier que la campagne, ce n’est pas que des fleurs et des petits oiseaux qui chantent. Il y a des gens qui vivent et travaillent au quotidien dans ces champs, parfois depuis plusieurs générations. Il y a une activité économique et un entretien quotidien de notre cadre de vie.

             Ce débat doit maintenant se concentrer sur le fond et ne doit pas se transformer en « croisade » contre un homme uniquement parce que ses aspirations politiques ou autres vous déplaisent.

             Si vous désirez davantage de précisions sur les éléments abordés dans cet article, je vous invite à consulter le dossier à la commune, à participer à la réunion de concertation qui aura lieu en novembre ou à me contacter au 0498/27.45.92.

             En espérant avoir ramené un peu de sérénité et d’apaisement dans ce débat, je vous souhaite une excellente semaine de Toussaint
             
             Bien à vous,
             Jérôme Hartog.

  • Les riverains se concertent sur le projet de poulailler à Soheit-Tinlot

    capture ecran 2017-10-31 à 14.26.05.jpgMalgré le délai très court et les congés de Toussaint, un groupement d'habitants principalement de Soheit-Tinlot a pu organiser une réunion lundi soir à la salle du Blé Qui Lève. Une quarantaine  de personnes étaient ainsi rassemblées dans l'urgence dont quelques Fraiturois.
    Un gros sentiment de frustration tout d'abord par rapport au timing très court d'un projet aussi complexe pour la population et présenté à la veille des vacances.
    Ensuite, et au delà de tous les commentaires déjà évoqués, ce sont surtout les arguments éthiques, le modèle du développement agricole que nous voulons chez nous, et la politique d'élevage menée dans notre région qui ont été évoqués.
    Dans ce débat de fond, une majorité s'est dégagée pour essayer de trouver des alternatives et pour rencontrer le promoteur.
    Mais le temps a manqué pour aller plus loin. A suivre donc !
    Photo: la ferme de Limet, un exemple d'élevage différent, souvent évoqué dans le débat.

    En résumé, explique une participante, nous ne sommes pas contre le développement d'un projet, mais nous sommes:
     
    - contre un camps de concentration pour volailles, 
    - contre la destruction de la nature,
    - contre la pollution,
    - contre la consommation de masse,
    - contre la disparition des petits producteurs
    - contre le fric pour le fric, le fric à tout prix, peu importe les conséquences que cela engendre

    Par contre, nous sommes:
    - pour un élevage respectueux et sain
    - pour le développement d'une agriculture et un élevage durables
    - pour le soutien aux petites exploitations
    - pour l'élevage dans le respect de la vie animale et de ses conditions de vie
    - pour le maintien d'une commune rurale que nous avons choisie dans l'état où elle était et dans lequel nous voulons la préserver.
     
    Nous sommes pour une commune à dimension humaine, avec une production juste et respectueuse, avec une vision de la vie bienveillante, juste et respectueuse de ce qui nous entoure.

     

    Tinlot. Une pétition contre le projet de 39.600 poulets
    La Meuse du mardi 31 octobre, revient sur le projet de poulailler avec quelques interviews.

    Extraits de l'article: le risque d’odeurs interpelle les Tinlotois: «Les vents dominants vont vers Nandrin, mais je pense que l’on sentira les odeurs sur Fraiture, Soheit et Tinlot », explique Jean-Sébastien Desmare (49) qui habite dans un rayon proche du projet.
    «La plus proche maison doit se trouver à 500m », dit-il. «On nous a récemment parlé, lors de la réunion du lotissement, de la volonté de la Région wallonne de rassembler les habitations pour laisser les campagnes vertes de Tinlot, et voilà qu’on nous parle d’un projet de hangar en béton en plein milieu d’une vallée, avec près de 40.000 poulets à l’intérieur.» Des poulets élevés, selon lui, selon une méthode révolue. On parle d’animaux évoluant sur l’équivalent d’une feuille A4 pour chacun d’entre eux», continue Jean- Sébastien Desmare. «Des dossiers similaires menés dans d’autres communes ont été refusés par le ministre Di Antonio.»
    Il se dit également inquiet du charroi. Une crainte que partage Joël Prevot (50), un autre Fraiturois.
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