Tinlot: conseil communal du 24 juin, les décisions

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Conseil du 24 juin 2013
Tous les conseillers sont présents
Le rapport du conseil du 15 mai est approuvé

1 COMPTE COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2012.

Service ordinaire : en final le boni global cumulé  s’élève à 842.061,99 €
Vote : 8 pour, 3 abstentions

2 MODIFICATION BUDGETAIRE N°1.                                             
Le budget extraordinaire de l’exercice 2013 est modifié et le nouveau résultat est arrêté à  2.044.587,36 €
Vote : 8 pour, 3 abstentions

3 COMPTE DU CPAS POUR L’EXERCICE 2012.
Comptabilité budgétaire :
Service ordinaire :boni global :   62.868,95 €
Vote : 9 pour, 2 abstentions

4 MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DU CPAS.
Le service ordinaire se clôture en équilibre à la somme de 814.479,55 €.
Vote : 9 pour, 2 abstentions

5 COMPTE DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE RAMELOT POUR L’EXERCICE 2012.
Recettes : 171.107,10 € dont 9.247,38 € d’intervention communale)
Dépenses : 187.798,69 €
Mali : 16.691 €
Vote : 10 pour, 1 abstention

6 COMPTE DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE SOHEIT-TINLOT POUR L’EXERCICE 2012.

Recettes :  4.571,78 € dont 2.197,03 € d’intervention communale.
Dépenses : 3.410,53 €
Boni : 1.161,25 €
Vote : 10 pour, 1 abstention

7 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’IDEN DU 26/06/2013.

8 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPI DU 25/06/2013.

9 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE D’INTRADEL DU 27/06/2013.

10 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE FINIMO DU 26/06/2013.                

11 ORDRE DU JOUR DE L'AG ORDINAIRE DE MEUSE-CONDROZ-LOGEMENT DU 27/06/2013.   

12 ORDRE DU JOUR DE L'AG EXTRAORDINAIRE DE MEUSE-CONDROZ-LOGEMENT DU 27/06/2013

Tous les ordres du jour ont été approuvés à l’unanimité

13 AMENAGEMENT DE LOGEMENTS DANS L’ANCIENNE MAISON COMMUNALE DE SCRY – AVENANT
Vu la décision antérieure d’aménager 3 logements dans l’ancienne maison communale de Scry ,considérant que l’accord sur l’aménagement d’un 4ème logement est parvenu à la commune, le conseil décide de marquer accord sur cet avenant ayant pour objet la création d’un 4ème logement dans l’ancienne maison communale de Scry. (Voir article complémentaire sur ce blog)
Vote : unanimité

14 SUBSIDES 2013 AUX GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS.

Il est accordé un subside aux groupements et associations sivantes:
Maison des jeunes de Fraiture :165 €
Comité des 3 x 20 de l’entité de Tinlot :825 €
Comité des fêtes de Scry :165 €
Comité des fêtes de Ramelot :165 €
Comité de jumelage de Tinlot :330 €
Les Seniors de Seny :275 €
ASBL Fraiture sports :3.300 €
Le Baty à Seny :165 €
Comité culturel :698 €
Comité de parents de l’école communale :1.254 €
Bibliothèque de Nandrin :348,70 €
Comité des fêtes de Fraiture :165 €
Comité de parents de l’école Sainte Reine :290,40 €
Comité du relais sacré : 110 €:
F.N.C Fraiture et environs:
220 €
F.N.A.P.G : 220 €

Blé qui lève:3.740 €

Vote : unanimité

15 DESIGNATION D’UN CANDIDAT ADMINISTRATEUR A FINIMO.

Le conseil désigne Monsieur Pascal LEJEUNE en qualité de candidat administrateur à FINIMO.

Vote : unanimité

16 CONTRAT DE RIVIERE - APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014-2016   

Le Conseil décide

Art 1 : d’approuver le programme d’actions 2014-2016 à entreprendre joint en annexe ;

Art 2 : de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés

Art 3 : d’allouer annuellement une subvention minimum de 1.200 € au CRMA, pour la période couverte par le programme d’actions 2014-2016 (article budgétaire : 443/43501)

Art 4 : de transmettre la présente délibération à l’ASBL "Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents" à  4520 Wanze

Vote : unanimité

17 "JE COURS POUR MA FORME" - CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’ASBL "SPORT ET SANTE"

Le Conseil approuve la convention entre la commune et l’asbl "Sport et santé" en vue de l’organisation d’activités destinées à promouvoir la pratique sportive auprès des personnes souhaitant s’initier à la pratique du jogging durant l’année 2013.

Vote : unanimité

18 MARCHE GROUPE D’ENERGIE – ELECTRICITE – APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES.

Vote : 10 pour, 1 abstention

19 MISE A DISPOSITION DES CONSEILLERS COMMUNAUX DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL.            

Point introduit par écrit par Pascal Lamer. Il demande que les membres du CC reçoivent le rapport officiel du conseil précédent en même temps que que la convocation…  

Suite au décret du premier juin  les convocations au conseil avec la proposition de PV peut être envoyés par mail. Il faut cependant en faire la demande écrite. Les autres les recevront par dépôt.

20 Le conseil accepte de traiter un point mis à l’ordre du jour en séance, à savoir le nouveau devis pour les chassis de l’ ancienne maison communale de Seny.
Le devis est accepté à l’unanimité, moyennant les remarques émises sur le respect des caractéristiques spécifiques de ce bâtiment.

Points d'info

- Animations d'été 3 semaines en juillet :145 inscrits (+14 par rapport à 2012) encadrés par  6 animateurs.
- Stages Récréa + en août :  déjà  80 inscrits. Invitation à la fête le dernier jour des animations le vendredi 19   juillet …
- Scry : brocante 14/7 et fête du village 21/7
- Pas de conseil normalement avant fin août.

La Cile a acheté un des derniers terrains disponibles à la SPI  et va venir s'installer sur le zoning de Tinlot.
(Voir article suivant sur ce blog)

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