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  • Marchin: le président du CPAS,Jean Michel, devra bien rembourser

    Le dossier du président du CPAS de Marchin a été jugé hier devant le tribunal civil de Huy. Pour rappel, Jean Michel avait touché 500 euros de trop par mois de ses appointements de président pendant 10 ans. Il risquait de devoir tout rembourser. Il n’aura que 4 ans de trop-perçu à verser.

     Capture d’écran 2013-09-20 à 13.01.47.jpegLa situation n’était pas simple pour le CPAS de Marchin. En effet, le président, Jean Michel, avait accidentellement trop touché. Il recevait 500 euros de plus par mois que la somme qui lui était due. La faute ne venait pas de lui, qui ne s’était jamais posé la question de savoir combien touchaient ses collègues, mais bien d’une erreur de calcul faite dès sa prise de fonction.

    Pour gérer les choses dans la plus stricte légalité, la commune, en accord avec Jean Michel, avait décidé de porter l’affaire devant le tribunal civil. De cette manière, la justice trancherait sur les responsabilités de chacun et pourrait arbitrer de la façon la plus juste.

    Le verdict a été rendu hier et le président ne s’en sort pas trop mal.

    Il devra rembourser 4 ans des 10 années de trop-perçu, et non pas la totalité. Il est impossible de dire quelle sera la somme qu’il devra débourser à l’heure actuelle. Un comptable sera chargé du calcul exact, prenant en compte les impositions faites sur ces sommes et d’autres paramètres. Le reste de la somme due au CPAS sera mis à la charge du secrétariat social. Selon le jugement, c’est une faute dans leurs calculs qui serait à la base de cette différence et donc ce serait à eux de réparer les dégâts. (Extrait de l'article de Noémie Boutefry dans La Meuse du 20/9. Photo A.BT)
    Le tribunal a également estimé que les remboursements antérieurs au mois de novembre 2006 et remontant à l'année 2000 sont prescrits et irrécupérables par le CPAS. Le secrétariat social concerné par cette affaire est la SA Adehis.(AL)  Voir l'article précédent sur ce blog