Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 26 juin 2019

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Séance du 26 juin 2019. Séance publique

1-3 Approbation des PV des 10 avril, 30 avril et 28 mai 2019
Suite aux remarques de l’opposition afin de favoriser l’interpellation des citoyens aux conseils, le collège propose de remettre en place une permanence du collège le vendredi en fin de journée. Les modalités pratiques suivront.
Concernant les procédures d’achat du tracteur tondeuse, la décision du collège a été prise sur base d’un article 60. Le collège assume donc la responsabilité de cet achat.
Sur base de ces précisions, explique la Bourgmestre, les PV sont approuvés.

4- Budget 2019. Modifications budgétaires présentées par l’Echevine des finances.
Au budget ordinaire:
Recettes
Les recettes ont été adaptées en fonction du compte arrêté de l'année 2018: le boni présumé de l'exercice 2018 est passé de 290.985,03 € à 459.140,91€, soit une majoration de 168.155,88€.
Les autres majorations trouvent leurs origines dans les augmentations du MCF ou d'autres autorités supérieures dans les divers frais de fonctionnement pour un total de 26.772,10€ mais cela concerne principalement les années antérieures à 2019; il s'agit donc de régularisations d’années antérieures.
Le total des majorations de recettes s’élève à 194.927,98€
Dépenses:
Le total de la majoration des dépenses est de 113.504,92€ et le total de la diminution des dépenses est de 20.638,88€.
Au niveau des exercices antérieurs, le budget présente un ajustement des dépenses de 13.722,62€ (dont notamment la régularisation de la cotisation pour le PCS de l’année 2018).
Les dépenses d'administration générale totalisent un montant de 53.173,51€. Celui-ci comprend notamment les pensions des anciens mandataires. En effet, un fonds de pension a été mis en place mais Belfius a signalé un certain retard au niveau de la mise en œuvre de ce fonds =>résultat, la commune doit prendre en charge ces pensions jusqu'à la date du 30 septembre 2019. Il était initialement prévu que ces charges ne seraient plus imputables à l'administration à partir du 1er juillet…
Les frais de réalisation du Tinlot 4 Saisons étaient sous-évalués par rapport aux années précédentes, il a donc fallu revoir cet article budgétaire à la hausse.
A l'inverse, nous pouvons constater une diminution des frais de cotisations pour le fonds de pension de 12.000€ ainsi qu'une diminution du montant des frais de représentation pour 2.500€.
Le solde des augmentations des dépenses trouve son origine dans l'intervention du mali du CPAS de 35.000€, diverses révisions des articles budgétaires suite à une analyse des dépenses de l'année en cours.
En conclusion, le boni budgétaire présumé de l'année 2019 est de 11.000€. Il s'agit d'une prévision budgétaire, et donc non réalisée: une analyse des dépenses réelles est en cours actuellement.

Au budget extra-ordinaire:
Une majoration des dépenses de 348.469,46€ est constatée:
 • Dépenses liées aux exercices antérieurs: 12.802,75€ (une facture du STP datée de 2012 a été reçue ainsi qu'une facture liée à un litige daté de 2000 pour le toit de la Tinlotoise);
Total des prélèvements pour mise en réserve à l'extraordinaire : 209.165,59€ (subside FRIC pour le projet PIC 2019-2021 ainsi que le subside pour le plan d'ancrage pour Malplaquaye);
• 2 projets d'investissements:
• Subside reçu dans le cadre de l'appel à projet "c'est ma ruralité" - projet visant à promouvoir la convivialité au sein des communes rurales en Wallonie, montant du subside 15.000€ - qui servira à la construction d'un kiosque à Ramelot.
Remplacement de la toiture du presbytère (Soheit-Tinlot): total de 36.500€ (le marché ayant été attribué sur l'année 2019)
• Ces 2 projets seront financés via un emprunt bancaire;
Remplacement des 92 premières lampes du réseau de poteaux électriques : réalisation par ORES - coût pour l'année 2019 : 33.396€. Tous les luminaires de Tinlot seront remplacés d'ici 2023 pour un total de 290.000€ avec pour conséquence une réduction de la consommation électrique pour la commune de Tinlot ;
• Projet d'achat conjoint subsidié à 80% a également été rentré suite à un appel à projet: il s'agit de l'achat d'un glouton (aspirateur électrique belge) avec la commune d'Ouffet pour un total de 20.000€ mais financé à 80% et le solde sera divisé entre les 2 communes: le montant à notre charge sera donc de 2.000€;
La MB est approuvée 7 oui 2 abstentions


5- Bail de chasse - Retrait de la décision du Conseil du 03/05/2018.
Considérant que seul Monsieur le Baron de Moffart peut prétendre à cette location vu que sa propriété de chasse encercle la propriété communale, le conseil annule sa décision du 3 mai. Unanimité
6- Bail de chasse - Reconduction en Gré à Gré
Le Conseil prolonge le bail de chasse à Monsieur Le Baron de Moffart pour un montant annuel de 350 €, dont 30 % soit 105 € à verser au précompte mobilier.
Pour une durée de 7 ans a partir du 01/07/2019 jusqu'au 30/06/2026.
7 oui et 2 abstentions

capture ecran 2019-07-02 à 11.10.15.jpg7- Contrat Rivière "Meuse Aval et Affluents"
Le Conseil approuve la liste d'actions communale du programme d'actions 2020-2022. Il décide d’informer et sensibiliser les citoyens sur l'impact de leurs comportements sur la qualité de l'eau de nos rivières (déchets, pesticides, eaux usées...) et de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés dans le programme.
Il allouera annuellement une subvention minimum de 1.169,75 € au CRMA, pour la période couverte par le programme d'actions 2020-2022.
Unanimité

capture ecran 2019-07-02 à 11.15.15.jpg8- CPAS. Modification budgétaire N°1 2019
Recettes

Majoration : 67.730,23 €
Diminution : -6.000,00 €
Dépenses 
Majoration : 72.430,23 €
Diminution: - 10.700,00 €
Nouveau résultat

Recettes ordinaires : 1.040.388,74 €
Dépenses ordinaires : 1.040.388,74 €
Solde : 0,00 €
7 oui et 2 abstentions

d107c9acbb201687bd95bd5b6f6a7741.jpeg9- Rectification des membres de la CCA (Commission communale de l'Accueil temps libre)
Le Conseil désigne Dominique ALBANESE, Président de la CCA et Echevin de l'ATL
Suppléant : Christine GUYOT, Bourgmestre
Denis CRAISSE, Echevin de l'enseignement et Hélène LECOMTE, Conseillère Communale.
Suppléants :
Christine GOBIET, Présidente du CPAS ; Cathy FRAITURE, Conseillère Communale.
Unanimité

10 Point supplémentaires ajouté au Conseil suite aux demandes des Intercommunales
le Conseil désigne:
Agence Immobilière Sociale
Administrateur Laurence Médaerts-Archambeau
Meuse Condroz Logement
Administrateur Christine Guyot
Maison du Tourisme de Huy
Administrateur Pascal Lamer
Membres Cathy Fraiture et Pierre Henri Lefèvre

Divers.
Reprise de la Fête du village d’Abée ce 6 juillet.

Invitation cordiale à tous.

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Prochain Conseil en séance publique, normalement le 28 août.

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