Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 7 juin

Un petit conseil convoqué ce 7 juin, justifié par la  nécessité d'approuver le compte du CPAS et les ordres du jour des  assemblées des intercommunales dans lesquelles la commune est représentée.

10 Conseillers présents plus la présidente du CPAS
Excusé : Pierre Darmont (CA de la  Maison du Tourisme)      

1. Le Conseil communal décide d'approuver le compte du CPAS de l’exercice 2016.
Le résultat budgétaire se solde par un boni de 38.950,69 € qui servira en partie à constituer un fonds de réserve pour le budget ordinaire.
Voici quelques chiffres extraits du rapport d’activités 2016. Un article plus détaillé sur les services et les objectifs du CPAS suivra.

images.jpegEn 2016, le CPAS a augmenté le temps de travail destiné aux ILA de 11h/semaine. La     charge totale du personnel représente 40% du budget total de 788.463€. Les frais de fonctionnement représentent 15% de ce total. La dotation communale pour équilibrer ce budget s’élève à 254.000€
39 personnes ont bénéficié du revenu d'intégration (total ou partiel) pour un montant de 52.900€ à charge du CPAS.
Les différentes aides individuelles (santé, logement, énergie, transport, hospitalisation, cotisations sociales… ), s'élèvent à 17.800€. Les demandes d’aides urgentes sont passées de 13 à 44 en 2016. Il faut savoir que toutes les demandes ne sont pas nécessairement financières. Les démarches administratives de tout type sont nombreuses.
Les Initiatives Locales d'Accueil présentent un mali de 9.000€ qui s'explique par les modifications incessantes des statuts des personnes aidées et des récupérations de subsides liés à ces changements. A noter qu’une 3ème ILA a été ouverte et est occupée depuis mai 2016.
Martine Paquot, l'agent d'Insertion, qui a réalisé un excellent travail chez nous, quitte son poste et des solutions devront être trouvées pour pallier à son remplacement.
Le coût des 2 articles 60, engagés par le CPAS de Tinlot, s'élève à 19.700 €.
2.120 repas chauds à domicile ont été distribués. Le chiffre est en diminution, car plusieurs personnes ont été placées.
Le Tinlobus a effectué 630 trajets en 2016 (21% pour les ILA, 21% pour les courses privées de Tinlotois, 17% pour des soins médicaux et 13% pour les services communaux (écoles, ATL etc…)
55 allocations chauffage au lieu de 75 ont été octroyées. (la consommation en baisse est due au climat favorable en 2016)
Sans l'intervention communale de 20.000€ le boni réel est donc approximativement de 18.000€.  Un fonds de réserve de 24.000€ est prévu.
Vote: 9 oui et une abstention

Unknown-2.jpeg2. Le conseil communal arrête le compte de la fabrique d'église de Scry.
Ce compte est clôturé avec un mali de 2639,86€

Vote: 10 oui et une abstention.

Unknown-1.jpeg3. Le conseil approuve le compte de la fabrique d'église de Ramelot qui se clôture avec un boni de 16.592,15€.
Le collège propose que 13.000€ soient inscrits dans un fonds de réserve pour diminuer d'autant l'intervention communale.
Vote: 10 oui et une abstention

4. Le conseil approuve à l'unanimité chacun des points inscrits à l'ordre du jour des  assemblées générales ordinaires de la SPI, de l'IDEN, de la CILE, d'ORES et de la CIESAC convoquées durant ce mois de juin.

PV du conseil précédent. Deux demandes de modification sont demandées par Freddy Prouveur.
Il souhaite y ajouter que son abstention concernant le rapport  de la Teignouse est justifiée par  le double emploi de cette activité, avec les missions de la police.
Son abstention également concernant les modifications des statuts lors de l'AG l'IMIO est justifiée par l'absence d'informations sur ces modifications
La bourgmestre rappelle alors  la procédure du Règlement d’ordre intérieur: les commentaires ne sont consignés que sur demande expresse du conseiller qui les a émis et qui les a présentés sur support écrit et moyennant l’accord à la majorité absolue des membres du conseil.
Une  remarque également de F.P concernant le rapport du collège 9 mai. Les  propositions concernant le  règlement police sur les bals et les heures de fermeture est en contradiction avec la décision du conseil de mai 2006  qui prévoyait la baisse du volume sonore à partir de 2h et l'arrêt à 2h30.

Point d'Information:  la remise des primes de naissance et l'accueil des nouveaux Tinlotois auront lieu ce vendredi 9 juin à 18h30 à la Tinlotoise.

Commentaires

  • Heureusement que Freddy veille au grain face aux béni-oui-oui ! Qu'en sera-t-il en 2018 ?

  • Qu'est-ce que c'est que ce fond de réserve de 13000 € pour la fabrique d'église de Ramelot ? Cette somme devrait être rapatriée dans l'escarcelle communale et utilisée lorsque le besoin sera justifié !
    Curieux tour de passe-passe.

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