Rappel: ce qui change au 1er mars 2014

 Voici les principales mesures qui changent  au 1er mars 2014.
La tirette. On en parle depuis plusieurs semaines, cette fois, ça y est : la tirette sera d’application dès ce samedi 1er mars. Vous ne connaissez pas le principe ? Il s’agit du passage en alternance des voitures en cas de rétrécissement routier. En cas d’infraction – et même si on imagine que les contrôles seront difficiles –, 55 € d’amende sont prévus pour le contrevenant.

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Voir le reportage de RTL-TVI

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Voir le reportage de RTL-TVI

La bande d’arrêt d’urgence. D’autres modifications du code de la route vont intervenir en mars et avril, notamment, un règlement plus sévère dans l’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence : « Désormais seuls les véhicules prioritaires et les services appelés par le ministère public ou la police sont autorisés à rouler sur la bande d’arrêt d’urgence en vue d’atteindre le lieu d’un accident. Les dépanneuses, les experts, les magistrats du parquet et les pompes funèbres pourront ainsi aussi faire usage de la bande d’arrêt d’urgence à condition d’utiliser des feux clignotants jaune-orange. »
Les GSM pour enfants. À compter du 1er mars, les GSM conçus spécifiquement pour les plus petits, seront interdits de séjour sur le territoire belge. Disposant souvent d’un design caractéristique, les GSM pour enfants présentent un véritable danger pour les plus petits au niveau de l’émission d’ondes. Avec cette nouvelle législation, l’état espère limiter l’exposition des plus petits aux ondes GSM, suspectées de causer des cancers, des troubles du sommeil et bien plus encore.
Capture d’écran 2014-03-01 à 20.53.23.pngLa carte d’identité valable pour une durée de 6 à… 30 ans. La durée de validité de la carte d’identité des citoyens belges est portée à 10 ans grâce aux développements techniques assurant leur fiabilité et leur sécurité étant désormais terminés. Néanmoins, les enfants belges de 12 ans accomplis et de moins de 18 ans se verront délivrer une carte d’identité électronique d’une durée de validité de 6 ans, et non de 10 ans en raison des «  changements de physionomie  ». Enfin, les personnes âgées de 75 ans et plus pourront désormais bénéficier d’une carte d’identité qui restera valable pendant 30 ans.
L’affiliation à l’Union belge de football est désormais totalement digitale. À partir du 1er mars, toutes les affiliations à l’Union belge de football devront être effectuées par le système numérique « E-Kickoff ». Ce nouveau système met donc fin à l’affiliation papier traditionnelle.
Hausse du prix de la procédure devant le Conseil d'Etat
Les tarifs de procédure devant le Conseil d'Etat augmentent ce 1er mars et doivent être désormais réglés à l'avance. Porter une affaire devant le Conseil d'Etat coûtait auparavant 175 euros, il faut maintenant en débourser 200. Le montant n'avait plus été indexé depuis 2002. Les parties intervenantes de façon indirecte dans une affaire doivent débourser désormais 150 euros, plutôt que 125. Les parties obtenant gain de cause devant le Conseil d'Etat pourront obtenir le remboursement de ces frais.

En plus de ces nouvelles mesures a commission de l’infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu’à la loi relative à la police de la circulation routière. Voir ci-dessous qui va changer dès le début du mois d’avril.

– un renforcement de la législation en matière d’alcoolémie  : "Le montant de la perception immédiate passe de 150 à 170€ si l’alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour mille, la procédure de perception immédiate est élargie et étendue à 1,2 pour mille".(Communiqué de Melchior Wathelet)
 un durcissement de la législation pour les récidivistes  : « La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de sanctionner de manière plus stricte les conducteurs condamnés deux fois en trois ans pour le même type d’infraction ou pour certaines combinaisons d’infractions qui rendront possible l’interdiction de conduire »
- un renforcement de l’obligation du port de la ceinture de sécurité pour les véhicules prioritaires  : seules deux exceptions sont acceptées, lors du transport de personnes externes au service qui constituent un danger potentiel et lorsqu’on soigne une personne qui est transportée.
– l’instauration d’une peine alternative constructive en cas d’infraction routière n’impliquant aucun blessé  : la commission a aussi adopté un amendement introduit par le CDH qui permettra, en cas d’infraction routière n’impliquant aucun blessé, d’offrir une peine alternative constructive en lieu et place du simple payement d’une amende. Grâce à cet amendement au projet de loi «  circulation routière  », l’auteur d’une infraction pourra choisir de suivre une formation à la conduite plutôt que de payer une amende « à condition de n’avoir occasionné aucun dommage à autrui ».
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