Compte-rendu du Conseil Communal du 10 avril 2019 (1e partie)

IMG_4430.jpeg

Un Conseil Communal conjoint CPAS-Commune est convoqué chaque année

Le Conseil public de mercredi soir débutait à 19h30 par un conseil conjoint Commune-CPAS. Ce Conseil commun obligatoire une fois par an a pour objectif d'informer sur les économies d'échelle et les synergies entre la Commune et le CPAS. Il apporte un éclairage intéressant sur le fonctionnement et les rapports entre les deux institutions.

49315588_1972405293063104_5366388656544153600_n.jpgLa Présidente du CPAS, Christine Gobiet (photo) a donc présenté le rapport suivant aux Conseillers.
Dans cette première partie, "l'assistante de vie", Anne-Laure Damoiseaux, a présenté son travail réalisé à Tinlot depuis 1 an maintenant (article à suivre).
Le Conseil Communal s'est déroulé ensuite normalement avec 23 points à l'ordre du jour (compte-rendu à suivre)

Présentation des synergies entre la Commune et le CPAS.
Les économies d'échelle réalisées et la suppression des doubles emplois ou des chevauchements d'activités

Économies d’échelle
Réseau informatique:
L’administration communale et le CPAS partagent le même réseau informatique. L’administration communale assure la conformité, la sécurité et la maintenance du serveur et a pris en charge le coût d’un nouveau serveur.
Le CPAS dispose de 3 logiciels d’application  installés sur le serveur communal ainsi que la connexion à la Banque carrefour de la Sécurité Sociale.
Le back up à distance exécuté à distance par la firme Oodrive enregistre toutes les données contenues dans le serveur. Le CPAS prend en charge le coût de cette sauvegarde (qui est obligatoire pour le maintien de la connexion à la Banque carrefour).
Le conseiller en sécurité du CPAS est également le technicien informatique de la Commune. Chaque CPAS ayant l’obligation d’avoir un conseiller en sécurité. (obligation pour obtenir le remboursement du revenu d’intégration, de l’aide sociale financière octroyée dans le cadre de la loi du 02/04/1965, et des allocations de chauffage-confidentialité des données à caractère personnel.).
Un DPO sera engagé en commun, sur base d’une convention, en partenariat avec plusieurs communes et CPAS.
Frais de fonctionnement :
Le CPAS occupe des bureaux aménagés par la Commune, situés à proximité des bureaux de l’Administration communale mais dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par le CPAS. Les bâtiments abritent également les bureaux de l’antenne locale de la police. L’assistante de vie (Projet communal et GAL) occupe un bureau du CPAS. La Commune et le Centre ont effectué un marché conjoint de services en vue de la conclusion des contrats d’assurances (deux lots distincts). Cette procédure permet de réduire considérablement les coûts supportés par les deux administrations.
Frais de personnel :
Le Centre cède une subvention « Aide à la Promotion de l’Emploi » à l’Administration communale en 2019.
Suppression des doubles emplois et chevauchements d’activités :
Le Service social du CPAS est également celui de la Commune (ce qui n'est pas nécessairement  le cas partout)
Le travailleur social du Service social général est chargé de l’introduction des demandes d’allocations pour handicapés ainsi que toutes les démarches administratives pour les personnes à mobilité réduite de l’entité.
Le service de médiation de dettes
est ouvert à toutes les personnes de l’entité. (bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, allocataires sociaux, travailleurs salariés ou indépendants…)
Le Service du TINLOT-BUS (Taxi social), totalement pris en charge par le CPAS, est mis à la disposition de tous les habitants de la commune. Transport des enfants des écoles à la piscine, animations d’été, excursions, accueil extrascolaire, transport des personnes moins valides, visites médicales, courses groupées pour l’A.C. de Tinlot et le CPAS ;
Le chauffeur est mis à la disposition de l’Administration communale en cas de besoin pour conduire le car communal ou d’autres tâches. Il a assuré la conduite du car communal pendant la période du 01/03/2018 au 30/09/2018 lorsque l’A.C. ne disposait pas de chauffeur porteur du permis requis.
Les ouvriers communaux effectuent des travaux pour le CPAS.
Les personnes qui ont été engagées en tant qu’employé ou ouvrier dans le cadre d’un contrat article 60 § 7 sont mis à la disposition de la commune ; elles sont encadrées soit par l’équipe administrative de la commune ou par le chef des travaux selon le cas;
Flexibilité de prestations de travail de l’employée du CPAS et de l’administration communale qui réalise des tâches communes aux deux administrations.(archivage, classement de pièces comptables, …)
La Boutique de Seconde main « Les Quatre saisons » organisée par le CPAS est accessible à l’ensemble de la population.
Le CPAS prend en charge certaines conventions de partenariat dont l’objet social est l’aide et le service à la personne, quelle que soit sa situation financière :

  • Service de « gardiennes encadrées » ;
  • Service de prévention en faveur de la petite enfance ;
  • Service d’aide-familiales
  • Service de garde-malade à domicile ;
  • Service de distribution des repas chauds.

-     L’ASBL « Télé- Service du Condroz » d’Ouffet (meubles)
-    Le Service Insertion socio-professionnelle du CPAS, initié par convention avec INTEGRA plus depuis la fin du cluster social, chapitre XII ASBL Association de CPAS ; est accessible à tous les citoyens de la commune :
Actions et objectifs :Mobilité. Ateliers collectifs. Bilan personnel socio-professionnel. Déménagement social. Boutique – Meubles. Job-coaching. IDESS (Bien chez Toit)

L’Administration communale prend en charge les conventions de partenariat suivantes :

  • Service régional de Prévention (La Teignouse)  ;
  • Subsides versés au service « Croix-Jaune et Blanche » ;
  • Subsides ONE ;
  • Quote-part : Travaux d’intérêt général ;
  • Plan de Cohésion sociale.

Écrire un commentaire

Optionnel