Plaque spécifique pour les tracteurs agricoles : des précisions

L’Agrofront (FWA, Boerenbond et ABS) a participé aux concertations avec les représentants du secteur des transports et les autorités fédérales. Pour l’Agrofront, il était cependant fondamental de maintenir les avantages prévus pour les tracteurs utilisés en agriculture et horticulture. Toutes les parties sont parvenues à un accord.

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Le SPF Mobilité et le SPF Finances proposent d’instaurer une plaque d'immatriculation agricole spécifique, délivrée sur la base d'une autorisation du SPF Finances. Les tracteurs qui en seront équipés pourront continuer à utiliser du diesel rouge à l'avenir. Pour des activités non liées à l’agriculture ou l'horticulture, les utilisateurs devront, pour ces activités complémentaires, s’acquitter d’un supplément d’accises. Ces tracteurs seront en outre soumis à un contrôle technique annuel.

200_200_b6f5d1b19551b1a026cee5c5bacbca67-1367947692.jpgLes tracteurs utilisés exclusivement hors agriculture, par exemple, par des entreprises du secteur de la construction ou pour le transport pour compte de tiers devront également utiliser dugasoil routier dont le montant des accises est actuellement 427,6880 € par 1000 litres. Ils seront également soumis au contrôle technique périodique. A terme, les tracteurs utilisés pour le transport seront soumis aux mêmes règles que les camions. Pour l’Agrofront, la clarté est faite sur l’introduction de la plaque spécifique aux tracteurs agricoles. Les tracteurs effectivement utilisés en agriculture pourront continuer à bénéficier des avantages spécifiques qui leur étaient réservés. C’est, pour les organisations agricoles, une avancée majeure. L'Agrofront demande des règles claires permettant une application correcte.

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