Pièces de 1 et 2 cents. Arrondi obligatoire à partir du 1er décembre 2019, voici les règles

Au 1er décembre, l'arrondi sera obligatoire pour les pièces de 1et 2 cents. Pour connaître précisément toutes les modalités de cette mesure, consultez le site du SPF économie, dont voici quelques extraits:

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Moins de pièces de 1 et 2 cents dans vos poches et vos portemonnaies
Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises peuvent arrondir le montant total de la somme à payer par leurs clients particuliers au multiple de 5 cents le plus proche.
Si jusqu’à présent, elles n’étaient pas obligées de pratiquer cet arrondi, la situation changera à partir du 1er décembre 2019.
En effet, à partir de cette date, l’arrondi deviendra obligatoire pour tous les paiements en espèces ou la partie de la somme à payer réglée en espèces en cas de paiement mixte (espèces + carte par exemple).
Les entreprises auront la possibilité d’élargir la pratique de l’arrondi aux autres moyens de paiement. Dans ce cas, elles devront en informer leur clientèle particulière en affichant de façon visible un texte spécifique (PDF, 480.94 Ko) à ce propos. Elles devront alors appliquer l’arrondi à tous leurs clients et à tous les moyens de paiement.
L’objectif du caractère obligatoire de l’arrondi des paiements en espèces, c’est de réduire progressivement l’utilisation des petites pièces de 1 et 2 cents qui coûtent très cher à fabriquer et qui alourdissent les poches et les portemonnaies.

Qui doit arrondir ?
Sont concernées par les nouvelles obligations d’arrondi, ... toute personne physique ou morale qui poursuit de manière durable un but économique.
Sont dès lors tenues d’arrondir les paiements en espèces, non seulement les entreprises, au sens courant du terme, mais aussi les professions libérales et toutes les personnes, associations, administrations, etc. qui exercent régulièrement des activités économiques en relation avec des consommateurs.
Ainsi, une commune qui gère une piscine, une bibliothèque ou un centre culturel par exemple, sera considérée comme « entreprise » pour ce type d’activités. Par contre, ce ne sera pas le cas lorsqu’elle encaissera les frais d’émission d’une carte d’identité, cette activité relevant de ses missions de service public et n’ayant de ce fait pas de caractère « économique ».
De même, les associations, lorsqu’elles exercent de manière régulière une activité économique (la vente de produits aux consommateurs par exemple) sera considérée comme une entreprise. Le fait que l’association ait ou non un but lucratif ne change rien à la chose.
Les ventes de particulier à particulier tout comme celles qui ont lieu entre entreprises ne sont pas concernées par les règles d’arrondi obligatoire.

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