Tinlot. Que retenir du Conseil Communal du 30 janvier (2e partie)

Que retenir de ce 3e Conseil Communal ?
La Bourgmestre veut clarifier les choses
.

capture ecran 2019-02-03 à 20.37.50.jpg"Si ce Conseil a été court (il n'a duré que trois quarts d'heure), il a surtout permis de clarifier les débats suite aux questions posées aux Conseils précédents et aux commentaires publiés  par IC", explique la Bourgmestre.
"L'amalgame fait autour de la diminution de 36.000€ à l'IPP, le Tax Shift et la majoration de 30.000€ au budget du CPAS, entretenait la confusion dans les esprits.
Les réponses apportées par l'Échevine des finances à propos de l'IPP et du Tax Shift précisent bien les choses, tout comme celle de la Présidente du CPAS qui démontre bien que le budget 2019 du CPAS n'est en rien lié à ces questions, mais à l'augmentation des besoins et des coûts de l'action sociale.
Nous nous sommes engagés à la transparence, cela implique le temps nécessaire pour apporter les réponses précises à des questions posées en Conseil. Évitons donc les amalgames et les risques de confusion".

Suivi des questions posées aux Conseils précédents
Recettes communales provenant de l'IPP
Le Groupe IC a interrogé le collège afin qu’il "vérifie si la diminution des recettes de l’IPP de 36.422,17 € au budget communal 2018 pourrait provenir de l’effet cumulatif du tax shift, dont, selon le courrier du ministère des finances du 16 décembre 2015, le montant cumulé pour 2018 s’élève à 36.553,13€. Nous avons demandé si on en avait tenu compte dans le budget 2019 ! Mais nous n’avons pas obtenu de réponse".
capture ecran 2019-02-03 à 20.35.28.jpgLaurence Médaerts, échevine des finances, apporte les précisions suivantes au communiqué de IC Tinlot concernant les recettes de l’IPP.
Le montant initialement annoncé pour 2018 était de 998.033,44 €.  Un courrier daté du 26 octobre 2018 en provenance du SPW annonce un réajustement budgétaire : 961.611,81 €, soit une diminution de 36.421,63 €. « L’écart entre l'estimation initiale et la réestimation pour l'année en cours découle des enrôlements de l'exercice d'imposition 2018 effectués entre le mois d'août à octobre 2018 par rapport aux enrôlements de l'exercice d'imposition 2017 durant la même période de 2017 » ET non par l’effet du tax shift annoncé dans le communiqué du groupe IC.
Extrait du courrier daté du 26 octobre 2018 : montant annoncé pour l'
année 2019: 983.970,66 € (article budgétaire 040/37201)
"C'est ce montant annoncé pour 2019 qui prendra en compte l'impact brut du Tax Shift sur l'IPP pour les exercices d'imposition 2016 à 2019.
Ceci répond donc à la question posée au conseil", conclut Laurence Médaerts.

capture ecran 2019-02-03 à 20.36.04.jpgL'augmentation de 30.000€ au Budget du CPAS
"L’augmentation de l’intervention communale pour le CPAS, d’un montant de 30.000€, n’est pas destinée à reconstituer un fonds de réserve, comme l'opposition semble le comprendre. Il avait été expliqué en séance de présentation que le montant demandé était nécessaire, en raison de l’augmentation de la charge du personnel (évolution de carrière selon les barèmes et indexation des salaires), de la remise en place du fonds de pension des mandataires, de l’obligation d’engagement du DPO (Agent responsable de la protection des données), de l’indexation des RIS et des dépenses liées à l’aide sociale incompressibles. Et notre fonds de réserve a été utilisé en 2018, pour équilibrer le budget.
La diminution du temps de travail de notre chauffeur de Tinlot-Bus, est liée aux besoins actuels du service et à la demande du chauffeur. Besoins du service qui ont considérablement diminué depuis la mise à disposition de notre chauffeur pour conduire le car communal, pendant une grande partie de l’année 2018 (cela fait partie des synergies entre le CPAS et la Commune).  Les courses demandées au Tinlot-Bus ont donc été réorientées vers le T-Condruses, qui est une autre ressource sur notre territoire. Il sera temps de réadapter le temps de travail du chauffeur si les demandes reviennent.
Commentaire de la Présidente du CPAS à propos des votes sur les budgets.
IC dit et redit qu’il doit s’abstenir à propos des budgets, sinon ce serait approuver la politique de la majorité.
Qu’il y ait des critiques et questions, c’est normal et cela peut être constructif, mais l’approbation peut être de mise. Je tenais à rappeler que des membres d’IC ont approuvé à plusieurs reprises le budget du CPAS, ils se reconnaîtront. Même parmi les plus actifs (positivement alors) de l’opposition. Le positionnement reste un choix, il est dommage que cela soit une consigne simpliste. Ceci est un avis, sans plus", précise C. Gobiet

capture ecran 2019-02-03 à 20.42.13.jpgNouvelles questions des Conseillers IC et réponses apportées en séance.
Est-il possible d’acter les questions du groupe IC dans le PV du conseil communal?
Un Règlement d'Ordre Intérieur  (ROI) du conseil sera soumis lors du prochain conseil, les modalités y seront précisées (C. Guyot)
Pourquoi les nouveaux conseillers CPAS, n’ont ils pas eu connaissance du budget CPAS?
Le budget a été voté dans l’ancienne législature, ils peuvent cependant prendre connaissance du budget sur demande au CPAS. Une précision: le budget a été voté à l’unanimité et avait été adressé, comme chaque fois, à chaque conseiller de l’Action sociale 8 jours avant la séance.(C. Gobiet)
Peut-on se procurer les dossiers du conseil par voie électronique, pour plus de facilité?
Les dossiers sont à la consultation et ne peuvent être extraits de l’administration.
La voie électronique n’est pas sécurisée nous réfléchissons à trouver une solution.

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