Conseil communal du 15 mai 2013. Les décisions et les infos

Capture d’écran 2013-05-16 à 15.46.53.jpegLe Conseil débute exceptionnellement à 18H30 pour permettre de participer ensuite d'autres assemblées générales.
Excusés: Pierre Darmont et Aurélie Hubin

1. Approbation du PV du conseil précédent

2. Empierrement de la place de Fraiture : Décision, cahier des charges et choix du marché.
Géotextile, double empierrement et compactage des 2.200m2. Coût estimé 25.000€ htva. La question du drainage de la source (puits) est posée et l'échevin des travaux précise qu'il est bien prévu mais dans le budget du décaissement. Cela permettra un futur point d'eau ou un "petit versailles" comme suggéré avec humour. Projet accepté à l'unanimité.

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L'empierrement de la future place de Fraiture en tenant compte du drainage des eaux de la source a été accepté à l'unanimité par le conseil. (Photo JMW)

3. Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire d'Intermosane du 10/06/2013. Avis positif unanime.

4. Ordre du jour de l'assemblée générale statutaire d'Intermosane du 10/06/2013. Un point supplémentaire à l'ordre du jour est accepté par le conseil et un avis positif est remis à l'unanimité.

5. Ordre du jour de l'assemblée générale de Meuse Condroz Logement du 27/06/2013.. Un avis positif est remis à l'unanimité.

6. Désignation d'un conseiller en informatique – Choix du marché. Contrat inférieur à 5000 €/an.  Le cahier des charges sera établi par le Collège. Décision prise à l'unanimité en intégrant la proposition de l'opposition de limiter le contrat à 3 ans renouvelable 1 fois tacitement.

7. Ajout d'un point supplémentaire en urgence. Demande d' Intermosane de renouveler le contrat pour la fourniture de l'éclairage publique avant le 1/6. L'urgence est acceptée et le point discuté. Le contrat sera renouvellé : 7 oui et 2 abstentions (qui n'acceptent pas la manière "cavalière" dont Intermosane force le conseil à décider sans pouvoir faire une réelle étude de marché.

Point d'information: question posée par P. Lamer. Q'en est-il finalement du surcoût du service d'incendie et de ce que Tinlot devra payer?

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On savait que la réforme des services d'incendie allait coûter très cher aux communnes. Mais il y a d'abord les sommes non facturées depuis 2006 qui sont connues aujourd'hui.

Les montants complémentaires dûs par les communes de 2006 à 2009 ont été fixés sur proposition du Gouverneur répond la Bourgmestre. Au lieu des 49% d'augmentation que nous craignions, ce sera finalement 16% pour Tinlot en tenant compte de la population mais aussi des revenus cadastraux et donc des entreprises.
Cela fera une somme de l'ordre de 85.000 € qui sera étalée dans le temps.  En 2013, nous payerons ainsi les quelques 17.000 € de retard pour 2006. En plus du solde du passé, le coût annuel sera également majoré et 100.000 € sont ainsi budgétés en 2013 au lieu de 90.000 € en 2012. Dès que les montants pour 2013 avec la nouvelle réglementation seront connus, tous ces chiffres feront l'objet d'une modification budgétaire.
Fin du conseil à 19h10.

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