Urbanisme attention: suspension temporaire de tous les délais et nouvelles mesures !

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Nous encourageons vivement le report de l'introduction d'une demande de permis
Photo d'archive

En cette période de confinement nécessaire et indispensable à l'éradication du virus COVID-19, la nouvelle circulaire ministérielle datée du 18 mars précise la suspension temporaire de tous les délais de rigueur et de recours durant une période de 30 jours prorogeable.

Les délais en matière d'enquête publique et de remise des avis des instances sont également suspendus, avec comme conséquence la prolongation des délais pour la tenue des enquêtes publiques devant se tenir durant la période de suspension ou ayant commencé avant cette période.

Les délais d'introduction et de traitement de recours sont également suspendus.

Attention, pour tous les dossiers dont le traitement administratif est finalisé, les autorités régionales et communales sont autorisés à prendre les décisions définitives.

Ce que nous vivons est exceptionnel et nous comprenons que vos projets de transformation et/ou de construction vous tiennent particulièrement à cœur.  Aussi et malgré cela, nous encourageons vivement le report de l'introduction d'une demande de permis et cela, afin de gérer au mieux tous les reports de délai mis en place actuellement.

Prenez soin de vous et de vos familles, Courage à tous,

Laurence Medaerts

Votre échevine de l'urbanisme 

 

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