Aides au photovoltaïque : les changements bétonnés

capture ecran 2015-04-18 à 09.39.34.jpgEn Wallonie, la guerre entre les 79.000 détenteurs de panneaux photovoltaïques installés avant le 1er décembre 2011 et le Gouvernement wallon n’est pas près de se terminer.
Pour rappel, face à
des aides trop généreuses, le gouvernement wallon avait décidé de changer les règles entourant le soutien financier en cours de route. Durant les 10 premières années, pas de changement pour ces ménages. Par contre dès la onzième année, le producteur consommateur ne recevra plus de certificats verts. Initialement, ces ménages devaient en recevoir durant quinze ans.
CHANGEMENT LÉGISLATIF
Le 2 octobre 2014, le gouvernement wallon a adopté un premier arrêté permettant d’insérer dans les règles un facteur « k » différent de celui initialement prévu. C’est ce facteur « k » qui permet concrètement de déterminer le nombre de certificats verts à octroyer. Or, en vertu de cet arrêté, le ministre wallon de l’Énergie devait encore déterminer, sur proposition de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE), ce facteur « k » applicable au regard de l’âge de l’installation et de sa rentabilité.
C’est désormais chose faite. Un arrêté ministériel datant du 2 mars 2015 a été publié au moniteur belge. Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 13 juin, bétonne donc les changements pour les personnes qui devaient bénéficier d’aides durant 15 ans. Reste que la résistance ne faiblit pas. Regroupés dans l’asbl « Touche pas à mes certificats verts », des propriétaires ont introduit avec l’aide de l’avocat Luc Misson, deux recours contre ces décisions. Le premier cible les changements qui concernent la tarification du réseau. Le second, devant le conseil d’État, vise le changement de règle dans l’octroi des certificats verts. Affaire à suivre. G.B La Meuse du 18/4.

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