Tinlot. Invitation au Conseil Communal du lundi 23 décembre à 20h

Invitation à la séance du Conseil Communal
du lundi 23 décembre à 20h
à la maison communale.

 

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Séance publique
1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12/11/2019
2- Zone de Police du Condroz - Dotation communale - Approbation
3- Zone HEMECO - Dotation communale - Approbation
4- BUDGET COMMUAL - EXERCICE 2020
5- Règlement complémentaire de la circulation routière - N66 Soheit-Tinlot: demande d'extension de la zone d'agglomération
6- RCCR. Rue Petit Seny et rue Gistrée à SENY- Interdiction de circuler aux véhicules dont la masse en charge dépasse 7,5 tonnes
7- Redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les revues, journaux et bulletins communaux - Exercices 2020 à 2025 inclus
8- Redevance sur les exhumations des restes mortels aux cimetières communaux - Exercices 2020 à 2025 inclus - DÉCISION - APPROBATION
9- Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Loi du 13/04/2019 (M.B. 30/04/2019)
10- Schéma Provincial de Développement Territorial - SPDT
Objet : ADHESION
11- Association des Etablissements Sportifs - Affiliation
12- PLCODT 02/19 - IMWO-INVEST SA
OBJET : PERMIS D'URBANISATION "TERRE BOURLOTTE"
SITUATION : RUE DE L'EGLISE ET CHEMIN DE MESSE 4557 SOHEIT-TINLOT
DECISION : CREATION ET CESSION D'EMPRISES DE VOIRIES
13- ORES ASSET- SERVICE LUMIERE
Objet : CONVENTION - Charte Éclairage Public
14- POINT DEMANDE PAR UN CONSEILLER: CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA N63C ENTRE LA SORTIE N63 VENANT DE MARCHE ET LE DEBUT DU ZONING DE TINLOT
15- POINT DEMANDE PAR UN CONSEILLER: Taxe sur la collecte et le traitement des déchets résiduels ménagers et organiques

Séance à huis-clos
16- DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - RATIFICATION
17- ECOLE FRAITURE - REMPLACEMENT - RATIFICATION
18- DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE / PERIODES FLA/PRIMO FRANÇAIS LANGUE D'APPRENTISSAGE - RATIFICATION
19- ECOLE FRAITURE - REMPLACEMENT – RATIFICATION

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