Nouveauté dans la zone de police du Condroz: des sanctions administratives communales à Marchin

Les sanctions administratives communales seront bientôt d’application sur le territoire de Marchin. Les autorités ont en effet décidé de solliciter la Province afin qu’elle mette à disposition son fonctionnaire sanctionnateur.

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« Nous serions la 1re localité parmi les dix qui composent la zone de police du Condroz à y faire appel. Ces sanctions sont déjà prévues dans les lois depuis 2009, mais nous n’avions pas voulu les mettre en oeuvre. Depuis 2013, le parquet a décidé de ne plus poursuivre certaines infractions. Nous devons nous parer d’un système pour les sanctionner », précise le mayeur Eric Lomba.
Il faudra cependant encore un peu attendre avant que ce système ne soit appliqué sur Marchin. En effet, même si la Province accepte la demande des autorités, d’autres étapes devront encore être franchies avant de faire appel au sanctionnateur.
« Nous devrons effectuer des modifications au niveau du règlement de police afin de définir les amendes et les sanctions. Cela devra donc se faire en collaboration avec les autres communes de notre zone.» Dans les faits, les policiers constateront toujours les infractions, mais au lieu de transmettre certains PV au parquet, ils seront envoyés à l’agent sanctionnateur. Ce système n’est cependant pas très bien vu par les autorités marchinoises. « Si nous y répondons, c’est parce que le législateur fédéral ne nous laisse pas le choix. Certaines infractions risquent d’être impunies si nous ne nous en occupons pas. Mais nous regrettons que le fédéral s’en débarrasse sur notre dos », conclut Eric Lomba.
CÉDRIC WILLEMS (La Meuse du 27/2)

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