Un Tinlotois cause un crash pour en empêcher un autre

Un habitant de Tinlot, chauffeur de bus à la TEC, vient d’obtenir gain de cause au tribunal correctionnel de Liège après avoir placé son bus de telle sorte qu’il empêche un autre véhicule de le dépasser.

capture ecran 2016-01-05 à 10.35.45.jpgIl avait provoqué un accident, mais les conséquences ont été moindres que s’il ne l’avait pas fait, a tranché le tribunal. Les faits datent du 20 mai 2013, aux environs de 17 h.
Ce jour-là, Jérôme, un jeune Liégeois qui n’avait pas 18 ans, conduisait un véhicule non assuré lorsqu’il avait été repéré par la police à hauteur de Herstal. Une course poursuite s’était alors engagée dans les rues de Herstal et le bus de la TEC se trouvait rue du 3 juin, une voie qui, à cette heure là, accueille pas mal de circulation.
Voyant dans son rétroviseur arriver à grande vitesse le véhicule du mineur d’âge, et notant qu’une autre voiture approchait dans le sens opposé, le chauffeur avait eu le réflexe de placer son bus légèrement en biais, de telle sorte que le mineur d’âge avait dû freiner. Il avait heurté le bus, mais les dégâts n’avaient été que matériels.
Puisque le jeune circulait avec un véhicule non assuré, c’est le Fonds commun de garantie belge qui devait rembourser les dégâts occasionnés au bus –un peu plus de 1900 euros. Il le contestait, estimant que le Tinlotois avait, en mettant ainsi son bus de travers «fait obstacle imprévisible». Pour le Fonds commun qui avait introduit l’appel à la suite du jugement par le tribunal de police, le chauffeur de bus avait donc commis une infraction pénale également constitutive d’une faute civile, "en seule relation causale avec l’accident tel qu’il s’est produit."
Le Tinlotois ne contestait pas l’infraction, mais il alléguait le bénéfice d’une cause de justification, en l’occurrence l’état de nécessité (la sauvegarde d’un droit ou d’un intérêt protégé par la loi nécessite le sacrifice d’un autre intérêt de moindre importance). Le tribunal a conclu qu’il y avait bien état de nécessité : si le Tinlotois n’avait pas placé son bus ainsi, «l’accident aurait été bien plus grave et de nature à porter atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, voire du mineur d’âge lui-même ».
LAURENCE WAUTERS (La Meuse du 5 janvier)

Les commentaires sont fermés.