Tinlot Conseil Communal. Protocole d’accord éolien, les futurs travaux à Tinlot, déclassement de la rue du Centre, nouvelle CCATM…

Compte-rendu de la séance publique du Conseil communal du 28 août 2019.
Deux conseillers excusés: Pierre Bruwier et Hélène Lecomte

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Un accord est intervenu avec Engie Electrabel concernant les éoliennes dont les premiers travaux ont débuté avec le raccordement à la Centrale de Scry.

1. Le Conseil approuve le protocole d’accord avec Engie Electrabel / Luminus concernant l’implantation des éoliennes à Tinlot.
En bref, ce protocole prévoit un fonds annuel par pied d’éolienne durant toute la durée du permis d’exploitation. (20 ans avec une prolongation possible de 10 ans).
L’extension éventuelle du parc sera limitée à maximum 3 éoliennes sur le territoire de Tinlot/Clavier. Dans ce cas, une éolienne citoyenne pourra être acquise par la Commune de Tinlot.
Vote 7 oui , 2 abstentions.

IMG_5628.jpgLes communes situées dans un rayon de 10 kms de la centrale verront leur dotation augmentée de 3,44%

2. Convention entre Electrabel et les communes situées, en tout ou en partie, dans un rayon de 10 kms de la Centrale Nucléaire de Tihange.

La convention entre Electrabel et les communes concernées (Amay, Braives, Burdinne, Clavier, Engis, Faimes, Héron, Marchin, Modave, Nandrin, Ohey, St Georges, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze) a été renégociée par les Bourgmestres avec une hausse de 3,44% pour une période de 3 ans (2020, 2021, 2022). Pour Tinlot, le montant annuel sera de 23.593€ et sera destiné à soutenir certains projets communaux s’inscrivant dans la transition énergétique.
Vote: oui unanimité

3. Convention de partenariat pour la mutualisation d’un délégué à la protection des données.

8 CPAS et 3 communes dont Tinlot s’associent pour engager un délégué, dans le cadre du règlement général sur la protection des données, en partenariat avec : « Aide, Action, Médiation, une association régie par la loi du 8 juillet 1976, dénommé "AAM" dont le siège social est situé rue Joseph, Wauters, 57 à 4520 WANZE »
La personne engagée à cette fonction est Mr Jeoris Herbaut.
Unanimité

4. Le Conseil approuve en séance publique, le règlement d’ordre intérieur de la CCATM.
(Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (Unanimité)

Dans la séance à huis-clos le Conseil a désigné ensuite les nouveaux membres (effectifs et suppléants) de la CCATM. Les noms seront publiés dès le Ministre aura accepté la proposition de la Commune.


5. Plan d’investissement communal 2019-2021. Approbation des fiches techniques.

Suite aux fiches techniques élaborées par le Service Travaux et le service aménagement du territoire relatives aux travaux envisagés pour la période 2019-2021, voici dans l’ordre de priorité, les travaux envisagés à Tinlot:

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Aménagements des bâtiments de l'administration communale et des combles pour un peu plus de 100.000€

A. Commune de TINLOT, bâtiment technique, de police, du cpas et l'administration communale : installation d'un système de détection incendie et mise en conformité au niveau de la prévention incendie, pose de portes et cloisons résistante au feu pour un montant estimé de 38.802,51 TVAC.
B. Réfection d'un tronçon de la rue de TERWAGNE à SENY: Il est proposé après une démolition de l'ancien revêtement un reprofilage complet. Localement un nouveau coffre sera réalisé, pose de quelques éléments linéaires et pose d'un nouveau revêtement pour un montant estimé de 151.360€ TVAC.
C. Réfection d'un tronçon de la rue NOTRE DAME AUX BOIS à FRAITURE: Le tronçon concerné s'étend sur une longueur de 280M du carrefour avec la rue de Moulin et de la rue des Tombes. Le revêtement est en très mauvais état sur l'ensemble de sa surface avec, à certains endroits, un défoncement de la fondation. Montant estimé  91.539€ TVAC;
D. Réfection d'un tronçon de la rue à LA CROIX à SCRY: Après études et essais , il est proposé sur l'ensemble du tracé , une démolition complète de l'ancien revêtement, de la fondation et sous fondation. La pose d'un géotextile, d'une nouvelle fondation et sous fondation avec compactage entre les couches, la pose d'éléments linéaire et filets d'eau et la mise en place du nouveau revêtement pour un montant estimé de 71.674€ TVAC
E. Réfection de la rue CHEMIN DE MESSE : Après les études et essais divers, il est proposé sur l'ensemble de la voirie une démolition de l'ancien revêtement, de la fondation et la sous fondation. Pose d'un géotextile, mise en place de la nouvelle sous fondation et fondation, compactage, essais, pose des éléments linéaires, réalisation des trottoirs et pose du nouveau revêtement pour un montant estimé de 369.010€ TVAC
F. Aménagement des combles du bâtiment principal de l'administration communale (Isolation et étanchéité de la toiture - pose de 3 velux – techniques fluides et électriques – parachèvements intérieurs) pour un montant estimé de 65.340€ TVAC.
Questions du Conseiller L. Novello: l’avis des pompiers a-t-il été demandé concernant les bâtiments communaux?
Tous ces montants concernant la période 2019-2021, figurent-ils au budget?
Vote: 1 non, 2 abstentions, 6 oui.

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La rue du Centre (en rouge), ancienne N63c, va devenir une voirie communale et être aménagée (sécurisée) dans le cadre des travaux des 2 ronds-points. Le tronçon concerné va du carrefour de la Maison Communale au carrefour "Levooz".

6. Tinlot, déclassement de la rue du Centre (N63C)
Suite au projet d’aménagement des deux ronds-points à Soheit-Tinlot, il est prévu que la rue du Centre, actuellement propriété du SPW devienne voirie communale après les différents travaux qui doivent être réalisés par le SPW (effet de porte, changement de revêtement, chicanes, zone 30, ... ). Pour pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire de d’abord déclasser cette voirie.
Le Conseil émet donc un avis favorable sur la reprise de ce tronçon de voirie dans le domaine public communal, après exécution et réception des travaux d'aménagement tels que définis par les plans adoptés.
Unanimité
7. Information. La Tutelle a approuvé les comptes 2018 arrêtés par le Conseil en séance du 28/05/2019.
8. Information. La Tutelle a approuvé la 1ère modification budgétaire pour l'exercice 2019 et réformée comme énoncée en Conseil.
9. Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy
Le Conseil désigne Laurence Médaerts comme représentante au Centre Culturel de Huy

Questions des Conseillers:
- Demande d’un dossier papier aux conseillers pour les points du budget et des modifications budgétaires (L. Novello)
- Pourquoi la rénovation du Thier de Vierset a-t-elle été réalisée en un seul tronçon. D’autres petits aménagements avaient été prévus sur ce budget. (L. Novello)
Réponse de D. Craisse, échevin des travaux: il s’agit d’un choix du Collège avec l’accord du SPW.
- Où en est-on dans la convention concernant le chemin qui longe le cimetière de Soheit-Tinlot? (L. Novello)

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