Ce qui change au 1er septembre 2015

Ce 1er septembre 2015 annonce la rentrée scolaire mais aussi l’arrivée de nouvelles mesures qui toucheront le portefeuille de chaque citoyen belge. La TVA sur l’électricité va notamment augmenter alors que de nombreux jeunes vont perdre leurs allocations d’insertion.


Bon nombre de mesures du gouvernement fédéral vont toucher votre portefeuille dès ce 1er septembre.

Illustration Photo News/Didier Lebrun

Bon nombre de mesures du gouvernement fédéral vont toucher votre portefeuille dès ce 1er septembre.

> Hausse de divers allocations, pensions ou revenus de remplacement

L’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées doit être majorée de 2 % ce 1er septembre. Il en sera de même pour les pensions minimum et certaines allocations des travailleurs indépendants, ainsi que pour le revenu d’intégration sociale (RIS). Ces adaptations se feront en application de l’enveloppe bien-être.

> De nombreux jeunes exclus du système d’allocations d’insertion

De nombreux jeunes se verront exclure dès ce 1er septembre du système d’allocations d’insertion, une mesure décidée par le gouvernement fédéral. Les jeunes en abandon scolaire perdront leurs droits à ces allocations. Ces mêmes allocations sont également refusées aux jeunes diplômés du supérieur de plus de 25 ans depuis le 1er janvier. Ainsi, les moins de 21 ans n’ayant pas obtenu leur certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS, diplôme de fin d’études secondaires) seront privés d’allocations de chômage s’ils n’ont pas suivi de formation en alternance. Une sanction analogue frappera les récents diplômés du supérieur ayant plus de 25 ans en les privant d’allocations de chômage. Jusqu’ici, à la suite du stage d’attente de 12 mois, le jeune demandeur d’emploi pouvait bénéficier d’allocations d’insertion. C’est terminé.

> Hausse du taux de TVA sur l’électricité

Le taux de TVA sur l’électricité remontera de 6 % à 21 % dès ce 1er septembre. Cette mesure fait partie du tax shift présenté en juillet dernier par le gouvernement fédéral. La Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) estime que cette augmentation coûtera en moyenne une centaine d’euros par an à chaque famille.

> Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires

Les huissiers percevront dès ce 1er septembre les amendes judiciaires. La mesure a pour but d’accélérer le processus de recouvrement des sommes réclamées par le fisc. Un projet-test a été mené.
Ouverture d’un point de contact fraude sociale. Le point de contact central pour la fraude sociale sera accessible à partir du 1er septembre. La mesure doit permettre d’endiguer la concurrence déloyale, notamment dans le secteur particulièrement touché de la construction.
Les dénonciations pourront être anonymes, le secret sera garanti par l’administration. Le service permettra une meilleure centralisation des données.

> Mise en œuvre progressive du tri obligatoire de déchets en entreprise

La mise en œuvre progressive du tri obligatoire de certains déchets en entreprise, une mesure approuvée en mars dernier par le gouvernement wallon, commencera ce 1er septembre. Près de 350.000 producteurs wallons (industries, associations, commerces, etc) seront ainsi appelés à trier piles et autres déchets avec pour objectif de sortir près de 100.000 tonnes de déchets des incinérateurs et des décharges. Près de 130 emplois devraient être créés.
Sont concernés à partir du 1er septembre, les piles et accumulateurs usagés, les pneus usés, les véhicules hors d’usage, les huiles usagées, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture usagées, les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Cette obligation de tri pour les entreprises existe en Flandre depuis 2012 et en région de Bruxelles-Capitale depuis 2013. (La Meuse en ligne)

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