Tinlot CCATM. Appel à candidatures (09/03/2019)

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Appel à candidature pour le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du territoire et de la Mobilité

Quel est le rôle de la CCATM ?

La CCATM rend un avis consultatif au collège communal.
Elle intervient pour les matières obligatoires suivantes :

  • Les plans communaux d’aménagement (PCA), le plan communal de mobilité (PCM)
  • Le Schéma de Développement Communal (SDC) et le guide communal d’urbanisme (GCU)
  • Les rapports urbanistiques et études d’incidence sur l’environnement (EIE)
  • Les permis uniques
  • Les arbres et haies remarquables
  • Le Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR)
  • Les règlements des sites anciens protégés

Outre les avis que le Code du Développement Territorial (CoDT)  a la charge de donner, la commission communale peut donner des avis d’initiative sur les sujets qu’elle estime pertinents relatifs au développement territorial local.
Le collège communal ou le conseil communal peut lui soumettre tout dossier qu’il estime pertinent ou toute question relative au développement territorial, tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

Comment fonctionne la CCATM ?
Installée pour 6 ans, elle est composée, outre le président, de huit membres effectifs, en ce compris les représentants du conseil communal, pour une population de moins de dix mille habitants ;

Pour chaque membre effectif choisi dans la liste des candidatures, le conseil communal peut désigner un ou plusieurs suppléants représentant les mêmes intérêts que le membre effectif.
Tout membre de la CCATM ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.
La CCATM se réunit régulièrement en fonction du dépôt des demandes qui lui sont soumises et au moins quatre fois par an pour une Commission de huit membres.

Qui peut poser sa candidature ?
Tout citoyen domicilié dans la commune de Tinlot peut poser sa candidature.

Selon quelle procédure ?
Le Collège communal annonce l’établissement, le renouvellement intégral ou partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Acte de candidature : Formulaire de candidature CCATM
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 01 au 31 mars 2019 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) – 19 rue du Centre 4557 Tinlot ;
  • soit par courrier électronique : isabelle.leroy@tinlot.be
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale ;

Toute demande de renseignement est adressée à : isabelle.leroy@tinlot.be ou 085/830 938 (excepté le mercredi)

05:07 Écrit par louviaux | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | |