Une histoire bien belge qui se termine bien...

Capture d’écran 2013-09-11 à 13.33.30.jpegDe nombreux médias et les JT ont relayé  cette information début septembre (Extraits de 7/7 et La Meuse) qui a suscité de nombreuses réactions d'indignation. Mais ce n'était qu'un "malentendu" !

Capture d’écran 2013-09-11 à 13.40.32.jpegLe SPF Justice a clarifié une confusion née de la correction d'une figure de style.

Rien ne change. Les témoins pourront toujours signer l'acte de mariage. Le SPF Justice a tiré les choses au clair.
Dans une optique de "mordenisation de l'état civil" visant à améliorer la lisibilité de certaines dispositions du Code civil, l'article 39 qui règle l'obligation de signature des mariés et des témoins a été modifié.
Le terme "témoin" a été supprimé pour corriger une figure de style. Il existait une redondance avec le terme "parties comparantes" auquel il était associé. "La suppression du terme 'témoins' ne signifie donc pas que les témoins ne doivent plus signer l'acte de mariage mais qu'ils sont englobés dans les 'parties comparantes", précise le communiqué. Ouf!



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