Conseil communal du 27 mars, les décisions

Conseil communal du 27 mars
Excusés F. Prouveur, C.Gobiet . 10 conseillers présents

IMG_6174.JPGLe conseil commence par une minute de silence à la mémoire de Jean-Claude Dumoulin qui  a relaté, pendant de longues années, la vie communale Tinlotoise dans le "Messager du Condroz".

1. Compte communal exercice 2013
Le receveur J-F Deseranno présente le compte 2013. Situation stable et bonne.
Pas d’emprunts cette année. La charge du personnel est en hausse mais rien d’alarmant.
le compte est approuvé  8 oui et  2 abstentions

2. Compte CPAS exercice 2013 (Présentation, J-F Deseranno)

Situation comptable saine également, pas d’intervention communale (supplémentaire) en vue pour les prochaines années (si on maintient le cap actuel).
Le compte est approuvé 9 oui, une abstention.

3. MODIFICATION BUDGETAIRE N°1.
Le budget ordinaire de l’exercice 2014 est modifié, mais il s’agit surtout d’une modification technique afin d’y injecter les résultats du compte 2013
Cette modification  est approuvée par 9 oui et 1 abstention.

4. Travaux de remplacement des corniches de la salle de Ramelot
Le coût des travaux est de l’ordre de 4.700 € HTVA ; marché par facture acceptée.
Vote: oui à l’unanimité

Capture d’écran 2014-03-29 à 00.24.25.png5. Convention entre Electrabel et les17  communes situées  dans le rayon de 10 km autour de la centrale nucléaire de Tihange.
22. 807 € pour Tinlot pendant 6 ans, à consacrer à des projets dans les domaines spécifiques suivants : embellissement du patrimoine de la commune, projets éducatifs, projets d’amélioration de l’environnement, infrastructures sportives, projets culturels et sociaux, ET moyennant le nom d'Electrabel à promouvoir.
Le conseil décide d’approuver la convention, qui entrera en vigueur le 31/03/2014. 17 communes sont concernées par cette convention.
Vote: oui à l’unanimité.


Capture d’écran 2014-03-29 à 00.26.27.png6. Délégation à Intradel en vue de la réalisation d’actions de prévention au niveau local.
INTRADEL propose à la commune de Tinlot de réaliser des actions de prévention en 2014 Les actions proposées sont  d’une part la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire par l’organisation d’un atelier cuisine, d’autre part la lutte contre le gaspillage alimentaire par la distribution de boîtes à fruits réutilisables aux enfants de l’enseignement maternel et primaire, tous réseaux confondus. Le conseil décide de confier ces actions à INTRADEL.
Vote: oui à l’unanimité

Capture d’écran 2014-03-29 à 00.27.20.png7. Renouvellement de la convention PCS 2014-2019  et approbation du rapport financier 2013.
Convention pour la réalisation du plan de cohésion sociale 2014-2019 et rapport financier 2013. Communes concernées :Clavier, Anthisnes Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot. Actions proposées :

  • Coordination et mise en réseau, gestion du plan et missions du chef de projet.
  • Faciliter l’accessibilité aux services offerts par les mutuelles.
  • Faciliter l’accessibilité aux services médicaux et paramédicaux locaux.
  • Mettre en œuvre des lieux, moments et moyens d’échanges entre les travailleurs locaux de cohésion.
  • Soutien éducatif aux projets à visées sociale et communautaire.
  • Développer et encadrer des lieux d’accueil communautaires et des espaces à visée communautaire.
  • Soutien aux initiatives locales en faveur de l’insertion socioprofessionnelle.
  • Créer une synergie intercommunale sur la thématique du logement.

Vote: oui à l’unanimité

Capture d’écran 2014-03-29 à 00.20.54.png8. Ressourcerie du Pays de Liège : Prise de part et Convention relative à la collecte des encombrants
 Il est proposé au conseil d'adhérer au projet "Ressourcerie au pays de Liège", et de souscrire une part sociale de deux cents euros,
Le projet en question vise principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants et pour ce faire, à déployer un service de collecte des encombrants sur appel avec reprise d'une large gamme de matières et d'objets tout en favorisant l'insertion des personnes peu qualifiées ;

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Cet outil permettra en outre :

  • L'amélioration de la réutilisation et du taux de recyclage grâce à une collecte de qualité;
  • D'offrir un service de qualité à la population qui ne sait pas se déplacer dans les recyparcs ;
  • La création d'emplois avec de la main d'oeuvre peut qualifiée - insertion sociale.

Le traitement sera facturé à la commune pour un montant de 214,60 €/tonne HTVA, ce qui revient moins cher que le service actuel réalisé par les ouvriers communaux.
Les objets sont écoulés via les CPAS actionnaires de la Ressourcerie. L’ ASBL Sophie se charge de la récolte et de la réparation de tous les électroménagers qui seront revendus prioritairement aux CPAS et ensuite aux particuliers.  Elle sera effective au 1er avril.
Un dépliant explicatif est remis aux conseillers. Une information avec les modalités pratiques définies pour Tinlot sera faite dans le prochain Tinlot 4 Saisons.
L’adhésion est acceptée à l’unanimité. (En savoir plus)


9. Demande de transfert vers le domaine privé communal d’une partie d’un excédent de voirie à Ramelot.
Une riveraine de la rue du Village à Ramelot souhaite acquérir une partie d’un excédent de voirie jouxtant à sa propriété  (74 m2). Le conseil décide à l’unanimité de lancer la procédure  pour céder ce terrain.

10.Travaux dans le cadre des crédits d’impulsion 2013. Décision –Cahier des charges -  Choix du marché

  • Réhabilitation d’une liaison du Chemin de Messes au Fond de Soheit
  • Chemin cyclo-pédestre en béton Rue des Tombes
  • Accès PMR à la place de Seny
  • Aménagement intérieur du virage au cimetière de Seny

Coût des travaux estimé à 220.462 € TVAC. Subsides annoncés de 150.000 €.
Le conseil décide : de faire réaliser les travaux précités, d’approuver le cahier des charges relatif à ces travaux, d’avoir recours à un marché par adjudication publique.
Vote: oui à l’unanimité

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11. Ores devient Assets : Désignation de représentants communaux à la nouvelle AG
Suite à la fusion des 8 intercommunales mixtes wallonnes de distribution d’énergie (IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE et SIMOGEL) a été créée l’intercommunale ORES Assets . Il y a lieu de désigner 5 représentants pour siéger dans cette intercommunale ; Le conseil désigne les 5 mêmes personnes en qualité de représentants de la commune de Tinlot aux AG de ORES Assets.
Vote: oui à l’unanimité

12.Travaux de réfections localisées de revêtement de voirie –Décision – Cahier des charges – Choix du marché.
Certaines rues ou tronçons de rues nécessitent des réparations urgentes en vue de maintenir l’état général de nos voiries et éviter des travaux nettement plus coûteux dans un avenir proche. Les travaux consistent en :

  • Repérage des tronçons à réparer.
  • Raclage sur une épaisseur de 5 cm du revêtement hydrocarboné.
  • Démolition sélective localisée du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur de 5 cm.
  • Pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné de type AC10 sur. 4-1 après raclage des bandes de 1,2 m.
  • Pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné de type AC §,3 sur 4-1 après démolitions sélectives.

VU le cahier des charges dressé par le Service Technique Provincial et CONSIDERANT qu’un crédit de 50.000 € (majoré de 10.000 € à la MB n°1) est inscrit au budget de l’exercice 2014,
Le conseil décide: de faire réaliser les travaux précités, d’approuver le cahier des charges relatif à ces travaux, d’avoir recours à un marché par procédure négociée.
VOTE oui à l’unanimité

13. Réfection de trottoirs : Rue du montys – Rue des Tombes
53 m rue du Montys et chanfreinage devant une entrée d’habitation rue des Tombes
coût estimé +/- 16.000 €.
VOTE oui à l’unanimité

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14. Convention sectorielle 2007-2010
Revalorisation bärémique des salaires les plus bas du personnel communal. Les échelles E1, D1 et D1.1 sont supprimées et les personnes passent directement en E2 et D2 Les échelles E2, E3, D2, D3 sont revalorisées.
Montant total : +/- 12.000 € en 2014. Applicable au 1/1/2014.
VOTE oui à l’unanimité

Informations diverses

  • Nouvelle enquête publique sur les éoliennes du 3 avril au 5 mai  concernant le projet modifié de SPE Luminus suite au refus du Conseil d'Etat. Le Ministre a 100 jours pour prendre une décision après ce refus pourrait  donc accepter ce nouveau projet.
  • Ramassage des déchets "Opération Condroz propre" du 15 mars. L'échevine Christine Guyot remercie les bénévoles qui ont nettoyé plus de 10 kms de voiries dans la bonne humeur !
  • Excursion des 3X20 le 24 avril prochain.

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