Nomination de la Directrice Générale. Le Ministre de tutelle annule la décision du Conseil de Tinlot

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, vient de prendre un arrêté qui annule la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tinlot a décidé de licencier Janique Lion, directrice générale stagiaire avec effet immédiat et sans versement d’indemnité.
Le conseil communal de Tinlot doit donc nommer Janique Lion comme directrice générale puis une transaction aura lieu entre les deux parties pour permettre à Janique Lion d’exercer ses fonctions à la commune de Braives où elle est actuellement directrice générale faisant fonction.
Dans son arrêté, le Ministre de tutelle rappelle que le conseil communal de Tinlot du 31 janvier dernier a admis Janique Lion au stage de directrice générale pour une durée d’un an et que durant son stage, elle a été accompagnée par une commission de stage composée de directeurs généraux comme le prévoit l’arrêté du gouvernement wallon.

Un rapport de stage positif
A l’issue du stage, la commission a établi le 8 mars dernier un rapport d’évaluation motivé et très positif qui a conclu, à l’unanimité, à l’aptitude de Janique Lion à exercer la fonction de directrice générale. « La commission a constaté que Janique Lion maîtrise les éléments techniques et domine sans problème les matières qui font l’essence du métier de directrice générale communale. Elle a pu démontrer cette maîtrise dans la multitude des dossiers qu’elle a eu en gestion durant son année de stage »
Le Ministre de tutelle rappelle d’ailleurs que le membre du Collège désigné de Tinlot, la bourgmestre Christine Guyot, a attesté le 9 mars dernier que le stage d’un ana bien démontré par les différentes procédures et mesures mises en place la capacité de Janique Lion à remplir les missions légales de directrice générale !

Une nomination reportée
La nomination à titre définitif de Janique Lion a été fixée à l’ordre du jour du conseil communal de Tinlot du 1er avril dernier. Ce point a ensuite été retiré d’initiative et unilatéralement de l’ordre du jour de la séance du conseil communal par Christine Guyot, bourgmestre, en raison d’un « courrier-pétition » rédigé par certains membres du personnel de l’administration communale portant des « accusations » contre Janique Lion liées à des situations relationnelles et organisationnelles.
Par un courrier non signé par la bourgmestre ni par un directeur faisant fonction daté du 5 avril dernier, le collège communal de Tinlot a écrit aux trois directeurs généraux membres de la commission de stage que « le rapport de la commission est nul et non avenu, la procédure légale n’ayant pas été respectée ».

Des rappels à l’ordre de la Ministre De Bue
A plusieurs reprises, d’avril à juin 2019, les autorités communales de Tinlot ont été requises par la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, de procéder à la nomination à titre définitif de Janique Lion en qualité de directrice générale avec effet au 1er février 2019, ce qui n’a jamais été fait. Janique Lion a été convoquée le 14 août dernier à une audition par le conseil communal, audition qui n’est pas prévue par la loi comme l’a rappelé la Ministre De Bue aux autorités communales de Tinlot en cas de rapport positif. Le procès-verbal de cette audition n’a pas été rédigé correctement comme l’a fait valoir Janique Lion dans un courrier du 30 août dernier.
Le conseil communal de Tinlot a finalement licencié Janique Lion avec effet immédiat et sans versement d’indemnité le 4 septembre dernier. L’avocate de Janique Lion a introduit un recours contre cette décision et elle vient d’obtenir gain de cause.
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