Tinlot conseil communal du 27 août: un fonctionnaire désigné pour sanctionner les incivilités.

Compte-rendu du Conseil du 27 août 2015.

Présents : Pierre Darmont, Lorenzo Novello, Christine Guyot, Pascal Lejeune, Sylvie Raquet, Cilou Louviaux, Christine Gobiet, Cathy Fraiture, Freddy Prouveur, Pascal Lamer.
 Excusés :  D. Craisse, R. Dendooven.

Pas de remarque sur le P.V. du conseil précédent
 
capture ecran 2015-08-27 à 20.56.03.jpgPoints 1 ,2, 3,4 et 5.  Désignation d’une nouvelle représentante à la CILE, l’IDEN, L’AIDE, l’INTERMOSANE et le CCAH.
Suite à la démission d’ Aurélie HUBIN comme Conseillère communale, le conseil décide de la remplacer par la nouvelle conseillère, Sylvie Raquet (photo),  aux AG de la CILE, de l’IDEN, de l’AIDE, de l’INTERMOSANE et du CCAH (Comité culturel arrondissement de Huy)

6. Passage des intercommunales  à l’impôt sur les sociétés – Substitution de la commune pour le payement des taxes (unité de valorisation énergétique et centre d’enfouissement technique)
La modification du régime fiscal des intercommunales au 1/1/2015 va entrainer, pour les communes, un surcout de 51% du montant de la taxe à l’incinération et à l’enfouissement technique. La commune cependant, peut en toute légalité, se substituer à Intradel pour payer ces taxes à la Région et éviter ainsi un surcoût. Le Conseil décide donc de demander, à l’Office Wallon des déchets de pouvoir se substituer, pour ses déchets, à l’intercommunale INTRADEL, redevable de la taxe.

7.  CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE D’UN FONCTIONNAIRE PROVINCIAL EN QUALITE D’AGENT SANCTIONNATEUR.
Le Conseil décide d’approuver la convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité d’agent sanctionnateur dans le cadre des infractions environnementales et des sanctions de voirie communale, il décide également d’approuver la convention relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).

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Les incivilités seront effectivement sanctionnées.

8. Désignation de la Fonctionnaire sanctionnatrice et des fonctionnaires suppléants pour les sanctions administratives communales (infractions environnementales et voirie communale)
En application de la convention relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur, le Conseil décide de marquer son accord sur la désignation de Madame Angélique BUSCHEMAN en qualité de Fonctionnaire sanctionnatrice; Madame Zénaïde MONTI et Monsieur Damien LEMAIRE en qualité de Fonctionnaires sanctionnateurs suppléants.

9. Budget 2016 de la fabrique d‘église de Fraiture.
A l'unanimité, le Conseil approuve le budget de la fabrique d’église de Fraiture pour 2016 :
Total des dépenses : 17.047,64 €. Total des recettes : 17.047,64 € dont 16.096,64 € d’intervention communale.

10. Budget 2016 de la fabrique d ‘église de Soheit-Tinlot.
A l'unanimité, le conseil approuve le budget de la fabrique d’église de Soheit-Tinlot pour l’exercice 2016.
Recettes : 4.207 € dont 1.777,56 € d’intervention communale.
Dépenses : 4.207 €

11. Budget 2016 de la fabrique d ‘église de Scry.
A l'unanimité, le Conseil approuve le budget de la fabrique d’église de Scry pour l’exercice 2016. 
Recettes : 9.665,47 € dont 2.800 € d’intervention communale à l’ordinaire et 2.623,39 € à l’extraordinaire.
Dépenses : 9.665,47 €

12. Modification budgétaire de la fabrique d’église de Fraiture exercice 2015.
Le conseil approuve la modification budgétaire de la fabrique d’église de Fraiture relative à l’exercice 2015
Dépenses en plus : 810,31 € (intervention communale)
Recettes en moins : 810,31 €.

10 oui et une abstention


13. Travaux d’isolation dans un appartement à Seny.
Le Conseil décide de faire procéder à des travaux d’isolation thermique de l’appartement communal sis Grand Route de l’Etat à Seny, pour réaliser des économies d’énergie.  Le coût total estimé des travaux est inférieur à 8.500 € HTVA et un subside d'UREBA de 6.500 € est accordé.

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L'appartement concerné (Initiative locale d'accueil) se situe à l'étage, à droite.

14. Le conseil prend connaissance du rapport d’activités et des comptes 2014 de La Teignouse asbl.

Vote à l’unanimité  sur tous les points par les conseillers présents au moment du vote, sauf au point 12 
  (une abstention)

Questions et points d’information.
Questions sur l’école.
Suivi des rapports du conseiller en prévention : escaliers pavés cassés, barrière, grille, toiture abri de jardin, sols glissants ? Les travaux sont en cours de réalisation, les points cités sont vérifiés.
La dalle doit être protégée contre la corrosion suite à des malfaçons de construction. Ces frais ne sont pas à charge de la commune.
Écran Led.
Un permis a été accordé pour un écran Led  de plus de 2 mètres carrés sur le parking de l’Aldi. Des taxes sont elles prévues ? A vérifier au règlement.

Commentaires

  • Pourquoi un telle intervention de plus de 16 000 € pour la fabrique d'église de Fraiture ? Il n'y a aucune transparence pour le citoyen qui paye pourtant ses impôts !

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