Tinlot: Conseil Communal du 26 novembre 2013

Conseil communal du 26 novembre 2014.
Excusés :  Freddy Prouveur, Lorenzo Novello. 9 conseillers présents plus la Présidente du CPAS

Approbation du PV du conseil précédent.
A noter au point 6: 2 abstentions celle de P. Lamer et de F. Prouveur.
Les motivations du vote de F. Prouveur sont à ajouter aux points 6 et 8.
   
1. PRESENTATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DE L’ARRONDISSEMENT HUY-WAREMME

capture ecran 2014-11-27 à 09.07.16.jpgMadame LIBERT, déléguée de la Conférence des Elus de L’Arrondissement, expose au Conseil le Schéma de Développement Territorial des 31 communes de Huy-Waremme, le résultat du travail d’un an et demi .

(Voir détail ci-dessous sur la base des documents transmis aimablement par Madame Libert)
Après cette présentation, le conseil devra remettre un avis de principe, comme toutes les communes concernées, d'ici le 31 décembre.

2.  ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES DES INTERCOMMUNALES
AG DE LA CIESAC DU 08/12/2014.
AG ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE LA CILE DU 18/12/2014.
AG D’INTRADEL DU 18/12/2014.
AG ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SPI DU 16/12/2014.
AG DE L’AIDE DU 18/12/2014.
AG DE ORES ASSETS DU 18/12/2014.
AG DE FINIMO DU mardi 23/12/2014  à 18H
AG de l'IDEN lundi 29 décembre
Ces ordres du jour sont approuvés.  9 oui.

capture ecran 2014-11-27 à 09.05.16.jpg3.  CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EXECUTION DU PLAN DE COHESION SOCIALE (CISP DEVENIRS ASBL)
Convention pour la réalisation du Plan de cohésion sociale 2014-2019 des Communes de Anthisnes, Clavier, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot (PCS Condroz)

  • Formation au permis de conduire théorique + manœuvre.
  • Alimentation saine pour tous + Développer et encadrer des lieux d’accueil communautaires et des espaces à visée communautaire
  • Animations de proximité multi-publics
  • Réflexion sur la création d’un Service d’Insertion Sociale transcommunal itinérant sur le territoire du Condroz
  • Expertise dans l’organisation d’ateliers visant à l’amélioration de l’estime de soi.
  • Réflexion autour de la prise en charge des publics éloignés de l’emploi souffrant de problèmes de santé au sens large (santé mentale) dans un parcours d’intégration sociale et professionnelle.

La convention est conclue pour une durée maximale d’un an, se terminant le 31 décembre. La commune s'engage à fournir les moyens nécessaires à son partenaire pour l'exécution de la présente convention, soit 2000€ pour l’ensemble des communes du PCS.
Unanimité

capture ecran 2014-11-27 à 09.05.07.jpg4.  CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EXECUTION DU PLAN DE COHESION SOCIALE (CENTRE DE PLANNING FAMILIAL D'OURTHE-AMBLEVE)
Faciliter l’accessibilité aux services médicaux et paramédicaux locaux
La commune s'engage à fournir les moyens nécessaires à son partenaire pour l'exécution de la présente convention, soit 271€ pour l'ensemble des communes du PCS. 
Unanimité

5.  SITUATION DE CAISSE.
Information de la situation de caisse au 30/06/2014 : 261.614,12 €.

6. MODIFICATION BUDGETAIRE DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE FRAITURE.
Dépenses en plus, 636,01€. Dépenses en moins: 636,01 €.
Pas d’intervention communale.

Unanimité

capture ecran 2014-11-27 à 09.04.08.jpg7.  DOTATION 2015 A LA ZONE DE POLICE.
Le Conseil approuve la dotation 2015 à la zone de police, d’un montant de 158.130,26 €.
Augmentation  de 2% cette année calculée sur le nombre d’habitants.  2603 habitants, soit 60,75€ par personne.
Unanimité

8.  REGLEMENT SUR LES CIMETIERES  
Ce point est reporté à un prochain conseil

capture ecran 2014-11-27 à 09.03.13.jpgInformations diverses
Distribution d’arbres  dimanche  à la commune.
Cathy Fraiture propose de se renseigner sur la question des groupes de prévention locale à propos des vols. A suivre.

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