Conseil Communal, compte-rendu des conseils du 26 janvier

Séance du 26 janvier 2017

Les conseillers CPAS présents, à l'exceptionLaurence Medaerts et d'Alexandre Ferreira Marum excusés, ainsi que les conseillers communaux,  à l'exception de Cathy Fraiture, excusée.

19h, Conseil conjoint CPAS- Conseil Communal.

Ce conseil était concacré essentiellement à la présentation de La Teignouse et ses services proposés à la commune de Tinlot. Un article complet suivra dans quelques jours.

20h 15, Conseil communal

Approbation du PV précédent avec une modification. Pierre Darmont est désigné pour le CA de la Maison du tourisme et Cathy Fraiture à l'AG afin de respecter le pacte culturel.

1. Taxe sur les déchets ménagers pour les particuliers qui font appel à une société privée pour l'enlèvement de leur poubelles .

La taxe communale sur les déchets est calculée pour couvrir non seulement le ramassage des différentes poubelles mais également la gestion des bulles à verres, la participation de la commune au recyparc ainsi que les autres frais liés à la propreté publique comme par exemple les abords des cimetières, les dépôts sauvages ou les poubelles publiques.
Le nouveau règlement prévoit que les particuliers qui font appel à une entreprise privée pour enlever leurs déchets, et qui donc n'utilisent pas de sacs blancs, soit exonérés pour la moitié de la taxe due.
9 oui et 1 abstention

2. R
edevance Container "Papiers-Cartons" pour les entreprises et les associations qui en feront la demande

images-2.jpgDepuis le premier janvier 2017, la mise en place des containers jaunes (papiers-cartons) pour les ménages est prise en charge financièrement par la commune.
Les entreprises commerciales et les associations ne sont donc pas inclues dans cette mise à disposition de containers « papiers-cartons ».
La commune souhaite proposer ce service aux entreprises commerciales et associations qui en feraient la demande, moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 10€. Les conditions de mise à disposition sont les mêmes que celles fixées pour les ménages par convention avec Intradel.
Unanimité

3. Accueil Temps Libre, provision pour menues dépenses

Dans le cadre de l’organisation des stages pour enfants, la responsable de l'ATL doit effectuer de menus achats indispensables et à les payer directement en liquide. Le conseil décide d'octroyer à cet effet un fonds de roulement de 200 € et de limiter l’utilisation de cette provision aux dépenses effectuées dans le cadre des stages pour enfants et en respectant le budget prévu pour ces activités.
Unanimité

4. Prix des locations de la salle la Tinlotoise et du local Intergénérationnel

tn-Tinlot5.jpgLe Conseil précise les modalités de location concernant les salles suivantes :

- La cafétéria de la salle « La Tinlotoise » - capacité de 30 personnes.
100 € et 50 € de supplément pour la cuisine. Pour l'enterrement d'une personne de Tinlot, 50€

- La salle de sport « La Tinlotoise » - capacité 300 personnes exclusivement réservée pour les activités sportives (9 € / l'heure) sauf dérogation du Collège.

- La salle de sport + la cafétéria de « La Tinlotoise » – capacité 330 personnes exclusivement réservée pour les activités sportives sauf dérogation du Collège.

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- Le local intergénérationnel rue Malplaquaye – capacité 40 personnes. Uniquement pour des activités de formation et des activités socio-culturelles d'associations tinlotoises (gratuit) ou en lien avec la commune (125 € par jour).
Tous les détails sont repris dans le règlement et dans le contrat de location.

Unanimité

4. Allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d’examen

Dans le cas de nomination de membres du personnel, la commune peut être amenée à faire appel à un jury.
Comme prévu par la loi, Il est alloué
une allocation de vacation aux présidents, assesseurs, suppléants, secrétaires et auxiliaires des jurys, à l’exclusion du Bourgmestre et des Echevins.
Le conseil approuve ces montants correspondant aux tarifs en vigueur.
Unanimité.

5. Remplacement à la Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

Suite au décès de Monsieur Etienne Offergeld, et suite à la démission, pour raisons personnelles, de Monsieur Bernard Nizet, le conseil décide de proposer à l’approbation du gouvernement, les modifications suivantes:
Monsieur Offergeld étant suppléant, ne sera pas remplacé.

Monsieur Bernard Nizet, membre effectif, sera remplacé par sa suppléante, Madame Mélanie Louviaux,
pour une durée équivalente au solde de la législature communale en cours.
Unanimité

 6. SPW - convention d’adhésion à la centrale de marchés DTI

Le Service Public de Wallonie donne l’opportunité aux administrations communales et aux CPAS d’adhérer à leur centrale de marchés.
En signant une convention non contraignante avec le SPW, l’administration communale pourrait bénéficier des conditions des marchés du Département des Technologies de l’Information et de la Communication. (Tarifs Proximus, par exemple). A l'unanimité, le conseil décide d’adhérer à cette centrale de marchés.

7. Convention 2017 " Je cours pour ma forme"

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A l'unanimité, le conseil approuve la convention 2017 "Je cours pour ma forme" concernant les deux sessions de cette année.

Divers

Logement rue Malplaquaye
Question de F. Prouveur: "Au nouveau logement public de la rue Malplaquaye, l'accès par l'arrière à l'appartement du premier étage pourrait poser un problème de voisinage. Un escalier en façade a été proposé. Est-ce judicieux" ?
Il faut choisir entre l'escalier à l'arrière ou en façade.

Statistiques sur la quantité de déchets ramassés à Tinlot et dans les différentes communes
Suite à un article de Sudpresse concernant la quantité de déchets ramassés dans les communes, le premier échevin, Pascal Lejeune, a apporté les précisions suivantes:

images.jpgLes chiffres de l'Office Wallon des Déchets repris dans l'article de Sudpresse pour les différentes communes, ne concernent que le ramassage des ordures ménagères sans tenir compte des déchets organiques (container séparé).
Avec quelques rares communes de la Province, Tinlot utilise encore les sacs poubelles dans lesquels on retrouve ordures ménagères ET déchets organiques. Dans le tableau de la presse, les chiffres cités pour Tinlot reprennent donc tous les déchets et pas seulement les déchets ménagers comme les chiffres relatifs aux autres communes. Si l'on additionne le montant des déchets ménagers et organiques pour toutes les communes, le résultat est sensiblement différent !
Les Tinlotois apparaissent alors dans le peloton de tête des communes avec le moins de déchets par habitant au lieu d'être à la traîne.
L'effort de tri des Tinlotois est donc à remarquer ! (voir l'article séparé sur ce blog, avec les chiffres)

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