Que risquez-vous si vous avez décidé de ne pas remettre votre enfant à l’école?

Les enfants de maternelle, du primaire et du secondaire ont repris le chemin de l’école après plusieurs mois passés chez eux en confinement en raison de la pandémie du nouveau coronavirus. Les plus petits ont retrouvé leurs professeurs hier mais c’est aujourd’hui que les adolescents ont redécouvert leur établissement scolaire.
Certains parents ont cependant pris la décision de ne pas remettre leurs enfants à l’école, et ce malgré l’obligation scolaire qui avait été assouplie en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Covid-19.

L’obligation scolaire s’applique aux parents
L’obligation scolaire est donc à nouveau d’application et son respect s’impose aux parents où à la personne de l’autorité parentale jusqu’à ce que l’élève ait 18 ans. Pour les parents qui décident de ne pas la respecter, il existe des sanctions. En effet, il pourrait être considéré que les conditions d’éducation du jeune sont compromises si celui-ci ne fréquente pas l’école régulièrement.

Redoublement et exclusion
Lorsque le quota de neuf demi-journées d’absence non-justifiée est dépassé, le directeur de l’école doit le signaler au Service du Droit à l’instruction (D.G.E.O.). Dans le deuxième et troisième degré de l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée devient « élève libre » et ne peut plus passer dans l’année supérieure, sauf décision favorable du conseil de classe. Si l’élève est majeur, il peut même être exclu de son école.

Amendes et… peine d’emprisonnement !
En cas d’absences répétées, le service du contrôle de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut décider d’informer le Procureur du Roi qui, en fonction de la situation, décide d’interpeller le Service d’aide à la jeunesse (SAJ), ou non.
Si la famille ne répond pas aux convocations du SAJ, ou en cas de récidive d’absentéisme, le Procureur du Roi peut alors très bien décider de poursuivre les parents devant le tribunal de police ! Ceux-ci risquent alors une amende par enfant concerné qui peut doubler si l’enfant ne redevient pas un élève régulier. Pire… une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut également être prononcée !

Article complet dans La Meuse

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