jures tinlot

  • Si vous êtes Tinlotois et si vous avez entre 28 et 65 ans, vous avez peut-être été tiré au sort comme juré pouvant être appelé à siéger dans une cour d'assises

    Cette procédure n'est pas liée aux élections communales de 2012, car elle a lieu tous les 4 ans. Toutes les communes du Royaume doivent présenter une liste de personnes susceptibles d'être appelées pour constituer un jury dans une cour d'assises. C'est une procédure  ouverte au public, mais assez complexe dans sa compréhension.

    DSC_4014.JPG

    A Tinlot, le 29 janvier à 13h, salle du conseil, la Bourgmestre a désigné Christine Guyot (à gauche), la plus jeune membre du collège, pour effectuer le tirage au sort en présence d'une employée communale, Jessica Souplet, et de Christine Gobiet (à droite) membre du collège communal. Les deux chiffres tirés au sort représentent une dizaine et une unité, ce qui donne par exemple le chiffre 17. Ce chiffre est ensuite envoyé à l'UGA (l'imprimerie administrative officielle) qui va relever une série de noms sur la liste électorale de 2010. Ces noms seront ceux qui correspondent aux numéros 17, 117, 217, 317  et ainsi de suite jusqu'à 917, ou plus selon le nombre de désignations. De retour à la commune, les noms des personnes concernées seront analysés en éliminant par exemple tous les mandataires politiques, les personnes avec casier judiciaire, les personnes en dehors de la tranche d'âge 28/65 ans, etc. En fin de course, il ne restera que "x" personnes dans les critères définis..

    624_341_assises21.jpg
    Photo de jurés, site RTBF
    Ces citoyen(e)s seront ensuite contacté(e)s et ils pourront encore se désister à certaines conditions. C'est ainsi qu’2008, une seule personne avait été désignée en fin de procédure à Tinlot. Toutes ces listes constituent le "réservoir des jurés potentiels" pour chaque procès d'assises. Il faut savoir qu'une cour d'assises peut désigner par tirage au sort plusieurs dizaines de jurés suivant l'importance du procès.
    (A suivre)