Tinlot, comme d’autres communes du Condroz, va disposer d’un fonctionnaire sanctionnateur pour les amendes administratives communales.

Compte-rendu du Conseil communal du jeudi 21 mai 2015.
11 conseillers présents sur 11, plus la Présidente du CPAS.
Le PV du conseil précédent est approuvé.
Vote: unanimité

1 et 2. Modifications budgétaires 2015, Commune et CPAS
Le conseil approuve la modification budgétaire N° 1  pour l’année 2015 (Commune et CPAS)
Pour le service ordinaire : 390.383,97€  de dépenses nouvelles principalement dues aux pompiers, aux charges d’emprunts, et surtout à l’alimentation du fonds de réserve pour des sommes non perçues depuis 2009 signalées seulement maintenant par le receveur.
Pour le CPAS, 68.826,92€  de dépenses supplémentaires compensées par autant de recettes.
Remarque de Freddy Prouveur,"après cette modification budgétaire, il restera seulement 200.000 € dans le fonds de réserve extraordinaire à la fin de l’exercice, c’est inquiétant "! 

Vote : 8 oui, 3 abstentions. 
Pour le CPAS : 9 oui, 2 abstentions.


capture ecran 2015-05-21 à 13.34.13.jpg3. Approbation des comptes 2014 de la fabrique d’église protestante évangélique de Huy
Le conseil approuve le compte 2014 de la fabrique d’église protestante évangélique de Huy qui s’élève à 23.757,33€ sans intervention des communes concernées dont Tinlot.
Vote: unanimité
En savoir plus


4. Avis sur la redevance-incendie 2012
Le Conseil approuve  la redevance-incendie 2012 (frais admissibles 2011) pour un montant total de 120.445,35 € mais dont 97.422,07 € ont déjà été prélevés).

Vote : unanimité


5. Transfert des biens mobiliers et immobiliers,  et reprise de la dette des SRI de Huy et de Hamoir par la nouvelleZone de Secours HEMECO (HEsbaye, MEuse, COndroz)
Suite à l’accord intervenu entre les communes pour la constitution de la nouvelle zone de secours, celle-ci reprendra les emprunts en cours relatifs aux Services régionaux d'incendie de la Ville de Huy et de la commune de Hamoir.

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Le solde des transferts des biens mobiliers et immobiliers  à charge  des communes s’élève à 102.436,14€. Ce montant sera réparti  entre les communes protégées sur base de la clé de répartition suivante:  10,65 % pour Amay, 2,48 % pour Anthisnes, 3,35 % pour Clavier, 3,20 % pour Comblain-au-Pont, 2,90 % pour Ferrières, 2,35 % pour Hamoir, 3,87 % pour Héron, 41,03 % pour Huy, 4,05 % pour Marchin, 3,10 % pour Modave, 4,36 % pour Nandrin, 1,67 % pour Ouffet, 1,96 % pour Tinlot, 4,83 % pour Villers-le-Bouillet, 10,19 % pour Wanze.
Quant aux biens immobiliers (loyer des casernes des Sri de Huy et Hamoir), il est convenu de contracter un bail de longue durée entre la Zone et les communes de Hamoir et de Huy avec un descriptif des charges et résiliation de commun accord. La valeur locative annuelle au 1er juillet 2015 des casernes est fixée à 127.624,43 €  pour Huy et 12.817,29 € pour Hamoir. Les modalités de payement et d’indexation ont également été définies. (voir l'article suivant sur ce blog)
Vote: unanimité

6. Actions de prévention en matière de déchets

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Parmi les propositions d’actions de l’intercommunale Intradel pour la prévention en matière de déchets, le conseil décide de mandater Intradel pour mener l’action contre le gaspillage alimentaire. Cette action consiste à fournir un livre de recettes et astuces dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire permettant de responsabiliser la population vis-à-vis de la réduction des déchets.

Vote:  unanimité


7.  Désignation d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial pour les sanctions administratives communales.
Les  PV dressés par les agents constatateurs que sont les policiers sont transmis au Parquet qui manque cruellement de moyens. Une bonne partie de ces PV sont donc classés sans suite. La commune, de son côté, n’a pas les moyens d’engager un agent sanctionnateur pour faire le travail du Parquet.
Avec d’autres communes de la zone de police, Tinlot décide donc de demander au Conseil provincial un fonctionnaire sanctionnateur. En effet, ce fonctionnaire provincial, plus fréquemment confronté à l’application des amendes administratives, dispose d’une expertise plus grande dans ce domaine. Le coût de ce service est de 12,50 € par PV/constat et 30 % du montant de l’amende effectivement perçue. Le solde revient à la commune. (Voir le site de la Province sur les incivilités et le système des sanctions administratives)

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Photo:  
Les Tags comme ici à Fraiture, sont des incivilités qui pourront être sanctionnées par la commune.
Vote: unanimité

8.  Approbation du Plan monodisciplinaire d’Intervention Psycho Social (PIPS)
Le PIPS fait partie du Plan Général d’Urgence et d’Intervention, il doit répondre aux besoins des victimes d'une urgence collective. Ce plan a été élaboré par les 5 communes : Nandrin, Clavier, Marchin, Modave et Tinlot. Il a été approuvé par les cellules communales de sécurité réunies à Tinlot le lundi 23 avril. Il doit maintenant être approuvé par chaque conseil communal. Alors qu'il l'a déjà été au conseil du 5 septembre 2013…
Vote: unanimité

9.  Subsides 2015 aux associations (montants inchangés)
Le conseil approuve les montants accordés aux différentes associations tinlotoises
Comité des 3 x 20 de l’entité de Tinlot : 825 €
Comité des fêtes de Scry : 165 €
Comité des fêtes de Ramelot : 165 €
Comité de jumelage de Tinlot : 330 €
ASBL Fraiture sports : 3.300 €
Le Baty à Seny : 165 €
Comité culturel : 726 €
Comité de parents de l’école communale : 1.254 €
Comité de parents de l'école Ste Reine : 310, 20 €
Bibliothèque de Nandrin 363 €
Syndicat d’Initiative de Fraiture : 165 €
Comité du relais sacré :110 €
F.N.A.P.G : 220 €
FNC Tinlot : 220 €

Le Comité des Fêtes de Tinlot est demandeur cette année, la demande suivra.
Pour le Patro,l a Maison des Jeunes et le comité des fêtes de Fraiture, les demandes sont en cours.
Pour le Blé Qui Lève, les comptes doivent encore être fournis.
Comités des seniors de Seny, les subsides ne sont plus demandés (groupe privé).
Vote: unanimité

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En savoir plus sur les associations et comités à Tinlot

10.  Modification de la convention de mise à disposition de 2 désherbeurs thermiques par le GAL
Le conseil approuve la nouvelle convention suite  aux modifications apportées par plusieurs communes dont Tinlot.
Vote: unanimité

11.  Modification du règlement général de police pour être conforme au règlement incendie de la zone de secours Huy-Hamoir.
Au 1er juillet 2015 le règlement incendie de la nouvelle zone de secours doit être identique dans toutes les communes de la zone. Le conseil décide donc de modifier le règlement communal de police en abrogeant la partie réservée à la prévention incendie et en intégrant le règlement de prévention incendie de la Zone de Secours.
Vote: unanimité

12. Cession en FINIMO des parts sociales A que les communes détiennent en ORES Assets – Apport en FINIMO et création des parts en FINIMO.
Le fédéral va soumettre les intercommunales à l’impôt. Pour être exonéré de cet impôt, 2.500.000€ de parts sont nécessaires. Les parts ORES des communes seront donc « transformées » en parts finimo.  
Vote: unanimité

13. Le Conseil approuve les différents ordres du jour des assemblées générales des intercommunales
SPI, CILE, ORES, Finimo (AG ordinaire et extraordinaire), Intradel, AIDE, IMIO, CIESAC.
Vote: unanimité

Questions et infos
Suite des panneaux touristiques installé par la Province à Seny
Un R-V est pris avec le service provincial pour venir voir le problème à Seny
Place de Fraiture, quels aménagements prévus?  Des petits aménagements sont prévus comme des plantations dans le cadre d’un projet biodibap ou la restauration de la pompe (petit patrimoine). Le reste a été défini lors de réunions de village, mais cela dépend des subsides et des moyens à trouver.
2 enquêtes publiques sur l'eau:
Région Wallonne : projets de plans de gestion par district hydrographique et premiers projets concernant les risques d’inondation. 1 juin 2015 au 8 janvier 2016.
IDEN : constitution des zones de prévention « En Tige de Ville » à Fraiture. 2 juin au 2 juillet 2015.

Agendas
Brocante BQL Soheit-Tinlot : le 24 mai
BBQ de Scry 30 mai
Fête des écoles : 1er w-e de juin
Primes de naissance et accueil des nouveaux Tinlotois : le dimanche 14 juin à 11h à la Tinlotoise

Commentaires

  • Concernant les points 1 et 2 : bravo Freddy ! Tu es peut-être le seul à y voir clair ! mais où est passée la sensibilité socialiste dans la majorité ?

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