La loi sur le nom de l’enfant est passée. Voici les 6 possibilités bientôt disponibles

Le Sénat a approuvé le 24 avril la loi sur le nom de l’enfant.
Voici, pour rappel, les 6 cas qui seront bientôt possibles :
Capture d’écran 2014-04-25 à 08.57.29.png1. Père + mère + bébé (né après la loi). L’enfant portera soit : le nom du père, le nom de la mère, le nom du père puis de la mère ou le nom de la mère puis du père.
2. Père + mère + enfant mineur + bébé (né après la loi) : le nouveau-né portera soit le nom du père, soit de la mère, soit le nom composé du père puis de la mère, soit le nom de la mère puis du père. L’enfant mineur conserve son nom de famille mais les parents ont un an pour lui attribuer le même nom que celui du bébé.
3. Père + mère + 1 enfant mineur et 1 enfant majeur. La majorité de l’un des enfants empêche toute procédure d’uniformisation du ou des noms de famille des autres enfants de la fratrie.
4. Père + mère + enfant + enfant à naître plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi. Le premier enfant portera soit le nom du père, soit de la mère, soit du père puis de la mère, soit de la mère puis du père. Les futurs enfants du couple devront porter le ou les même(s) nom(s).
5. Père + mère + enfant de 10 ans. Les parents ont un an pour changer le nom de leur enfant (nom du père, de la mère, du père puis de la mère, de la mère puis du père).
6. Père + mère + enfants + petits enfants. Les enfants des générations suivantes porteront un nom issu des combinaisons précédentes. Aucune prévalence n’est prévue. (La Meuse du 25 avril)

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