Ce qui change au 1er septembre 2014

Stérilisation des chats, suppositoires Motilium, aspirateurs de plus de 1600 watts...: tout ce qui va changer dès lundi prochain

Belga

A partir du 1er septembre, tout chat devra être stérilisé, identifié et enregistré avant d’être vendu ou donné. Il s’agit d’un des principaux changements qui prendront cours dès ce lundi 1er septembre.

Cette mesure de stérilisation des chats touchait déjà depuis septembre 2012 les chats de refuge mais sera dorénavant étendue aux éleveurs et aux particuliers.

L’obligation de stérilisation intervient notamment afin de lutter contre l’abandon ou l’euthanasie de chatons. En effet, dès l’âge de cinq mois, un chat est déjà fécond, précise le SPF Santé Publique. Une femelle non stérilisée peut avoir deux à trois portées par an et donc avoir, au cours de sa vie, une centaine de chatons.

Depuis septembre 2012, tous les chats de refuge sont stérilisés et identifiés avant de pouvoir être adoptés.

Les aspirateurs de plus de 1.600 watts interdits en Europe

Les aspirateurs dont la puissance dépasse les 1.600 watts seront interdits à la vente en Europe dès le 1er septembre, selon une nouvelle directive de la Commission européenne sur la consommation d’énergie de ces appareils, qui recevront également un nouveau label.

En effet, les appareils plus puissants seraient plus énergivores, ce qui se répercuterait tant sur la facture des acheteurs que sur l’environnement, selon la Commission.

D’ici trois ans, cette limite sera même portée à 900 watts.

Les aspirateurs recevront également un nouveau label européen présentant quelques paramètres importants, comme la classe énergétique (A à G), la consommation annuelle (maximum 62 kWh par an) et l’efficacité tant sur sols durs que sur les tapis.

Entrée en vigueur de la loi sur les "class actions"

La loi permettant aux consommateurs belges qui s’estiment lésés par une entreprise d’introduire des actions en recours collectif ou "class actions", très courantes aux Etats-Unis, entre en vigueur le 1er septembre.

Le nouveau système belge n’a toutefois pas l’ambition de son grand frère américain. Les actions en réparation collective ne pourront, en effet, être introduites que par une association de consommateurs. Le juge devra, en outre, déterminer si cette action collective sera plus «efficiente» que des recours individuels.

Une phase de négociations sera aussi imposée aux parties. Le juge devra également apprécier si un système d’inclusion ou d’exclusion sera le plus adéquat, soit si le groupe de consommateurs lésés doit être déterminé dans un délai limité ou, au contraire, si le groupe peut être composé de tous les consommateurs qui résident en Belgique et sont potentiellement lésés.

Par ailleurs, seule la justice bruxelloise sera compétente dans cette matière et ce afin d’établir une jurisprudence la plus uniforme possible de même qu’une certaine expertise.

La pratique de la «class action» est également répandue dans d’autres pays européens comme l’Allemagne et les Pays-Bas.

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Le Motilium et le Touristil retirés de la vente

Les suppositoires Motilium 60 mg et les tablettes de Touristil seront retirés de la vente à partir du 1er septembre après une décision prise par la Commission européenne le 14 juillet dernier.

Ces médicaments contiennent de la dompéridone, substance autour de laquelle planent trop d’incertitudes, a estimé la Commission, dont des effets indésirables cardiaques.

L’Europe souhaite par ailleurs que les notices de certains médicaments soient adaptées. Les titulaires d’autorisations devront mener plusieurs études notamment relatives à l’efficacité de la dompéridone en cas de nausées et vomissements chez les enfants avec les doses conseillées.

Une famille, un dossier, un juge: le tribunal de la famille entre en scène

La loi du 30 juillet 2013 qui crée un tribunal de la famille et de la jeunesse entre en vigueur le 1er septembre 2014. Une réforme qui bouleverse sensiblement le contentieux familial et qui couronne près de 30 ans de débats. Dorénavant, un seul juge traitera tous les différends liés à une famille dans un même dossier, du divorce aux pensions alimentaires en passant par les problèmes de succession.

Jusqu’ici, les litiges de nature familiale relevaient selon le cas du juge de paix, du tribunal de la jeunesse, de la chambre civile du tribunal de première instance ou du président du tribunal de première instance. Le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse sera, lui, compétent pour l’ensemble du contentieux familial, et notamment en matière de divorce, d’autorité parentale, d’hébergement des enfants mineurs, de filiation, de pension alimentaire ou de succession.

Intégré au tribunal de première instance, le tribunal de la famille et de la jeunesse comporte une chambre consacrée spécifiquement au règlement à l’amiable. A tout moment de la procédure, les parties pourront décider d’y renvoyer leur dossier et tenter d’y concilier leurs points de vue dans un cadre strictement confidentiel.

Le tribunal de la famille et de la jeunesse pourra également statuer en référé si les parties invoquent l’urgence, par exemple pour régler l’hébergement d’un enfant. (La Meuse en ligne 27/8)

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