Tinlot: Compte-rendu du Conseil Communal du 29 décembre 2014

Conseil communal du 29 décembre 2014 à 19h.
Présents : 8 conseillers, plus la présidente du CPAS. 

Ordre du jour:

  1. RAPPORT ANNUEL ET BUDGET  POUR L’ANNEE 2015.

Service ordinaire :
Recettes : 3.149.032,94€
Dépenses : 3.107.378,8€
Boni: 41.654,13€

Service extraordinaire: 328.000,00  dont 171.506,3€ sur fonds propres et 156.493,7€ de subsides.

A noter, en vrac dans les investissements retenus pour 2015 :
Aménagements de sécurité routière, suite aux rapports des groupes de travail dans les différents villages.
Logement social à l’étage du bâtiment rue Malplaquaye.
Rénovation du Petit Patrimoine (pompes, poteaux).
Chaudière de la maison communale.
Isolation de l’appartement à Seny.
Sécurisation de la cuisine de la salle de Ramelot.
Aménagement d’un carport à l’ancienne école de Scry pour les 4 futurs logements.
Mise en conformité des locaux Récréa+ pour le service d’incendie.
Isolation des classes maternelles à l’école communale.
Réfection de la rue Hayoulle et de la rue Haute-barrière.
Trottoirs rue du Montys (2ème phase).
VOTE : 6 oui et 2 abstentions

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Extrait du powerpoint présenté par l'échevin des finances, Pascal Lejeune.

  1. BUDGET DU CPAS POUR L’ANNEE 2015.
  • Service ordinaire :

Recettes : 739.954,04 € dont 234.000 € d’intervention communale.
Dépenses : 739.954,04 €

  • Service extraordinaire : il n’est pas fait appel au service extraordinaire.

Remarque : ce budget tient compte des incidences éventuelles de la politique fédérale concernant les ILA (politique d’accueil des réfugiés politiques).
Il prend également en considération le risque d’augmentation de l’aide sociale suite, notamment, aux exclusions du chômage (5, théoriquement pour Tinlot, selon les organismes de payement)
VOTE : 7 oui et 1 abstention

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  1. DEMANDE D’AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE POUR SUSPENDRE L’INSTALLATION DE 5 EOLIENNES.

Pour suspendre et pas seulement annuler l'arrêté ministériel autorisant la SA SPE LUMINUS à installer 5 éoliennes d’une puissance unitaire de 3.800 KVA, route de Marche (RN63) à Tinlot, le conseil autorise la commune à ester en justice.
VOTE : 8 oui

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  1. DECOMPTE FINAL DES TRAVAUX RELALISES DANS LE CADRE DU PLAN TRIENNAL 2011 (PARTIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE ET PETITE RUELLE).

Le décompte final, dressé par le Service Technique Provincial, pour des travaux  de voirie s’élève à un montant de 116.425,66 € TVA comprise. Ch. Romaine et Petite Ruelle Scry.
Le conseil approuve ce décompte final.

VOTE : 8 oui

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  1. CAHIER DES CHARGES DE LA PHASE 2 DU PROJET FEDER « 31 COMMUNES AU SOLEIL ».

La  SPI, a dressé un cahier des charges pour  l’appel d’offres afin de désigner une agence de communication pour la 2ème phase du projet « 31 communes au soleil ». Ce  projet a pour but de promouvoir l’action de communication et de promotion de la 1ère phase et ses résultats, vers les citoyens. (Photo, les panneaux solaires installés à l'école, phase 1 du projet "31 communes au soleil").
VOTE : 8 oui

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  1. CONVENTION AVEC LA PROVINCE DE LIEGE DANS LE CADRE DE LA REFORME SRI (SERVICES RÉGIONAL D’INCENDIE.

La Province de liège a proposé à la Commune de conclure une convention de partenariat pour l’année 2015. Il s’agit d’une aide financière directe et de la réalisation d’une étude d’optimalisation de l’organisation du fonctionnement des zones de secours en Province de Liège dans le cadre de la réforme de la sécurité civile et du rapprochement entre zones de secours.
Le conseil décide de marquer son accord sur cette convention de partenariat
VOTE : 7 oui et 1 abstention

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  1. AVIS DE PRINCIPE SUR LE SCHÉMA DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DE HUY-WAREMME ET SA MISE EN ŒUVRE.

Lors  du dernier conseil, le document de prospective territoriale a été présenté et débattu.  Il présente une vision et une stratégie d’avenir ambitieuse à l’horizon 2040. Ce schéma découle d’un processus de co-construction et de collaboration émanant des 31 communes de Huy-Waremme  coordonnées au sein de la Conférence des Elus Meuse-Condroz-Hesbaye ASBL.
Le Conseil communal émet un avis de principe favorable quant aux grands principes de développement du schéma de développement territorial de Huy-Waremme et à sa mise en œuvre.
Remarque et proposition de F.Prouveur: Il faut impliquer la  CCATM dans cette démarche.
Vote : 8 oui

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