Nouveauté au premier janvier: les communes ont la tutelle sur le budget des fabriques d'églises

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Les églises de Tinlot: Seny, Fraiture, Scry. Soheit-Tinlot et Ramelot.

A partir du 1er janvier 2015, les 262 communes wallonnes héritent de la tutelle sur le budget et les comptes annuels fabriciens. Jusqu’ici, elles n’avaient qu’un pouvoir consultatif, et n’étaient consultées que pour avis, l’approbation relevant de la compétence de la Région via ses gouverneurs. Désormais, c’est aux communes qu’il appartiendra d’approuver le budget. Une révolution permise grâce « à une circulaire qui modifie le code de la démocratie locale », explique John Robert, conseiller-expert à l’Union des Classes Moyennes (UCM).

Pour l’approbation des opérations immobilières, tels que l’achat ou la vente de terrains, c’est la Région (toujours via ses gouverneurs provinciaux) qui restera compétente. En cas de recours des fabriques d’église contre la décision communale, celui-ci pourra être introduit auprès du gouverneur provincial.

Du côté de l’Evêché, cette circulaire est plutôt mal vue. Les évêques de la Région wallonne ont introduit un recours à la chambre constitutionnelle. Ce recours n’étant pas suspensif, la circulaire pourra donc bel et bien être appliquée d’ici 15 jours.
M-CL.G. La Meuse du 23 décembre 2014

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La Chapelle d'Abée est un bâtiment privé.

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